Décret portant création des Postes de 2ème Conseiller militaire auprès des Commandants des Groupement$ de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
Décret 12-807
Décrète :
Article 1er: Il est créé au sein des Groupements de la Direction Générale de Service de Sécurité des
Institutions de l’Etat (DGSSIE) des 2ème Conseiller militaire.
Article 2 : Le 2ème Conseiller du Commandant de Groupement est chargé de toutes les questions relatives à la Défense de l’intégrité du territoire national et de la Sécurité intérieure.
Article 3 : Il est placé sous le Commandement du Commandant de Groupement et lui Prodigue des conseils sur l’Organisation du service.
Article 4 : Le 2ème conseiller du Commandant de Groupement participe à l’élaboration et à al mise en œuvre des missions à l’intérieur du pays.
Article 5 : Le présent décret qui prend effet Pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.