Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'une Sous-préfecture dans le Département de Tibesti, Région du Borkou Ennedi-Tibesti
Décret 07-331
Article 1er : Il est créé dans le Département de Tibesti, Région du BORKOU-ENNEDI-TIBESTI, une Sous-préfecture dénommée : GOUBONNE, Chef-lieu GOUBONNE.
Le ressort territorial de cette nouvelle Sous-préfecture sera défini ultérieurement par Arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.