Décret En vigueur

Décret portant aval du gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 15.500 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne Cotonnière 1990 - 1991

Décret 90-855

Article 1/ Le Gouvernement de la République du Tchad donne son aval à un crédit d’un montant de Quinze aille Cinq Cent millions de francs CFA (15.500.000.000 F C.:/A) contracté auprès du POOL Bancaire par la Société Cotonnière du Tchad (COTOHTCHAD) pour le financement de la campagne cotonnière 1990-1991.

Article 1/ Le présent décret aéra enregistré et publié au journal Officiel de la République.