Décret portant modification du Décret N° 209 PR/MPC-MA/96 créant le Comité de Démobilisation et de Réinsertion
Décret 98-249
Article 1er : Le Décret n° 209/PR/MPC-MA/96 portant création du Comité de Démobilisation et de Réinsertion est modifié ainsi que suit :
Article 2 : Le Comité de Démobilisation et de Réinsertion (CDR) prend désormais la dénomination de Comité National de Réinsertion des militaires démobilisés de l’ANT en abrégé CNR.
Article 3 : Le Comité National de Réinsertion est un organe de développement rattaché à la Présidence de la République et jouissant des attributions de Projet de développement ainsi que d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Article 4 : Le Comité National de Réinsertion a pour objet principal de mettre en œuvre la politique gouvernementale de réinsertion des militaires démobilisés.
A cet effet, il exécute le programme mis en place par le Comité de Démobilisation et de Réinsertion (CDR) et collabore avec les organismes nationaux et internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux et les experts des bailleurs de fonds coopérant avec le Gouvernement dans ce domaine.
Article 5 : Le Comité National de Réinsertion est composé de :
Alinéa 1 : Au niveau central :
- d’un Coordinateur ;
- d’un Coordinateur Adjoint ;
- d’un Conseiller chargé des opérations et de réinsertion ;
- d’un Conseiller en Communication et Relations Publiques ;
- d’un Chef informatique ;
- d’un Comptable, d’un(e) Secrétaire, des Chauffeurs, d’un Planton et d’un Gardien ;
- de cinq (5) Cellules régionales pilotes (Chari-Baguirmi, Ouddaï, Moyen-Chari, BET, et Mayo-Kebbi).
Alinéa 2 : Au niveau régional :
Les Cellules régionales pilotes sont composées comme suit :
- un Chef de Cellule ;
- un Adjoint ;
- un Comptable ;
- un Secrétaire ;
- un Chauffeur et un Gardien.
Article 6 : Le Comité National de Réinsertion est dirigé par un Coordinateur nommé par décret. Il est assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Article 7 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.