Décret n°274/PR/MATDHU/2019 du 7 mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de onze (11) hectares, au profit de la Fondation Grand Cœur, sis au quartier Paris-Congo (Champ des fils), Commune du 5ème Arrondissement, à N'Djaména
Décret 19-274
Décrète :
Article 1er : Est cédé à titre gracieux, au profit de la Fondation Grand Cœur, un terrain de onze (11) hectares, Section 1 (Champ des fils), à détacher des titres fonciers N°459, 759 et 1016, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 5ème Arrondissement, à N’Djaména.
Article 2 : Le terrain cédé est destiné à la construction d’un complexe hospitalier comprenant des logements pour le personnel et un centre de formation.
Article 3 : Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur après constatation officielle de la mise en valeur.
Article 4 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.
Article 5 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 7 mars 2019