Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence de la République et du Personnel de la Présidence de la République
Décret 93-087
Article 1 : Les rémunérations mensuelles des membres du cabinet militaire du Président de la République et du Personnel de la Présidence de la République sont fixées comme suit.
I/ - Membres du Cabinet Militaire du Président de la République
- Aide de Camp : 250.000 F
II/ - Direction du Cabinet Militaire du Président de la République
-
Officier de Liaison : 200.000 F
-
Officier Chargé de Missions : 200.000 F
-
Chef Coopération Militaire : 175.000 F
-
Chef services Affaires Militaires : 175.000 F
-
Intendant Militaire : 175.000 F
Plus 50.000 F (Ind.)
-
Chef Services Administratifs et Juridiques: 175.000 F
-
Chef Service de la Chancellerie : 175.000 F
-
Chef de Bureau Courrier : 175.000 F
-
Chef de Secrétariat : 150.000 F
-
Intendant Militaire Adjoint : 150.000 F
-
Chef B.C.R./P.R. : 150.000 F
-
Chef Services Coopération Militaire
Adjoint : 150.000 F
-
Chef Service Affaires Militaires Adjoint : 150.000 F
-
Chef Service Administratifs et Juridique
Adjoint : 150.000 F
-
Officier de Renseignements : 175.000 F
-
Chef Service Santé / P.R. : 175.000 F
-
Chef Service Santé/P.R. Adjoint : 150.000 F
-
Pharmacien Chef : 75.000 F
-
Pharmacien Chef Adjoint : 60.000 F
-
Pharmacien : 60.000 F
-
Chef Section Administrative Santé/P.R. : 75.000 F
-
Chef Secrétariat Santé : 75.000 F
-
Gestionnaire Santé/P.R. : 75.000 F
-
Infirmier-Major de la Cour : 75.000 F
-
Chef Centre des Transmissions : 125.000 F
-
Secrétaire Sténographe : 150.000 F
-
Secrétaire Dactylographe : 80.000 F
-
Archiviste : 70.000 F
-
Chauffeur : 40.000 F
-
Planton : 40.000 F
III/ - SECURITE RAPPROCHEE
-
Commandant la Sécurité Rapprochée : 250.000 F
-
Commandant la Sécurité Rapprochée
1er Adjoint : 225.000 F
- Commandant la Sécurité Rapprochée
2ème Adjoint : 200.000 F
-
Commandant le Bataillon/S.R. : 175.000 F
-
Commandant le Bataillon/S.R. Adjoint : 150.000 F
-
Commandant la Compagnie/S.R. : 125.000 F
-
Commandant la Compagnie/S.R. Adjoint : 100.000 F
-
Commandant de l’Escadron d’Honneur : 150.000 F
-
Commandant de l’Escadron d’Honneur
Adjoint : 100.000 F
-
Officier de Discipline/S.R. : 150.000 F
-
Commandant de Bataillon Escadron
Blindés/S.R. : 175.000 F
- Commandant de Bataillon Escadron
Blindés/S.R. Adjoint : 150.000 F
-
Officier de Garnison : 100.000 F
-
Officier des Détails ou Service
Administratif : 100.000 F
- Officier des Détails ou Service
Administratif Adjoint : 75.000 F
-
Officier de Matériel/S.R. : 125.000 F
-
Officier de Matériel/S.R. Adjoint : 100.000 F
-
Chef Secrétariat/S.R. : 75.000 F
-
Secrétaire Dactylographe : 45.000 F
-
Officiers Spéciaux : 125.000 F
-
Chef Sécurité Rapprochée Immédiate : 175.000 F
-
Chef Section Sécurité Rapprochée : 60.000 F
-
Chef Section Sécurité Rapprochée
Adjoint : 50.000 F
-
Adjudant de Compagnie : 60.000 F
-
Secrétaire Dactylographe de Compagnie : 45.000 F
IV/ - SECURITE DU PREMIER MINISTRE
-
Aide de Camp : 150.000 F
-
Commandant la Compagnie : 125.000 F
-
Commandant la Compagnie Adjoint : 100.000 F
-
Pharmacien : 100.000 F
V/ - COMMANDEMENT DE LA GARDE REPUBLICAINE
-
Commandant la Garde Républicaine : 250.000 F
-
Commandant la Garde Républicaine
Adjoint : 225.000 F
-
Commandant d’Escadron Général : 225.000 F
-
Commandant d’Escadron Général
Adjoint : 200.000 F
- Commandant du Groupement des
Blindés : 200.000 F
- Commandant du Groupement des
Blindés Adjoint : 175.000 F
-
Commandant d’Escadron Léger : 200.000 F
-
Commandant d’Escadron Léger Adjoint : 175.000 F
-
Commandant de Zone : 175.000 F
-
Commandant de Zone Adjoint : 150.000 F
-
Commandant Escadron Bataillon Léger : 175.000 F
-
Commandant Escadron Bataillon Léger
Adjoint : 150.000 F
-
Commandant Escadron Bataillon Blindé : 175.000 F
-
Commandant Escadron Bataillon
Blindé Adjoint : 150.000 F
-
Chef des Services Administratifs : 125.000 F
-
Chef des Services Administratifs Adjoint : 100.000 F
-
Officier Logistique : 100.000 F
-
Officier Logistique Adjoint : 75.000 F
