Décret En vigueur vigueur
Décret portant détermination du ressort territorial des cantons Besseye, Mbaouroye et Tchaquen, Sous-Préfecture de Benoye, Département du Logone Occidental
Décret 00-629
Article 1 : Les Cantons BESSEYE, MBAOUROYE et TCHOUEN, Sous-Préfecture de BENOYE, Département du Logone Occidental, créés par le Décret n°226/PR/MISD/99 du 19 juin 1999 susvisé sont confirmés par le présent Décret.
Article 2 : Le ressort terrorial des Cantons BESSEYE, MBAOUROYE et TCHOUEN est défini comme suit :
- POSTE ADMINISTRATIF DE BELADJA
- Canton BESSEYE
- Ressort territorial : 10 Villages :
- BESSEYE
- BEDOUMRO
- BEKANE
- BENBANGA
- BENDJA
- BERAMA
- BETOUMORO
- BOULABIAN
- KOUH-BESSEYE
- RÔH
- Canton MBAOUROYE
- Chef lieu : MBAOUROYE
- Ressort territorial : 9 villages :
- MBAOUROYE
- BEDINGUE
- BEMBANGA
- DOH-KOU
- DOH-MANE
- MADEGUE
- MBAOU-BO
- NGAKIBY I
- NGAKIBY II
- POSTE ADMINISTRATIF DE SAAR
- Canton TCHAQUEN
- Chef lieu SAWA
- Ressort territorial : 10 villages :
- SAWA
- BEHALLA
- BOUMBOYE
- DJINDRA
- GOGA
- GUELKOURA
- GUELMAR
- GUELSAOU
- SAOU-GOGO
- SAOU-KETTE
Article 3 : Le présente Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.