Décret Abrogé

Décret portant modification du décret n°364/PR/MFEPAT/97 portant création de la Cellule de Gestion des Projets financés par la République de Chine

Décret 02-190

Article 1er : Il est créé au sein du Ministère des Finances, une Cellule de Gestion de Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine.

Article 2 : Placée sous l’autorité du Ministre des Finances, la Cellule de Gestion de Projets est chargée de :

  • Mettre en œuvre les financements et réaliser les actions conformément aux objectifs du Gouvernement ;
  • Etablir et actualiser un fichier de suivi des projets exécutés ou en cours d’exécution ;
  • Préparer et organiser, en collaboration avec les départements concernés, les évaluations des projets ;
  • Participer aux missions de supervisions organisées par le bailleur ;
  • Etablir un rapport annuel sur l’évolution des projets.

Article 3 : La Cellule de Gestion des Projets est dirigée par un Coordonnateur assisté d’un Coordonnateur Adjoint et d’une équipe de soutien.

Article 4 : Le Coordonnateur et le Coordonnateur Adjoint sont nommés par décret et les membres de l’équipe de soutien par le Ministre des Finances.

Article 5 : Le Ministre des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.