TITRE I : DU COMITE DIRECTEUR DU SYSTÈME NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chapitre 1 : Objet et mission

Article 1er : Le Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique est l’organe de décision du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (SNRST). Il a pour mission :

• d’élaborer la stratégie globale de la politique nationale de la recherche scientifique et technique ;
• de mettre en place le SNRST avec ses différents organes d’élaborer les règles de fonctionnement du SNRST et de ses organes, notamment les procédures d’élaboration des programmes de recherche et des budgets ;
• de superviser les activités des différents organes du SNRST et l’application de leurs règles de fonctionnement ;
• d’approuver les thèmes des appels d’offres en recherches scientifiques et techniques ;
• d’approuver les budgets de financement des programmes et projets de recherche scientifique et technique ;
• d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes et projets de recherche financés ;
• de promouvoir des partenariats, au niveau national et international, en appui à la recherche scientifique et à la formation des chercheurs ;
• de prendre et d’appuyer des initiatives visant une meilleure communication des résultats de la recherche scientifique à la communauté nationale et internationale.

Chapitre 2 : Composition

Article 2 : Le Comité Directeur du SNRST est constitué par des hauts responsables des différents départements ministériels chargés de la coordination sectorielle de la recherche scientifique, du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, des représentants d’organisations d’utilisateurs de la recherche, des responsables des différentes institutions de recherche et de l’enseignement supérieur engagés dans des programmes de recherche scientifique, ainsi que par des bailleurs de fonds, constituant le collège des partenaires au développement.

Article 3 : La présidence du Comité Directeur du SNRST est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Article 4 : Le Directeur de la Recherche Scientifique et Technique (DRST) et son conseiller participent aux travaux du Comité Directeur du SNRST à titre d’observateur.

Article 5 : Sont membres du Comité Directeur SNRST les personnalités citées ci-après :

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Élevage ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
• Le Secrétaire Général du Ministère du Plan, Développement et de la Coopération ;
• Le Recteur de l’Université de N’Djaména ;
• Le Recteur de l’Université Adam Barka d’Abéché ;
• Le Président du Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) ;
• Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIAMA) ;
• Le Directeur Général du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques(LRVZ) ;
• Le Directeur Général de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD) ;
• Le Directeur Général du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR) ;
• Le Président du Comité National de Concertation des Producteurs (CNCP) du Tchad ;
• Le Président de l’Association des Éleveurs Nomades (AEN).

Le Collège des partenaires au développement est composé des membres suivants :

• Le Chef de Service de la Coopération et de l’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Tchad ;
• Le Délégué de la Représentation de la Commission de l’Union Européenne au Tchad
• Le Représentant de la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) au Tchad ;
• Le Représentant Résident de la Banque Mondiale au Tchad ;
• Le Représentant de la Banque Africaine de Développement (BAD) au Tchad.

Chapitre 3 : Fonctionnement

Article 6 : Le Comité Directeur du SNRST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Les délibérations font l’objet d’un compte rendu adressé aux responsables de départements représentés et sont rendus publics après approbation par son Président. Un règlement intérieur, approuvé par les membres du Comité Directeur, fixera les autres modalités de fonctionnement. Le Comité Directeur dispose d’un secrétariat exécutif, qui est l’organe de mise en œuvre et du suivi des décisions prises.

Chapitre 4 : Secrétariat exécutif

Article 7 : La Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST) du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle assume la fonction de secrétariat exécutif du Comité Directeur du SNRST.

Chapitre 5 : Tâches du secrétariat exécutif

Article 8 : Le secrétariat exécutif est chargé de la coordination des programmes menés par les différents acteurs de la recherche scientifique, de l’information, de la communication des résultats et des échanges avec les utilisateurs, à travers les systèmes nationaux de recherche sectorielle (SNRS) et leurs organes. Il prépare et soumet à l’approbation du Comité Directeur du SNRST :

• les ordres du jour des réunions ;
• les modalités de fonctionnement des systèmes nationaux de recherche sectorielle (SNRS) et leurs organes ;
• les procédures à suivre en matière de sélection de propositions et thèmes de recherche scientifique et technique ;
• les projets des programmes de recherche et les plans d’action en appui à la recherche et de la diffusion des résultats ;
• les budgets annuels et pluriannuels des programmes et projets de recherche.

