Ordonnances

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En vigueur 3 septembre 2019

Ordonnance 19-007

Ordonnance N°007/PR/2019 du 03 septembre 2019, portant création d'un Numéro d'Identification Fiscale Unique

N° 19-007
En vigueur 3 septembre 2019

Ordonnance 19-008

Ordonnance N°008/PR/2019 du 03 septembre 2019, portant modification de la loi N°022/PR/2019 du 17 avril 2019 portant organisation de la profession de Notaire

N° 19-008
En vigueur 28 août 2019

Ordonnance 19-006

Ordonnance N°006/PR/2019 du 28 août 2019, portant création d'un Office National de Génie Militaire et de la Production

N° 19-006
En vigueur 20 août 2019

Ordonnance 19-004

Ordonnance N°004/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier l'accord d'un prêt préférentiel entre la République du Tchad et la République Populaire de Chine

N° 19-004
En vigueur 20 août 2019

Ordonnance 19-005

Ordonnance N°005/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier 1'accord de coopération économique et Technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine

N° 19-005
En vigueur 1 mars 2019

Ordonnance 19-002

Ordonnance n°002/PR/2019 du 1er mars 2019 portant modification de la Loi N°006/PR/2015 du 10 février 2015, portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)

N° 19-002
En vigueur 1 mars 2019

Ordonnance 19-003

Ordonnance N° 003 /PR/2019 du 1er mars 2019 portant Approbation de l'Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production conclu le 02 mai 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD pour l'extension de deux (2) ans de la période de validité de l'Autorisation Exclusive de Recherche

N° 19-003
Abrogé 11 février 2019

Ordonnance 19-001

Ordonnance n°001/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

N° 19-001
En vigueur 11 février 2019

Ordonnance 19-001

Ordonnance n°001v2/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

N° 19-001
En vigueur 23 décembre 2018

Ordonnance 18-046

Ordonnance n°046/PR/18 du 23 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

N° 18-046
Abrogé 13 décembre 2018

Ordonnance 18-047

Ordonnance n°047/PR/2018 du 13 décembre 2018 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

N° 18-047
Abrogé 15 novembre 2018

Ordonnance 18-045

Ordonnance n°045/PR/2018 du 15 novembre 2018 portant modification de l'Ordonnance N°038/PR/2018 du 10 Août 2018, portant Création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

N° 18-045
Abrogé 6 novembre 2018

Ordonnance 18-044

Ordonnance n°044/PR/2018 du 6 novembre 2018 portant modification de l'ordonnance N°014/PR/2018 du 25 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

N° 18-044
En vigueur 30 août 2018

Ordonnance 18-040

Ordonnance n°040/PR/2018 du 30 aout 2018 portant statut de l'opposition démocratique ou Tchad

N° 18-040
En vigueur 20 août 2018

Ordonnance 18-039

Ordonnance n°039/PR/2018 du 20 août 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création du Fonds Monétaire Africain

N° 18-039
Abrogé 10 août 2018

Ordonnance 18-038

Ordonnance n°038/PR/2018 du 10 août 2018 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes

N° 18-038
En vigueur 6 août 2018

Ordonnance 18-036

Ordonnance n°036/PR/2018 du 6 août 2018 portant statuts des Collectivités Autonomes

N° 18-036
En vigueur 27 juin 2018

Ordonnance 18-021

Ordonnance n°021/PR/18 du 27 juin 2018 portant modification des articles 69 et 84 de la Loi n°038/PR/96 du 11 décembre 1996, portant Code du travail

N° 18-021
En vigueur 27 juin 2018

Ordonnance 18-024

Ordonnance n°024/PR/2018 du 27 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme

N° 18-024
En vigueur 27 juin 2018

Ordonnance 18-023

Ordonnance n°023 /PR/2018 du 27 juin 2018 portant Régime des associations

N° 18-023
En vigueur 7 juin 2018

Ordonnance 18-017

Ordonnance n°017/PR/2018 du 7 juin 2018 déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad

N° 18-017
En vigueur 31 mai 2018

Ordonnance 18-015

Ordonnance N°015/PR/2018 du 31 mai 2018 portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant de la Cour Suprême

N° 18-015
Abrogé 25 mai 2018

Ordonnance 18-014

Ordonnance n°014/PR/18 du 25 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

N° 18-014
En vigueur 22 mai 2018

Ordonnance 18-012

Ordonnance n°012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

N° 18-012
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-005

Ordonnance n°005/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du TchadSociété Nouvelle auprès du Pool bancaire

N° 18-005
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-007

Ordonnance n°007/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée le 09 décembre 1999 à New York

N° 18-007
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-008

Ordonnance n°008/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à Mérida (Mexique)

N° 18-008
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-009

Ordonnance n°009/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac

N° 18-009
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-010

Ordonnance n°010/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde)

N° 18-010
En vigueur 30 mars 2018

Ordonnance 18-011

Ordonnance n°011/PR/2018 du 30 mars 2018 portant création d'un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad (FSIST)

N° 18-011
En vigueur 21 février 2018

Ordonnance 18-003

Ordonnance n° 003/PR/2018 21 du février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du projet d'Énergie Solaire pour le Développement Rural

N° 18-003
En vigueur 9 février 2018

Ordonnance 18-002

Ordonnance n°002/PR/2018 du 9 février 2018 portant création d'une Société Nationale des Mines et de la Géologie

