Décret Périmé

Décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives dans la circonscription électorale de Koumra

Décret 00-064

Article 1 : La campagne électorale pour le 1er Tour des élections législatives partielles dans la circonscription de Koumra est ouverte le 19 Février 2000. Elle est close le 10 mars 2000.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter du 9 décembre 1999 date d’annulation du scrutin du 21 novembre 1999 par le Conseil Constitutionnel sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.