Décret portant modification au décret n°71/PR du 12 avril 1960 portant création de l'ordre national du Tchad

Le Président de la République, Président du Conseil des ministres ,

Après avis du Conseil de l’Ordre,

Décrète:

Article 1: L’article 8 du décret n°71 du 12 avril 1960 est abrogé et remplacé par le suivant:

Nul ne peut être l’objet d’une nomination s’il n’est âgé de 40 ans révolus au 1er janvier précédent sa promotion s’il ne justifie de 15 années au moins de services civils ou militaires ou de pratiques professionnelles effectuéses en République du Tchad.

Article 2: Ces mesures sont valables pour tous les nationaux et les membres de l’Assistance, civils ou militaires résidant au Tchad.

Article 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.