N° 18-002
En vigueur 31 août 2017

Ordonnance 17-006

Ordonnance n°006/PR/2017 du 31 août 2017 portant régime juridique du partenariat public-privé en République du Tchad

N° 17-006
En vigueur 30 août 2017

Ordonnance 17-005

Ordonnance n°005/PR/2017 du 30 août 2017 portant création d'une Société Nationale d'Exploitation Hôtelière (SONEXHO)

N° 17-005
En vigueur 3 avril 2017

Ordonnance 17-004

Ordonnance n°004/PR/2017 du 3 avril 2017 portant création d'un Fonds d'investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST)

N° 17-004
En vigueur 24 mars 2017

Ordonnance 17-002

Ordonnance n°002/PR/2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istina'a relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem

N° 17-002
En vigueur 24 mars 2017

Ordonnance 17-003

Ordonnance n°003/PR/2017 du 24 mars 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de service Ijarah relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem

N° 17-003
En vigueur 10 mars 2017

Ordonnance 17-001

Ordonnance n°001/PR/2017 du 10 mars 2017 portant modification de la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (S.H.T.)

N° 17-001
En vigueur 30 septembre 2016

Ordonnance 16-006

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du Pool bancaire

N° 16-006
En vigueur 15 septembre 2016

Ordonnance 16-002

Ordonnance portant Création d'un Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts

N° 16-002
En vigueur 15 septembre 2016

Ordonnance 16-003

Ordonnance portant abrogation de la Loi n°007/PR/2006 du 27 février 2006 portant Création de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)

N° 16-003
En vigueur 15 septembre 2016

Ordonnance 16-004

Ordonnance portant Création d'une Maison des Patrimoines Culturels du Tchad

N° 16-004
En vigueur 15 septembre 2016

Ordonnance 16-005

Ordonnance portant Création d'un Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports

N° 16-005
En vigueur 29 avril 2016

Ordonnance 16-001

Ordonnance portant création d'une Agence Nationale des Titres Sécurisés

N° 16-001
En vigueur 29 mars 2016

Ordonnance 16-001

Ordonnance portant création d'une Agence Nationale des Titres Sécurisés

N° 16-001
En vigueur 1 octobre 2015

Ordonnance 15-015

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du projet d'extension de l'Institut National Universitaire d'Abéché

N° 15-015
En vigueur 1 octobre 2015

Ordonnance 15-016

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour la construction de la route Kyabé Singako

N° 15-016
En vigueur 25 septembre 2015

Ordonnance

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015, entre la République du Tchad et la Société MONCRIEF OIL INTERNATIONAL LTD

N°
En vigueur 25 septembre 2015

Ordonnance 15-013

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 02 juillet 2015 entre la République du Tchad et la Société MEIGE INTERNATIONAL PETROLIUM AND NATURAL GAZ (TCHAD) S.A

N° 15-013
En vigueur 3 septembre 2015

Ordonnance 15-011

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société auprès du Pool bancaire

N° 15-011
En vigueur 3 septembre 2015

Ordonnance 15-012

Ordonnance portant restructuration et changement de dénomination du Centre National d'Appui à la Recherche (CNAR)

N° 15-012
En vigueur 14 août 2015

Ordonnance 15-010

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du G5 Sahel

N° 15-010
En vigueur 2 avril 2015

Ordonnance 15-009

Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées

N° 15-009
Modifié 27 mars 2015

Ordonnance 15-008

Ordonnance portant Code de l'Aviation Civile

N° 15-008
En vigueur 15 mars 2015

Ordonnance 15-007

Ordonnance portant création d'un Office National des Chemins de Fer

N° 15-007
En vigueur 14 mars 2015

Ordonnance 15-006

Ordonnance portant interdiction du mariage d'enfants

N° 15-006
En vigueur 6 mars 2015

Décret 15-660

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°008/PR/2013 du 10 mai 2013, portant organisation de l'état civil en République du Tchad

N° 15-660
En vigueur 2 mars 2015

Ordonnance 15-005

Ordonnance portant création d'une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication

N° 15-005
En vigueur 6 février 2015

Ordonnance 15-001

Ordonnance portant approbation des avenants aux contrats de partage de production conclus entre la République du Tchad et les Sociétés Petro-Chad (Mangara) Limited, Griffiths Energy Chad et DOH Ltd. Glencore Exploration DOBIDOI, Borogop/Doséo et DOH Limited

N° 15-001
En vigueur 6 février 2015

Ordonnance 15-002

Ordonnance portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu entre la République du Tchad et le Groupe TCA International S.A

N° 15-002
En vigueur 12 septembre 2014

Ordonnance 14-013

Ordonnance portant Introduction et Réglementation des Opérations de Financement par Crédit-bail en République du Tchad

N° 14-013
En vigueur 29 août 2014

Ordonnance 14-012

Ordonnance portant modification de la loi n°004/PR/2007du 03 janvier 2008, portant création d'une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

N° 14-012
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-004

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 95,3 milliards de FCFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle auprès du Pool bancaire

N° 14-004
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-005

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du Projet d'Appui à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la Diversification de l’Economie Tchadienne (PACADET)

N° 14-005
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-007

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route transsaharienne (RTS), section Bol/Rig-Rig

N° 14-007
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-008

Autorisant le Président à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route Massakory. Ngouri-Bol-Frontière Niger Tronçon, Ngouri«Bol »

N° 14-008
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-009

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet d'extension des services de Santé Primaire au Tchad

