Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création des Directions Administratives, Financières et du Matériel
Décret 02-334
Décrète :
Article 1 : Il est créé dans chaque département ministériel une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
Article 2 : Les dispositions antérieures contraires au présent Décret notamment le Décret n° 1346/PR/91 du 31/12/1991 sont abrogés.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.