Décret En vigueur vigueur
Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'étranger
Décret 16-258
Décrète :
Article 1er: Il est procédé à la publication des listes électorales du recensement électoral biométrique des Tchadiens de l’étranger.
Article 2 : Le Corps Electoral des Tchadiens de l’étranger est arrêté à Quarante six mille deux cent cinquante trois (46 253) électeurs répartis par pays comme suit :
NB : Voir tableau
Article 3 : Les listes nominatives des électeurs sont celles arrêtées et affichées dans les différentes Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’étranger par la CENI.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.