N° 14-009
En vigueur 21 août 2014

Ordonnance 14-011

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l'Enseignement Bilingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB 11)

N° 14-011
Modifié 26 mars 2014

Ordonnance 14-003

Ordonnance n°003/PR/2014 du 26 mars 2014, portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées

N° 14-003
En vigueur 25 février 2014

Ordonnance 14-002

Ordonnance n°002/PR/2014 du 25 février 2014, portant création de l'Université de Pala

N° 14-002
En vigueur 4 février 2014

Ordonnance 14-001

Ordonnance n°001/PR/2014 du 04 février 2014, portant interdiction et répression de l'enrôlement et de l'utilisation des enfants dans les conflits armés

N° 14-001
En vigueur 2 octobre 2013

Ordonnance 13-012

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de (54.000.000.000).CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société- Nouvelle auprès du Pool Bancaire pour les financements de la campagne Cotonnière 2013/2014 et la campagne de productivité 2014/2015

N° 13-012
En vigueur 24 septembre 2013

Ordonnance 13-011

Ordonnance portant approbation de l'Avenant n°01 au Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD

N° 13-011
En vigueur 23 septembre 2013

Ordonnance 13-010

Ordonnance portant approbation de la convention de transport conclue entre la République du Tchad et la Société Pétrochad Transportation Company (PCT)

N° 13-010
En vigueur 19 août 2013

Ordonnance 13-009

Ordonnance portant création d'une Agence pour le Développement des Énergies Renouvelables au Tchad (ADER-Tchad)

N° 13-009
En vigueur 13 août 2013

Ordonnance 13-005

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol-Frontière Niger, section N'Gouri-Bol

N° 13-005
En vigueur 13 août 2013

Ordonnance 13-006

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol- Frontière Niger, section N'Gouri-Bol

N° 13-006
En vigueur 13 août 2013

Ordonnance 13-007

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier deux Accords de financement du programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage de Métiers (PALAM)

N° 13-007
En vigueur 13 août 2013

Ordonnance 13-008

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de financement partiel du projet de construction du complexe industriel laitier de Mandélia et de trois fermes multifonctionnelles

N° 13-008
En vigueur 21 juin 2013

Ordonnance 13-004

Ordonnance portant approbation du Contrat de partage de production conclu le 16 octobre 2012 entre la République du Tchad et la Société SIMBA Energy, Inc

N° 13-004
En vigueur 20 juin 2013

Ordonnance 13-003

Ordonnance fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des Droits fixes applicables aux hydrocarbures

N° 13-003
En vigueur 2 octobre 2012

Ordonnance 12-028

Ordonnance portant création des centres de formation professionnelle

N° 12-028
En vigueur 2 octobre 2012

Ordonnance 12-029

portant création d'un Institut de Recherche en Élevage pour le Développement

N° 12-029
En vigueur 2 octobre 2012

Ordonnance 12-030

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à ratifier le Projet de Septième Amendement des Statuts du FMI portant sur la réforme du Conseil d'Administration

N° 12-030
Abrogé 4 septembre 2012

Ordonnance 12-027

Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées

N° 12-027
En vigueur 3 septembre 2012

Ordonnance 12-024

Ordonnance portant création d'un Corps des Sapeurs Pompiers

N° 12-024
En vigueur 3 septembre 2012

Ordonnance 12-025

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention évitant la double taxation en matière d'impôt sur le revenu, signée à Doha en 1999

N° 12-025
En vigueur 3 septembre 2012

Ordonnance 12-026

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York

N° 12-026
En vigueur 9 août 2012

Ordonnance 12-023

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 24 mai 2012 entre la République du Tchad et la société PETRA BV

N° 12-023
En vigueur 12 juillet 2012

Ordonnance 12-019

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC)

N° 12-019
En vigueur 12 juillet 2012

Ordonnance 12-020

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier La Convention de l'OUA sur l'Elimination du Mercenariat en Afrique adoptée le 03 juillet 1977 à Libreville

N° 12-020
En vigueur 12 juillet 2012

Ordonnance 12-021

Ordonnance autorisant le Président de La République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan

N° 12-021
En vigueur 9 juillet 2012

Ordonnance 12-013

Ordonnance portant création de l'Agence Tchadienne de Presse et d'Édition (ATPE)

N° 12-013
En vigueur 9 juillet 2012

Ordonnance 12-014

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de construction d'un complexe industriel d'exploitation des ruminants à Djarmaya

N° 12-014
En vigueur 9 juillet 2012

Ordonnance 12-015

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement de quatre (04) projets industriels et de l'énergie signé le 19 janvier 2012 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of India

N° 12-015
En vigueur 9 juillet 2012

Ordonnance 12-016

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istisna'a et l'Accord de Mandat pour le Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri- Bol- Frontière Niger, section Massakory- N'Gouri

N° 12-016
En vigueur 9 juillet 2012

Ordonnance 12-017

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat

N° 12-017
En vigueur 9 juillet 2012

Oronnance 12-018

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat

N° 12-018
En vigueur 18 juin 2012

Ordonnance 12-012

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China

N° 12-012
En vigueur 15 juin 2012

Ordonnance 12-011

Ordonnance portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilées ou connexes en République du Tchad

N° 12-011
En vigueur 2 mars 2012

Ordonnance 12-009

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de Financement signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export Import Bank of China

