Décret portant organisation des Services de la Présidence de la République

Article 1er: La Présidence de la République comprend les Services suivants :

• Le Secrétariat général
• Le Cabinet civil
• Le Cabinet militaire

Article 2 : Le Secrétariat général de la Présidence, Organe de conception technique, est dirigé par un Secrétaire général assisté éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint.

 Le Secrétaire général de la Présidence anime et coordonne les activités des Conseillers techniques.

Article 3 : Le Cabinet civil du Président de la République, placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet, secondé éventuellement par un Adjoint, assiste dans l’accomplissement de sa mission le Président de la République. Des attributions propres peuvent lui être déléguées par le Chef de l’Etat.

 Il coordonne et anime les Directions et Services placés sous son autorité.

Article 4 : Le Cabinet Militaire placé sous l’autorité d’un Directeur de cabinet, assisté éventuellement d’un directeur de Cabinet Adjoint, le Cabinet Militaire est chargé du traitement des dossiers relatifs à l’administration militaire.

Article 5 : L’Organisation, la définition et les attributions de ces différents services feront l’objet de textes particuliers.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°324/PR/91 du 17 Juillet 1991, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République.