Décret n°645/PR/MCI/87 du 31 décembre 1987 portant agrément de la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)

Décrète :

Article 1 : La Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO) est est agréée au régime A du Code d’Investissement pour la rénovation et l’exploitation d’un Hôtel de standing international dénommé Hôtel « La Tchadienne » sis à N’Djaména.

Article 2 : La Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO) bénéficiera des mesures et allégements fiscaux prévus dans la Convention d’Etablissement

Article 3 : Les matériels à l’installation et à l’équipement de La Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO) bénéficieront de l’admission au taux global réduit de 5 % des droits et taxes prévus par la législation douanière ne vigueur.

La liste de ces matériels sera arrêtée par le Directeur de Douanes et Droits Indirects.

Article 2 : Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré au Journal officiel de la République et publié partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1986

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement Mbaïlzou Naïmbaye Lossimian Le Ministre des Finances et de l’Informatique Ngarnayal Mbaïlemdana P. le Ministre du Commerce et de l’Industrie Le Secrétaire d’Etat Amos Réoulengar