N° 12-009
Abrogé 2 mars 2012

Ordonnance 12-010

Ordonnance portant Statut particulier de certaines Communes

N° 12-010
En vigueur 1 mars 2012

Ordonnance 12-008

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 30700.000.000 de FCFA à contracter par la société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013

N° 12-008
En vigueur 21 février 2012

Ordonnance 12-007

Ordonnance portant statut de la Magistrature au Tchad

N° 12-007
En vigueur 14 février 2012

Ordonnance 11-024

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord cadre de financement signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China

N° 11-024
En vigueur 7 février 2012

Ordonnance 12-003

Ordonnance portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)

N° 12-003
En vigueur 7 février 2012

Ordonnance 12-005

Ordonnance portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)

N° 12-005
En vigueur 7 février 2012

Ordonnance 12-006

Ordonnance relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers

N° 12-006
En vigueur 6 février 2012

Ordonnance 12-004

Ordonnance portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte

N° 12-004
En vigueur 27 janvier 2012

Ordonnance 12-003

Ordonnance autorisant le Présidant de la République à ratifier la Charte révisée de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adopté le 14 mars 2008 à Dakar

N° 12-003
En vigueur 27 janvier 2012

Ordonnance 12-002

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Financement Supplémentaire du Projet d'Appui au Développement Urbain (PADUR)

N° 12-002
En vigueur 19 janvier 2012

Ordonnance 12-001

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 novembre 2011 entre la République du Tchad et la société GLOBAL PETROLEUM

N° 12-001
En vigueur 4 octobre 2011

Ordonnance 11-031

Ordonnance portant statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale

N° 11-031
Abrogé 4 octobre 2011

Ordonnance 11-032

Ordonnance portant régime pénitentiaire

N° 11-032
En vigueur 3 octobre 2011

Ordonnance 11-030

Ordonnance portant approbation du contrat de partage de production conclu le 30 septembre 2011, entre le République du Tchad et la Société VIKING EXPLORATION (CHAD) LTD

N° 11-030
En vigueur 16 septembre 2011

Ordonnance 11-028

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de financement du Programme d’Appui du Développement Rural du Guéra (PADER-G)

N° 11-028
En vigueur 14 septembre 2011

Ordonnance 11-025

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt supplémentaire relatif au financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne (PGRN)

N° 11-025
En vigueur 14 septembre 2011

Ordonnance 11-026

Ordonnance portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP)

N° 11-026
En vigueur 14 septembre 2011

Ordonnance 11-027

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième révision de l’accord de Cotonou entre les Etats ACP et les Etats membres de l’Union Européenne du 20 juin 2010

N° 11-027
En vigueur 17 août 2011

Ordonnance 11-019

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 29 juillet 2011 entre la République du Tchad et la société OILTREK LIMITED

N° 11-019
En vigueur 17 août 2011

Ordonnance 11-020

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 03 août 2011 entre la République du Tchad et la société GRIFFITHS ENERGY (CHAD) LTD

N° 11-020
En vigueur 17 août 2011

Ordonnance 11-021

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD

N° 11-021
Abrogé 17 août 2011

Ordonnance 11-022

Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 11 juin 2011 entre la République du Tchad et la Société CHAD PETROLEUM INC

N° 11-022
En vigueur 17 août 2011

Ordonnance 11-023

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China

N° 11-023
En vigueur 1 mars 2011

Ordonnance 11-015

Ordonnance portant Statut Général des Personnels du Corps de la Police Nationale

N° 11-015
En vigueur 28 février 2011

Ordonnance 11-013

Ordonnance portant création de l'Ordre National des Techniciens de la Santé

N° 11-013
En vigueur 28 février 2011

Ordonnance 11-014

Ordonnance portant code d'hygiène

N° 11-014
Abrogé 24 février 2011

Ordonnance 11-007

Ordonnance portant création de la Bibliothèque Nationale du Tchad

N° 11-007
En vigueur 24 février 2011

Ordonnance 11-008

Ordonnance portant institution du Dépôt Légal au Tchad

N° 11-008
Abrogé 24 février 2011

Ordonnance 11-009

Ordonnance portant création du Musée National Tchadien

N° 11-009
Abrogé 24 février 2011

Ordonnance 11-010

Ordonnance portant modification de la loi n° 41/PR/94 du 12 décembre 1994, portant création de l'Office National des Sports

N° 11-010
Abrogé 24 février 2011

Ordonnance 11-011

Ordonnance portant création d'un Fonds National de Développement du sport (FNDS)

N° 11-011
Abrogé 24 février 2011

Ordonnance 11-012

Ordonnance portant création du Fonds National d'Appui aux Artistes (FONAT)

N° 11-012
En vigueur 16 février 2011

Ordonnance 11-006

Ordonnance portant création de quatre Écoles Normales Supérieures (ENS)

N° 11-006
En vigueur 10 février 2011

Ordonnance 11-005

Ordonnance portant création des communes d’arrondissements de la ville de N'Djaména

N° 11-005
En vigueur 25 janvier 2011

Ordonnance 11-004

Ordonnance portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République du Tchad et la Société Griffiths Energy Chad Ltd le 19 janvier 2011

N° 11-004
En vigueur 24 janvier 2011

Ordonnance 11-003

Ordonnance portant approbation de l'Avenant 1 à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transports par canalisation des Hydrocarbures du 230 février 1999 signé le 31 décembre 2009 et de la Convention du 23 février 199 telle qu'amendée par l'Avenant 1 à ladite Convention

