Décret Abrogé

Décret n°147/PR/71 du 5 août 1971 modifiant le décret n°020/PR/65 du 4 février 1965 relatif à la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à assurer le contrôle de cette profession ;

Décret 71-147

Décrète :

Article 18 nouveau  : Il est créé un Conseil National du Crédit placé sous la Présidence du Ministre du commerce et de l’Industrie, qui comprend :

Vice-président :

Le Ministère des Finances.

Membres :

  • Le Haut Commissaire chargé du Plan et des Aides Extérieures, rattaché à la Présidence ;
  • Le Président du Conseil Economique et Social ;
  • Le directeur Général de la Banque Centrale ou son représentant ;
  • Le Directeur des Affaires Economiques
  • Le Président de l’Association Professionnelle des Banques ou son représentant ;
  • Le Président de la Chambre du Commerce ;
  • Le représentant des coopératives à désigner par le Ministre de l’Economie Nationale.

Le Secrétariat Permanent du Conseil National  est assuré par la Banque Centrale assisté par le Service du Ministère du Commerce et de l’Industrie.

N’Djaména, le 5 août 1971