-
Chef de Bureau Particulier : 125.000 F
-
Chef de Bureau Particulier Adjoint : 100.000 F
-
Chef Secrétaire : 75.000 F
-
Secrétaire Dactylographe : 45.000 F
-
Commandant la CCAS : 125.000 F
-
Commandant la CCAS Adjoint : 100.000 F
-
Officier de Discipline : 125.000 F
-
Chef Parc Auto : 175.000 F
-
Officier des Transmissions/G.R. : 150.000 F
-
Officier des Transmissions/G.R. Adjoint : 125.000 F
-
Chef Ordinaire : 75.000 F
-
Chef Ordinaire Adjoint : 60.000 F
-
Commandant la Compagnie Escadron
Léger : 125.000 F
- Commandant la Compagnie Escadron
Léger Adjoint : 100.000 F
-
Commandant la Compagnie des Blindés 125.000 F
-
Commandant la Compagnie des Blindés
Adjoint : 100.000 F
-
Chef de Peloton : 75.000 F
-
Chef de Section : 75.000 F
VI/ - BATAILLON ANTI-AERIEN
-
Commandant le Bataillon Anti-Aérien : 175.000 F
-
Commandant le Bataillon Anti-Aérien
Adjoint : 150.000 F
- Commandant le Bataillon GRPT/Léger/
A.A. : 175.000 F
- Commandant le Bataillon GRPT/Léger/
A.A. Adjoint : 150.000 F
- Commandant BN/GRPT/BL Anti-
Aérien : 175.000 F
- Commandant BN/GRPT/BL Anti-
Aérien Adjoint : 150.000 F
-
Commandant Porte-Chars : 175.000 F
-
Commandant Porte-Chars :Adjoint : 150.000 F
VII/ - DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT DU MATERIEL ET DES BATIMENTS
-
Directeur E.M.B. : 300.000 F + 100.000 F (Ind.)
-
Directeur Adjoint E.M.B. : 250.000 F + 75.000 F (Ind.)
-
Contrôleur E.M.B. : 200.000 F + 50.000 F (Ind.)
-
Contrôleur Technique E.M.B. 200.000 F + 50.000 F (Ind.)
-
Commandant Rame Transport : 175.000 F
-
Commandant Rame Transport Adjoint : 150.000 F
-
Chef SAF/E.M.B. : 150.000 F + 25.000 F (Ind.)
-
Chef SAF/E.M.B. Adjoint : 125.000 + 20.000 F (Ind.)
-
Commandant Protection Compagnie : 150.000 F
-
Commandant Protection Compagnie
Adjoint : 125.000 F
-
Chef Secrétariat : 75.000 F
-
Chef de Garage : 125.000 F
-
OFF - Discipline : 125.000 F
-
OFF - Discipline Adjoint : 100.000 F
-
Chef Service Munitions : 100.000 F
-
Chef Service Munitions Adjoint : 75.000 F
-
Chef Appros : 100.000 F
-
Chef Appros Adjoint : 75.000 F
-
Chef Parc : 100.000 F
-
Chef Parc Adjoint : 75.000 F
-
Chef A.E.B. : 100.000 F
-
Chef A.E.B. Adjoint : 75.000 F
-
Chef Santé E.M.B. : 75.000 F
-
Electricien : 60.000 F
-
Chef P.T.V. : 75.000 F
-
Chef Equipements : 100.000 F
-
Chef Equipements Adjoint : 75.000 F
-
Chef Service Armement : 100.000 F
-
Chef Service Armement Adjoint : 75.000 F
-
Chef Atelier A.G.C. : 60.000 F
-
chef Atelier A.P.C. : 60.000 F
-
Chef Atelier TOW : 60.000 F
-
Chef Magasin Technique : 75.000 F
-
chef Magasin Technique Adjoint : 60.000 F
-
Sous/Officier Ordinaire : 75.000 F
-
Chef Section Matériels du Contrôle : 100.000 F
-
Chef Section Matériels du Contrôle
Adjoint : 75.000 F
-
Chef Section Personnel du Contrôle : 100.000 F
-
Chef Section Denier du Contrôle : 100.000 F
-
Chef Secrétariat du Contrôle : 75.000 F
-
Chef Tour Adjoint : 50.000 F
-
Mécanicien : 50.000 F
-
Surveillant : 60.000 F
-
Chef Artificier : 60.000 F
Article 2 : Le Commandant la Garde Républicaine et ses Adjoints, le Commandant la Sécurité Rapprochée et ses Adjoints bénéficient d’une indemnité de responsabilité comme suit :
-
Commandant la Garde Républicaine : 30.000 F
-
Commandant la Garde Républicaine
1er Adjoint : 20.000 F
- Commandant la Garde Républicaine
2ème Adjoint : 15.000 F
-
Commandant la Sécurité Rapprochée : 20.000 F
-
Commandant la Sécurité Rapprochée
1er Adjoint : 15.000 F
- Commandant la Sécurité Rapprochée
2ème Adjoint : 15.000 F
Article 3 : Lorsque les Rémunérations Mensuelles précitées à l’article 1er sont inférieures à la solde Indiciaire ou Contractuelle des fonctionnaires ou agents concernés, les intéressés en conservent le bénéfice à titre personnel.
Article 4 : Les fonctionnaires ci-dessus cités bénéficiaires d’un régime de retraite restent assujettis à retenue sur la base de leur solde indiciaire.
Article 5 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 6 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 1993, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.