N° 11-003
En vigueur 14 janvier 2011

Ordonnance 11-002

Ordonnance portant aval de deux crédits d'un montant global de 29.719 millions de FCFA à Contracter par la Société Cotonnière du Tchad auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2010-2011 et la campagne de productivité 2010-2011

N° 11-002
En vigueur 10 janvier 2011

Ordonnance 11-001

Ordonnance accordant une amnistie aux prisonniers de guerre

N° 11-001
En vigueur 1 octobre 2010

Ordonnance 10-003

Ordonnance portant rectificatif de la loi n° 005/PR/98 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

N° 10-003
En vigueur 30 septembre 2010

Ordonnance 10-001

Ordonnance portant approbation du contrat type de partage de production régissant les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures

N° 10-001
En vigueur 30 septembre 2010

Ordonnance 10-002

Ordonnance portant ratification de l'accord de prêt singé le 28 Septembre 2010 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement

N° 10-002
En vigueur 5 février 2009

Ordonnance 09-004

Ordonnance portant ratification du Traité relatif à la révision du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)

N° 09-004
En vigueur 14 janvier 2009

Ordonnance 09-001

Ordonnance portant amnistie des signataires des accords de paix avec le Gouvernement

N° 09-001
En vigueur 14 janvier 2009

Ordonnance 09-003

Ordonnance portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-Cadre de Nations Unies sur les changements climatiques

N° 09-003
En vigueur 14 mars 2008

Ordonnance 08-019

Ordonnance portant ratification de l'Accord Cadre de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à N'Djaména, le 14 avril 2004

N° 08-019
En vigueur 14 mars 2008

Ordonnance 08-020

Ordonnance portant ratification de l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la Fédération de Russie signé à Moscou le 24 août 2000

N° 08-020
Périmé 8 mars 2008

Ordonnance 08-016

Ordonnance portant rectificatif de l'ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l'État pour 2008

N° 08-016
En vigueur 8 mars 2008

Ordonnance 08-018

Ordonnance portant ratification de l'accord modifiant l'accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'Association Internationale pour le Développement(IDA) pour le financement du plan d'Action de la Modernisation de la gestion des Finances Publiques (PAMFIP)

N° 08-018
Abrogé 7 mars 2008

Ordonnance 08-015

Ordonnance portant additif à l'ordonnance n°10/PR/2008 du 23 février 2008, portant Code électoral

N° 08-015
En vigueur 6 mars 2008

Ordonnance 08-017

Ordonnance portant agrément d'une Convention de don entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'Association Internationale pour le Développement (IDA)

N° 08-017
En vigueur 5 mars 2008

Ordonnance 08-013

Ordonnance portant création d'une Université à Moundou

N° 08-013
En vigueur 5 mars 2008

Ordonnance 08-014

Ordonnance portant création d'une Université des Sciences et des Technologies à Ati

N° 08-014
En vigueur 28 février 2008

Ordonnance 08-012

Ordonnance portant ratification de l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la Communauté Européenne et ses États signé à Cotonou le 23 juin 2000

N° 08-012
Abrogé 26 février 2008

Ordonnance 08-005

Ordonnance portant régime de la presse au Tchad

N° 08-005
En vigueur 26 février 2008

Ordonnance 08-011

Ordonnance portant modification de la loi n°019/PR/03, portant Composition, Attributions et Fonctionnement du Haut Conseil de la Communication (HCC)

N° 08-011
En vigueur 23 février 2008

Ordonnance 08-009

Ordonnance portant expropriation de deux concessions appartenant à ABDULLA DAHWALBEIT MAHAMAT

N° 08-009
En vigueur 21 février 2008

Ordonnance 08-006

Ordonnance portant restructuration de Certaines Collectivités Territoriales Décentralisées

N° 08-006
En vigueur 21 février 2008

Ordonnance 08-007

Ordonnance portant agrément d'une Convention de Recherche et d'exploitation minières

N° 08-007
Abrogé 20 février 2008

Ordonnance 08-003

Ordonnance portant détermination des principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad

N° 08-003
Abrogé 20 février 2008

Ordonnance 08-004

Ordonnance portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières

N° 08-004
En vigueur 19 février 2008

Ordonnance 08-002

Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées

N° 08-002
Modifié 14 février 2008

Ordonnance 08-001

Ordonnance portant Budget Général de l’Etat pour 2008

N° 08-001
Abrogé 23 février 2007

Ordonnance 08-010

Ordonnance portant Code électoral

N° 08-010
En vigueur 23 août 2004

Ordonnance 04-006

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt signé le 19 juillet 2004 à Djeddah entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement

N° 04-006
En vigueur 23 août 2004

Ordonnance 04-007

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°102 concernant la norme minimum de la sécurité adoptée par la conférence de l'Organisation Internationale du Travail le 04 juin 1952

N° 04-007
En vigueur 23 août 2004

Ordonnance 04-008

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention N°122 sur la politique de l'emploi adopté par la conférence générale de l'Organisation International du Travail le 17 juin 1964

N° 04-008
En vigueur 23 août 2004

Ordonnance 04-009

Ordonnance portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

N° 04-009
Abrogé 6 août 2004

Ordonnance 04-005

Ordonnance portant révision de la loi N°015/PR/2000 du 18 août 2000 portant création d'une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 04-005
En vigueur 2 août 2004

