Décret En vigueur

Décret portant rectificatif du Décret n°481/PR/PM/2008 du 27 mars 2008, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de l'ordonnance N°016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectification de l'ordonnance N°001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l'État pour 2008

Décret 08-734

Article 1er : Les dispositions du décret N°481/PR/PM/MFI/08, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de l’ordonnance N°O16/PR/ du 08 mars, portant rectificatif de l’ordonnance N°OO1/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’État pour 2008 sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

  • SECTION 88 : DÉPENSES COMMUNES INTERMINISTÉRIELLES Administrateur des crédits des:
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre III-II : Dépenses de services :
      • Chapitre 3 et 6 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique, Chapitre 6, article 645 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre I-III : Contributions Subv. Quotes-parts,
      • Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques :
      • Chapitre 7 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique.
    • TITRE V : ÉQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
      • Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique, Chapitre 3, article : 692 : Le Directeur des Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G.

Lire :

  • SECTION 88 : DÉPENSES COMMUNES INTERMINISTÉRIELLES Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre III-II : Dépenses de services :
      • Chapitre 3 et 6 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget, Chapitre 6, articles 645 et 648 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre I-III : Contributions Subv. Quotes-parts, Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques :
      • Chapitre 7 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
      • Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget, Chapitre 3, article 692 : Le Directeur des Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires : Cour Suprême, Justice, Éducation, Santé, Action sociale, Agriculture, Élevage, Infrastructures, Mines et énergie, Postes, Environnement et Eau, Enseignement Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets).

Article 3 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.