TITRE I - DE L’ORGANISATION

Article 1er - Le Ministère des Postes et Télécommunications est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux Postes de Conseillers ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Organismes sous tutelle.

CHAPITRE I : De la Direction de Cabinet

Article 2 - La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : Des Conseillers Techniques

Article 3 - Les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services.

Elle veille également à l’application des textes et des directives ministérielles.

À ce titre, elle est chargée de :

• assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux du Ministère ;
• assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre ou tout service ou organisme qui le demande ;
• effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

L’Inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministre des Postes et Télécommunications.

L’Inspecteur Général peut faire appel au personnel susceptible de l’aider dans sa mission.

L’Inspecteur Général a rang et prérogatives du Secrétaire Général.

CHAPITRE IV : De l’Administration Centrale

Article 5 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction de la Poste ;
• Une Direction des Télécommunications ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section I : Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les Attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section II : De la Direction de la Poste

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Poste est chargée de :

• la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle définie par le Gouvernement en matière des stratégies de développement des activités postales ;
• du suivi de l’exécution de la politique de développement postal ;
• la participation aux négociations et conclusions d’accords, de conventions ou de traités internationaux dans le domaine postal ;
• l’exécution des accords, conventions ou traités internationaux signés par la République du Tchad dans le domaine postal.

Section III : De la Direction des Télécommunications

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Télécommunications est chargée de :

• l’élaboration et la mise en ouvre de la politique sectorielle définie par le Gouvernement en matière des stratégies de développement des Télécommunications ;
• du suivi de la politique de développement des Télécommunications ;
• la participation aux négociations et conclusions d’accords, de conventions ou traités internationaux dans le domaine des Télécommunications ;
• l’exécution des accords, conventions ou traités internationaux signés par la République du Tchad dans le domaine des Télécommunications.

Section IV : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 9 - Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Ses attributions sont celles définies par le décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 10 : Placés sous la tutelle du Ministère des Postes et Télécommunications, les organismes suivants sont régis par leurs propres textes :

• la Société des Télécommunications du Tchad (Sotel Tchad) ;
• l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT) ;
• la Société Tchadienne des Postes et de l’Épargne (STPE) ;
• l’École Nationale des Télécommunications.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 11 : L’Organisation et les Attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 12 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

L’Inspecteur Général est assisté de deux (2) Inspecteurs qui ont rang de Directeur de Service.

Article 13 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs et les Directeurs Techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 14 : Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 15 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°129/PR/PM/MPT/99 du 29 mars 1999 prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.