Ordonnance 04-004

Ordonnance portant rectificatif de la loi n°007/PR/04 du 11 février 2004 portant Budget Général de l'État pour 2004

N° 04-004
En vigueur 6 septembre 2003

Ordonnance 03-001

Ordonnance portant création de collectivités territoriales décentralisées

N° 03-001
En vigueur 11 avril 2002

Ordonnance 02-001

Ordonnance portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 26 février 2002 entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le Développement International relatif à l'Allégement de la Dette du Tchad

N° 02-001
En vigueur 2 mai 1997

Ordonnance 97-011

Ordonnance portant Amnistie Générale de tous les Membres Militants et Sympathisants des F.A.R.F

N° 97-011
En vigueur 17 avril 1997

Ordonnance 90-011

Ordonnance portant modification de la loi n°30 du 28/12/68 relative aux prix, aux interventions économiques et la répression des infractions économiques

N° 90-011
En vigueur 3 avril 1997

Ordonnance 97-006

Ordonnance portant création de l'Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.)

N° 97-006
Modifié 3 avril 1997

Ordonnance 97-007

Ordonnance portant création d’un Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché

N° 97-007
En vigueur 3 avril 1997

Ordonnance 97-008

Ordonnance portant création de l'Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l'Environnement de Sarh

N° 97-008
En vigueur 3 avril 1997

Ordonnance 97-009

Décret portant Amendement de la Loi N°24/PR/94 du 24 Juillet 1994 portant création de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 97-009
En vigueur 2 avril 1997

Ordonnance 97-005

Ordonnance portant Ratification du Traité de PELINDABA sur la Zone Exempte d'Armes Nucléaires Afrique, signé au Caire le 11 Avril 1996

N° 97-005
En vigueur 27 mars 1997

Ordonnance 97-004

Ordonnance portant ratification de l'Ordonnance n°001/PR/96 du 21/12/96 portant Budget Général de l'État pour 1997

N° 97-004
En vigueur 5 février 1997

Ordonnance 97-001

Ordonnance relative à la Ratification du Protocole d'Adhésion de la Suède, la Finlande et l'Autriche à la quatrième Convention de Lomé

N° 97-001
En vigueur 5 février 1997

Ordonnance 97-002

Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement du Projet de Construction et d'Équipement de 158 classes scolaires dans les Préfectures du KANEM et du BATHA

N° 97-002
En vigueur 5 février 1997

Ordonnance 97-003

Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement de l'Assistance Technique relative à l'étude de Faisabilité du Projet de Développement Rural Intégré du Chari-Logone

N° 97-003
En vigueur 30 avril 1993

Ordonnance 93-006

Ordonnance portant ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté le 16 septembre 1987

N° 93-006
En vigueur 30 avril 1993

Ordonnance 93-007

Ordonnance portant ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique du 9 mai 1992 et la convention sur les diversités biologiques du 05 juin 1992

N° 93-007
En vigueur 30 avril 1993

Ordonnance 93-008

Ordonnance portant réglementation de la contraception au Tchad

N° 93-008
En vigueur 27 février 1993

Ordonnance 93-004

Ordonnance portant création d’une Cour Criminelle Spéciale de Justice

N° 93-004
En vigueur 12 janvier 1993

Ordonnance 93-003

Ordonnance portant création d'une Caisse Nationale de Retraite du Tchad

N° 93-003
En vigueur 12 janvier 1993

Ordonnance 93-002

Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 15.300.000.000 F CFA contractés par la Cotontchad auprès du Pool - Bancaire pour le Financement de la campagne cotonnière 1992/1993 (13.000.000.000) et de la productivité cotonnière 1993/1994 (2.300.000.000)

N° 93-002
En vigueur 7 janvier 1993

Ordonnance 93-001

Ordonnance portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation

N° 93-001
En vigueur 7 décembre 1992

Ordonnance 92-025

Ordonnance portant statut général des groupements, des groupements à vocation coopérative et des coopératives en République du Tchad

N° 92-025
En vigueur 5 novembre 1992

Ordonnance 92-024

Ordonnance portant ratification de l'amendement de la charte de l'organisation de la conférence islamique

N° 92-024
En vigueur 29 septembre 1992

Ordonnance 92-021

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°025/PR/88 portant création d'une manufacture d'équipement des forces armées nationales tchadiennes

N° 92-021
En vigueur 17 septembre 1992

Ordonnance 92-019

Ordonnance instituant un nouveau moratoire général des créances en faveur de la Banque de Développement du Tchad (BDT)

N° 92-019
En vigueur 29 août 1992

Ordonnance 92-017

Ordonnance portant autorisation du désengagement de l'Etat dans les entreprises

N° 92-017
En vigueur 25 août 1992

Ordonnance 92-015

Ordonnance portant ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale Air-Afrique et de l'arrangement administratif pour l'application de ladite convention

N° 92-015
En vigueur 25 août 1992

Ordonnance 92-016

Ordonnance portant ratification de la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale

N° 92-016
En vigueur 5 août 1992

Ordonnance 92-012

Ordonnance autorisant la donation des corps et la récupération des restes humains au profit de l'université du Tchad

N° 92-012
En vigueur 18 juillet 1992

Ordonnance 92-010

Ordonnance portant rectification de l'ordonnance n°001/PR/92 portant budget général pour 1992

N° 92-010
En vigueur 13 juillet 1992

Ordonnance 92-009

Ordonnance portant amnistie générale des infractions commises par les militaires et sympathisants du Comité de Sursaut National pour la Paix et la Démocratie

