Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique

Décret 02-434

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère du Développement Touristique est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet ;
deux Postes de Conseillers ;
une Administration Centrale ;
des Organismes sous tutelle ;
des Services Extérieurs.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. Les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décrets n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DES CONSEILLERS

Article 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 4 : l’Administration Centrale comprend :

un Secrétariat Général ;
une Direction de la Promotion Touristique ;
une Direction des Etudes et de la Programmation ;
une Direction de l’Hôtellerie et de l’Exploitation Touristique des Parcs ;
une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

SECTION 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

SECTION 2 : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION TOURISTIQUE

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion Touristique est chargée de :

définir les stratégies de promotion touristique à l’échelon national et international ;
concevoir, éditer et diffuser les supports de promotion touristique ;
organiser et participer aux manifestations à caractère touristique en collaboration avec les autres institutions concernées ;
établir les relations avec les autres administrations nationales, les compagnies aériennes et les agences de voyages dans le cadre de la facilitation des voyages et séjours des visiteurs ;
œuvrer à la promotion de la coopération touristique sous-régionale, régionale et internationale.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Programmation est chargée de :

inventorier, localiser et classer les patrimoines touristiques ;
planifier le développement touristique ;
concevoir et suivre les aménagements et investissements à réaliser dans les zones d’intérêt touristique ;
élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de tourisme et d’hôtellerie et en assurer le suivi ;
collecter, élaborer et publier les données statistiques touristiques ;- organiser les enquêtes et les recensements des établissements touristiques ;
vulgariser le code mondial d’éthique de tourisme en collaboration avec les autres directions concernées.

SECTION 4 : DE LA DIRECTION DE L’HÔTELLERIE ET DE L’EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PARCS

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hôtellerie et de l’Exploitation Touristique des Parcs est chargée de :

assurer le contrôle et la tutelle de l’Etat sur les établissements publics et privés dans le domaine de l’hébergement et de la restauration ;
inciter et soutenir les initiatives privées dans le domaine de l’hôtellerie ;
encourager la promotion du secteur hôtelier ;
assurer la gestion et l’exploitation touristique des parcs ;
organiser la classification des établissements d’hébergement et de restauration ;
organiser, améliorer et promouvoir l’hôtellerie en collaboration avec les autres Ministères concernés.

SECTION 5 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE IV : DES ORGANISMES SOUS-TUTELLE

Article 10 : Les établissements hôteliers du tourisme publics et parapublics sont placés sous la tutelle du Ministère du Développement Touristique.

CHAPITRE V : DES SERVICES EXTERIEURS

Article 11 : Il est créé une Délégation Régionale par zones ci-après désignées :

La Délégation Régionale du Nord - Est : couvrant les départements du Borkou, de l’Ennedi, du Tibesti, de Bilia, de Kobé, de Biltine, du Ouara, de Dar Tama, de Wadi Hawar, de Dourfal-Ahmar avec siège à Abéché;
La Délégation Régionale du Centre : couvrant les départements du Batha Est, du Batha Ouest, du Bilala, de Fitri, de Melfi, du Guéra , du Salamat avec siège à Mongo ;
La Délégation Régionale du Centre Ouest : couvrant les départements du Barh El Ghazel, de Dababa, du Lac, du Kanem, de Dagana, du Baguirmi, de Hadjer Lamis avec siège à Massaguet;
La Délégation Régionale du Sud Est : couvrant les départements du Lac Iro, du Barh kôh, de Grande Sido, du Logone Oriental, du Mandoul avec siège à Sarh;
La Délégation Régionale du Sud Ouest : couvrant les départements du Logone Occidental, du Mayo-Dalla, des Monts de Lam, de la Tandjilé Est, de la Tandjilé Ouest, de la Kabia, du Lac Léré, de la Pendé, de Mbaïnamar, du Ngourkosso avec siège à Moundou

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Délégué, la Délégation Régionale du Tourisme a pour mission de :

coordonner, animer et assurer le suivi des activités placées sous sa tutelle ;
faire appliquer les textes législatifs et réglementaires en matière de tourisme et d’hôtellerie dans la région ;
tenir à jour le fichier des établissements du tourisme relevant de sa juridiction ;
produire des rapports périodiques et les données statistiques.

Article 13 : Le Délégué Régional du Tourisme est le Chef hiérarchique des Services Techniques Régionaux. Il assure,pour le compte des Directions Techniques Centrales, le suivi de leurs activités et en rend compte périodiquement au Secrétaire Général du Ministère.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 14 : L’organisation, les attributions et le fonctionnement des Services Centraux et des Délégations Régionales sont fixés par Arrêté du Ministre.

Article 15 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Ministre.

Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 16 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers Techniques, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition de la Ministre.

Les Directeurs techniques peuvent être assistés des Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 17 : La Ministre du Développement Touristique et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.

Article 18 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n° 183/PR/PM/MT/2002 du 16 avril 2002, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.