Décret En vigueur

Décret portant Organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information

Décret 16-715

Décrète:

Titre 1 : De l’Organisation

Article 1er: Le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information est structuré de la manière suivante:

  1. Une Direction du Cabinet;
  2. Une Inspection Générale ;
  3. Une Administration Centrale ;
  4. Des Services Déconcentrés ;
  5. Des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. Son organisation et ses attributions sont celles définies par Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002,  et  les  textes  modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général l’Inspection Générale veille à la régularité et à l’efficacité du fonctionnement des services centraux  et  déconcentrés dans le respect des valeurs et des règles d’un service public de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée :

  1. du contrôle de l’application de la législation, de la règlementation et des directives ministérielles ;
  2. de l’inspection et du contrôle administratif, financier  et  du matériel des services techniques du ministère, des entités sous tutelle, ainsi que les projets et programmes relevant de l’autorité du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
  3. du contrôle de l’éthique, de la bonne conduite, de la morale et de l’autorité de l’Etat au sein du département ;
  4. de l’évolution des performances des Directions et services du Ministère ;
  5. de la formulation des propositions visant à l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère, conformément aux textes et procédures en vigueur ; de l’organisation, de l’animation et de la participation à des séances de travail spécifiques;
  6. de toutes autres tâches et missions qui lui seront confiées par le Ministre.

L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté d’un inspecteur ayant rang de  Directeur  de  1 ‘Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 4: L’Administration Centrale comprend:

  1. un Secrétariat Général ;
  2. une Direction des Technologies de l’Information et de la Communication;
  3. une Direction de la Poste ;
  4. une Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
  5. une Direction des Ressources Humaines et du Matériel ;
  6. une Direction des Etudes et de la Planification des Projets.

Section 1 : Du Secrétariat General

Article 5 : le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, assisté d’un Adjoint. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002,et ses textes modificatifs subséquents.

Le Secrétaire Général assure, en outre, la coordination technique des Organismes sous tutelle.

Sous-section 1 : De la Direction des Technologies de l’Information et de la Communication

Article 6: Placée sous l’autorité d’un Directeur,  la  Direction  des Technologies de l’Information et de la Communication est chargée de :

  1. élaborer des stratégies de développement des Télécommunications et des TIC;
  2. veiller au respect des conditions de continuité et de sécurité des réseaux des  Communications Electroniques ;
  3. assurer le suivi des activités liées au contrôle de la qualité des services des opérateurs de la téléphonie ;
  4. définir les principes et les attributions des ressources rares ;
  5. suivre le bon fonctionnement du réseau des services mobiles et fixes ;
  6. veiller au respect des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;
  7. proposer et contribuer à la mise en œuvre de toutes les mesures concourant au développement de la recherche appliquée au domaine des Télécommunications et des TIC;
  8. identifier, étudier et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir les infrastructures nationales des télécommunications ;
  9. mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’accès au service universel des Télécommunications et de TIC; suivre les relations avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales du secteur des Télécommunications et des TIC;
  10. suivre et mettre en œuvre les accords, conventions et traités internationaux en matière des Télécommunications et des TIC ;
  11. suivre les contributions de 1’ Etat aux organismes  internationaux en charge des Télécommunications et des TIC ;
  12. évaluer la mise en œuvre de la politique et de la stratégie à 1’accès universel en liaison avec les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les exploitants et les partenaires.

Sous-section 2 : De la Direction de la Poste

Article 7: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Poste est chargée de:

  1. élaborer les éléments de la politique de développement de la Poste notamment par l’introduction et la généralisation des TIC;
  2. suivre et analyser 1 ‘évolution des marchés de la Poste au niveau national et mondial ;
  3. suivre l’application des cahiers des charges  générales  et particulières relatifs aux sujétions de service public ;
  4. fixer les conditions d’exercice du régime d’exclusivité ;
  5. veiller  à  l’application  des dispositions législatives et règlementaires relatives  à  la mise en œuvre des activités postales;
  6. définir, en concertation avec l’Autorité de Régulation des Communications  Electroniques et des Postes, les éléments d’une politique nationale du service universel de la Poste ;
  7. mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière du service universel de la Poste ; suivre les relations avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales du secteur des Postes ;
  8. suivre et mettre en œuvre les accords, conventions et traités internationaux en matière des Postes ;
  9. suivre le paiement des contributions de l’Etat aux organismes internationaux en charge des questions postales.

Sous-section 3: De la Direction des Ressources Humaines et du Matériel

Article 8: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et du Matériel est chargée de:

  1. déterminer, en collaboration avec les services concernés, les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs ;
  2. veiller à la gestion rationnelle des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition du Département ;
  3. étudier et élaborer, en liaison avec les structures et les entités sous- tutelle, les programmes d’actions de formation, de perfectionnement, de recyclage et de la gestion de carrière des personnels et d’en faire l’évaluation ;
  4. être en liaison avec les établissements de formation ; coordonner le programme d’informatisation des structures du Ministère ;
  5. gérer les archives de l’administration centrale.

Sous-section 4: De la Direction des Affaires Juridiques  et  du Contentieux

Article 9: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques et  du  Contentieux  est chargée de:

  1. élaborer les projets des lois et règlements relatifs aux activités du Ministère ;
  2. respecter et faire respecter la légalité et la régulation juridique des actes ;
  3. préparer et mettre en forme des projets des textes à caractère législatif et règlementaire initiés par le Ministère ;
  4. donner des avis juridiques sur des questions relevant du Ministère ; promouvoir et vulgariser la culture juridique au sein du Ministère;
  5. participer à la rédaction des contrats et conventions liant le Ministère aux tiers ;
  6. défendre les intérêts de l’Etat, chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire en collaboration avec les départements concernés ; assurer le suivi et la gestion des contentieux.

Sous-section 5 : De la Direction des Etudes  et de la Planification des Projets

Article 10 : Placée sous 1’ autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Planification des Projets est chargée de:

  1. identifier, étudier et planifier les projets spécifiques d’infrastructures des TIC du Ministère ;
  2. identifier et  formuler des programmes et des projets d’infrastructures nationales des télécommunications en liaison avec les opérateurs du secteur : participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Postes, Télécommunications et des TIC en liaison avec les directions concernées :
  3. participer à la mise en œuvre des programmes et projets d’infrastructures nationales : élaborer et suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle des télécommunications en liaison avec les opérateurs et les partenaires du secteur ;
  4. évoluer la mise en œuvre de la politique et de la stratégie sectorielle et du plan directeur des infrastructures nationales en liaison avec les opérateurs et les partenaires ;
  5. étudier et mettre en œuvre des projets  sous-régionaux, régionaux  sous 1 ‘égide  des Organisations internationales.

Section 2 : Des Services Déconcentrés

Article 11 : Le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies  de l’Information est représenté au niveau régional  par des délégations régionales conjointes conformément au Décret N° 609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août  20 l 6, portant  Création  et

Organisation des Délégations Régionales des Départements ministériels.

Chapitre 4 : Des organismes sous - tutelle

Article l2 : Le Ministère des Postes et des Nouvelles  Technologies  de 1’ information  assure la tutelle  des toutes structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article  13 : L’organisation  et  les attributions des services des différentes directions et de l’Inspection Générale sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 14: Le Secrétaire Général et son Adjoint et l’Inspecteur Général sont nommés  par  Décret  pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 15 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, l’Inspecteur et les Directeurs de service sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Article 16 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret N° 776/PR/PM/MPNTI/20 l3, portant organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Article 17 : Le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies   de l’Information et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.