N° 92-009
En vigueur 1 juillet 1992

Ordonnance 92-008

Ordonnance portant ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

N° 92-008
Abrogé 19 mai 1992

Ordonnance 92-007

Ordonnance portant révision de la Charte nationale

N° 92-007
Modifié 28 avril 1992

Ordonnance 92-006

Ordonnance portant statut général des militaires

N° 92-006
En vigueur 13 mars 1992

Ordonnance 92-004

Ordonnance portant création d'un génie routier tchadien

N° 92-004
En vigueur 11 mars 1992

Ordonnance 92-003

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°019/PR/MA/89 portant transformation du bureau interministériel d'études et de projets (BIEP)

N° 92-003
En vigueur 8 février 1992

Ordonnance 92-002

Ordonnance portant dissolution de la Caisse de Stabilisation des Prix du Coton

N° 92-002
Périmé 11 janvier 1992

Ordonnance 92-001

Ordonnance portant budget général pour 1992

N° 92-001
Abrogé 14 décembre 1991

Ordonnance 91-019

Ordonnance portant transformation du Centre de Recherche Appliquée en Centre National d'Appui à la Recherche

N° 91-019
Abrogé 4 octobre 1991

Ordonnance 91-015

Ordonnance relative à la création, au fonctionnement et à la dissolution des partis politiques

N° 91-015
En vigueur 21 août 1991

Ordonnance 91-009

Ordonnance n°009/PR/91 du 20 août 1991 portant création de l’Ordre National des Médecins

N° 91-009
Abrogé 3 août 1991

Ordonnance 91-008

Ordonnance portant statut de la magistrature

N° 91-008
En vigueur 9 juillet 1991

Ordonnance 91-007

Ordonnance portant restitution des immeubles à leurs propriétaires

N° 91-007
Abrogé 15 mai 1991

Ordonnance 91-002

Ordonnance portant statut général des personnels du corps de la police nationale

N° 91-002
Abrogé 2 avril 1991

Ordonnance 91-001

Ordonnance portant création d'une cour martiale

N° 91-001
En vigueur 28 janvier 1991

Ordonnance 91-004

Ordonnance Portant ratification clé la Convention relative à la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

N° 91-004
Abrogé 16 janvier 1991

Ordonnance 91-001

Ordonnance portant réorganisation des forces armées

N° 91-001
En vigueur 31 décembre 1990

Ordonnance 90-001

Ordonnance portant amnistie des délits et contraventions

N° 90-001
En vigueur 27 septembre 1990

Ordonnance 90-024

Ordonnance Portant Création d'une Taxe Complémentaire de Consommation Intérieure sur les Carburants

N° 90-024
Abrogé 26 septembre 1990

Ordonnance 90-023

Ordonnance fixant les indemnités des Députés

N° 90-023
En vigueur 16 août 1990

Ordonnance 90-022

Ordonnance autorisant le gouvernement a emprunter cinquante millions de francs français (50.000.000 ff) soit deux milliards cinq cent millions de francs CFA (2. 500.000.000 f CFA) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d'un programme d'hydraulique pastorale et villageoise dans la zone des KOROS

N° 90-022
En vigueur 14 août 1990

Ordonnance 90-021

Ordonnance portant ratification de l'Accord de crédit de Développement n° 2156 cd entre la République du Tchad et L' Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet Programme d'Action pour Le Développement Social

N° 90-021
En vigueur 28 juillet 1990

Ordonnance 90-017

Ordonnance portant ratification de la Convention sur les privilèges et immunités diplomatiques de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)

N° 90-017
En vigueur 28 juillet 1990

Ordonnance 90-019

Ordonnance portant ratification de la Charte Culturelle de l’Afrique

N° 90-019
En vigueur 28 juillet 1990

Ordonnance 90-018

Ordonnance portant ratification de la convention relative aux droits de l’enfant

N° 90-018
En vigueur 28 juillet 1990

Ordonnance 90-020

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

N° 90-020
En vigueur 5 juin 1990

Ordonnance 90-016

Ordonnance portant suspension des droits et taxes d'importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5% sur l'importation dos emballages et équipements de dépôt

N° 90-016
En vigueur 19 mai 1990

Ordonnance 90-015

Ordonnance Autorisant le Gouvernement à emprunter DIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE (10 400 000) DTS auprès de l'Association Internationale de Développement(IDA) pour le Projet d'Actions pour le Développement Social (PADS)

N° 90-015
En vigueur 12 mai 1990

Ordonnance 90-014

Ordonnance Portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY

N° 90-014
En vigueur 24 avril 1990

Ordonnance 90-012

Ordonnance portant dispositions transitoires de l'ordonnance n°2/PR/86 au code de justice militaire

N° 90-012
Abrogé 24 avril 1990

Ordonnance 90-013

Ordonnance portant organisation des élections législatives

N° 90-013
En vigueur 17 août 1989

Ordonnance 89-016

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur la protection des végétaux

N° 89-016
En vigueur 21 avril 1989

Ordonnance 89-007

Ordonnance portant création du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P.)

