Décret En vigueur vigueur
Décret 15-1446 2015-06-25 PR
Décret 15-1446
Décrète :
Article 1er La Direction de Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) est rattachée à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Article 2 : Le Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE) est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.