Décret En vigueur

Décret portant création d'un consulat général du Tchad à Djéddah (Royaume d'Arabie Saoudite)

Décret 85-676

Décrète :

Article 1 : Il est créé un  consulat général du Tchad à Djéddah (Royaume d’Arabie Saoudite) avec juridiction sur la Mecque, Médine et Taïf.

Article 2 : Le Consulat Général du Tchad à Djéddah et classé dans la zone I des postes diplomatiques au Tchad conformément aux annexe II et IV (article II et 16) du décret n°049/CSM/AFF.ETR.COOP. du 11/02/1977 susvisé.

Article 3 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le MInistre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.