Décret En vigueur

Décret portant création de deux cantons dans les sous-préfectures de KANGALOM et DABOUA, préfecture de MAMDI, Gouvernorat du Lac

Décret 08-530

Article 1er : Il est crée dans les Sous-Préfectures de KANGALOM et DABOUA, Préfecture de MAMDI, Gouvernorat du LAC, les cantons ci-après dénommés :

  1. SOUS-PRÉFECTURE DE KANGALOM :
    • CANTON MADJI WADJA
  2. SOUS-PRÉFECTURE DE DABOUA :
    • CANTON MAGUI.

Le ressort territorial de ces deux cantons sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.