Décret portant modification dans la composition du Conseil d'Administration du Secteur Expérimental de modernisation agricole de Bongor
Décret 60-048
Article 1
L’article 6 de l’acte législatif n°58-10 en date du 12 décembre 1958 portant création d’un secteur expérimental de modernisation agricole de Bongor, est modifié comme suit :
Art. 6. (nouveau)- Le conseil d’administration est composé comme suit :
- Président :
- Le Vice-Premier ministre chargé de la coordination économique, du plan, du tourisme et des relations extérieures.
- Vice-Président :
- Le ministre de la production et de la coopération rurales.
- Membres de droit :
- Le directeur des affaires économiques ;
- Le directeur de la production rurale ;
- Le directeur du plan ;
- Le directeur de l’élevage ;
- Le sous-directeur de la coopération et de la promotion rurales ;
- Le directeur des eaux, forêts et chasses ;
- Le préfet du Mayo-Kebbi ;
- Le sous-préfet de Bongor ;
- Le chef de secteur agricole du Mayo-Kebbi ;
- Le chef du secteur vétérinaire n°5 à Bongor ;
- Les chefs de canton ayant autorité coutumière dans le secteur, ou leurs représentants.
- Membres désignés :
- Deux députés désignés par l’Assemblée législative ;
- Deux représentants des collectivités rurales directement intéressées aux activités du secteur, désignés coutumièrement.
- Assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative :
- Le contrôleur financier faisant fonction de commissaire du mouvement ;
- Le directeur du secteur.
(Le reste de l’article sans changement.)
Article 2
L’article 18 de l’acte législatif n°58-10 susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant :
Art. 18. (nouveau) - Le contrôle de la gestion financière sera assuré conformément aux dispositions de l’ordonnance n°3/PG. en date du 22 janvier 1960, portant création et organisation du contrôle financier dans la République du Tchad.
Article 3
Dans tous les articles où figure la mention « le Président du Gouvernement provisoire », celle-ci est remplacée par « le Premier ministre ».
Article 4 Le Vice-premier ministre chargé de la coordination économique, du plan, du tourisme et des relations extérieures, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.