TITRE II : DES ORGANES DU SYSTÈME NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chapitre 1 : Systèmes nationaux de recherches sectorielles

Article 9 : Le Système National de la Recherche Scientifique et Technique (SNRST) est constitué de plusieurs systèmes nationaux de recherche sectorielle (SNRS), plates-formes d’échanges, de programmation et de coordination par grand domaine de recherche. Il s’agit en premier lieu du Système National de la Recherche Agricole (SNRA), déjà existant.

En fonction des besoins, le Comité Directeur du SNRST pourra proposer la création d’autres systèmes de recherches sectorielles (de la santé humaine, de la recherche économique et sociale, de la recherche en sciences exactes et technologies).

Chapitre 2 : Organes des SNRS

Article 10 : Chaque système national de recherche sectorielle est constitué de plusieurs organes, qui sont :

• l’assemblée générale ;
• le bureau ;
• le conseil scientifique ;
• le forum des utilisateurs.

Section 1 : Chaque système national de recherche sectorielle dispose d’une assemblée générale, qui réunit tous les enseignants chercheurs et chercheurs travaillant au Tchad dans le domaine du SNRS concerné. Elle se réunit annuellement ou biannuellement en séance plénière. Les objectifs de ces rencontres sont :

• l’exposé et la discussion des principaux résultats de recherche obtenus ;
• l’exposé et la discussion de propositions portant sur des nouvelles orientations innovantes en matière de recherche scientifique et technique ;
• l’exposé et la discussion des programmes annuels ou bi-annuels ainsi que leurs budgets.

Les recommandations formulées lors de ces assemblées sont soumises au Comité Directeur du SNRST pour approbation ou décision.

Section 2 : Chaque système national de recherche sectorielle est dirigé par un bureau, dont le président et les membres sont élus par l’assemblée générale selon des règles fixées par le Comité Directeur du SNRST. Le bureau est chargé de l’organisation et de l’animation des assemblées générales, d’ateliers, de séminaires, de conférences et d’autres activités pouvant contribuer à la promotion de la recherche scientifique du domaine propre du SNRS concerné.

Section 3 : Chaque système national de recherche sectorielle dispose d’un comité scientifique, composé de personnalités reconnues au niveau national pour leur mérite scientifique et, sur invitation, de personnalités étrangères de renommée scientifique internationale. Le comité scientifique est chargé de la validation scientifique et de la faisabilité pratique des programmes de recherche proposés et délibérés lors des réunions du SNRS concerné. La nomination des présidents et des membres du comité scientifique est faite par le Comité Directeur du SNRST, sur proposition des bureaux des SNRS.

Section 4 : Le forum des utilisateurs est un organe de communication entre les chercheurs et les utilisateurs, créé au niveau de chaque système national de recherche sectorielle. Il est un organe consultatif, ayant comme objectif d’exprimer la demande en recherches par les utilisateurs et de restituer et valider les résultats. Le forum peut être organisé au niveau national ou en cas de besoin au niveau régional. Les réunions des fora sont organisées annuellement ou bi-annuellement. Leur création, la nomination de leurs présidents et leur composition sont faites par le Comité Directeur du SNRST, sur proposition des bureaux des SNRS.

Chapitre 3 : Durée des mandats

Article 11 : La durée des mandats pour toute fonction occupée au sein des SNRS et leurs organes est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.

Chapitre 4 : Autres dispositions concernant les SNRS

Article 12 : Le Comité Directeur du SNRST, en application de sa mission définie à l’article 1, est chargé de prendre toute autre disposition nécessaire pour faciliter le fonctionnement des SNRS et leurs organes.

Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 13 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, est chargé de l’application du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.