N° 89-007
En vigueur 9 février 1989

Ordonnance 89-002

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°003/PR/MJ/85 du 5 février 1985 instituant une cour spéciale de justice et portant répression des détournements, soustractions et escroqueries des biens publics

N° 89-002
En vigueur 2 février 1989

Ordonnance 89-001

Ordonnance fixant un délai pour la restauration des bâtiments privés en ruine

N° 89-001
En vigueur 2 août 1988

Ordonnance 88-020

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à RAMSAR, le 02 février 1971

N° 88-020
En vigueur 2 août 1988

Ordonnance 88-021

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973

N° 88-021
En vigueur 2 août 1988

Ordonnance 88-022

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à l'Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la Conservation de la Faune Sauvage signé à Libreville le 16 avril 1983

N° 88-022
En vigueur 29 juillet 1988

Ordonnance 88-029

Ordonnance n°019/PR/88 du 29 juillet 1988 portant ratification de l’accord de crédit 1872/CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de Gestion Economique et Financière

N° 88-029
En vigueur 22 juillet 1988

Ordonnance 88-017

Ordonnance n°017/PR/88 du 3 juillet 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 16 millions de FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement partiel du projet de réhabilitation et de construction des villes destinées aux assistants techniques français

N° 88-017
En vigueur 22 juillet 1988

Ordonne 88-018

Ordonne n°018/PR/88 modifiant l’ordonnance n°029/PR/87 du 31 décembre 1987, portant budget général pour 1988

N° 88-018
En vigueur 16 juillet 1988

Ordonnance 88-016

Ordonnance n°016/PR/88 du 16 juillet 1988 portant ratification de l’accord de prêt entre le Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement du polder de Mamdi

N° 88-016
En vigueur 14 juillet 1988

Ordonnance 88-015

Ordonnance portant ratification de l'accord relatif à la création de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

N° 88-015
En vigueur 11 juillet 1988

Ordonnance 88-014

Ordonnance n°014/PR/88 du 11 juillet 1988 portant modification de l’Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière

N° 88-014
En vigueur 13 juin 1988

Ordonnance 88-012

Ordonnance portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Tchad et la République du Cameroun

N° 88-012
En vigueur 15 mai 1988

Ordonnance 88-013

Ordonnance n°013/PR/88 du 15 1988 portant ratification de l’accord de prêt n°F/TCH/TR(DR)/87/17 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de réhabilitation et d’entretien routier

N° 88-013
En vigueur 11 mai 1988

Ordonnance 88-011

Ordonnance n°011/PR/88 du 11 mai 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant de : 1 300 000 FF, soit 65 000 000 FCFA à contracter par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)

N° 88-011
En vigueur 2 mai 1988

Ordonnance 88-009

Ordonnance n°009/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : onze millions huit cent trente mille Unités du compte (11 830 000 UCF) auprès du Fond Africain de Développement (FAD) en vue de financer le projet National d’Elevage

N° 88-009
En vigueur 2 mai 1988

Ordonnance 88-010

Ordonnance n°010/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions deux cent mille de Droits de Tirage Spéciaux (13 200 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet National d’Elevage

N° 88-010
En vigueur 23 avril 1988

Ordonnance 88-007

Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière

N° 88-007
En vigueur 23 avril 1988

Ordonnance 88-008

Ordonnance n°008/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de : 40 000 000 FF contracté par la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d’investissement de renouvellement et sa restructuration financière

N° 88-008
En vigueur 16 avril 1988

Ordonnance 88-005

Ordonnance instituant des Redevances sur les consultations et traitements cliniques et sur les Vaccinations non obligatoires

N° 88-005
En vigueur 16 avril 1988

Ordonnance 88-006

Ordonnance portant suppression du monopole de la SOTERA

N° 88-006
En vigueur 7 avril 1988

Ordonnance 88-004

Ordonnance n°004/PR/88 du 7 avril 1988 autorisant le gouvernement du Tchad à contracter un emprunt de : deux millions deux mille Ecus (2 200 000) auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

N° 88-004
En vigueur 10 mars 1988

Ordonnance 88-002

Ordonnance n°002/PR/88 du 10 mars 1988 portant modification de l’Ordonnance n°028/PR/87 du 15 décembre 1987 autorisant le gouvernement à emprunter : dix millions cent mille (10 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de gestion Economique et Financière

N° 88-002
En vigueur 10 mars 1988

Ordonnance 88-003

Ordonnance n°003/PR/88 du 10 mars 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions trois cent vingt mille Unité de compte (13 320 000) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financement du projet de réhabilitation et entretien routier

N° 88-003
En vigueur 4 février 1988

Ordonnance 88-001

Ordonnance n°001/PR/88 du 4 février 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : trente trois millions de francs français (33 000 000 FF) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement du Programme de Sauvegarde des installations de production d’électricité de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

N° 88-001
En vigueur 31 décembre 1987

Ordonnance 87-029

Ordonnance n°029/PR/87 du 31 décembre 1987 portant budget général pour 1988

N° 87-029
En vigueur 31 décembre 1987

Ordonnance 87-030

Ordonnance n°030/PR/87 du 31 décembre 1987 portant statut de l’Union des Télécommunications des États Islamiques

N° 87-030
En vigueur 15 décembre 1987

Ordonnance 87-027

Ordonnance n°027/PR/87 du 15 décembre 1987 portant ratification de l’accord de crédit 1775-CD entre la République Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de réhabilitation du secteur agricole

N° 87-027
Modifié 15 décembre 1987

Ordonnance 87-028

Ordonnance n°028/PR/87 du 15 décembre 1987 autorisant le gouvernement à emprunter : dix millions cent mille (10 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de gestion Economique et Financière

N° 87-028
Abrogé 8 décembre 1987

Ordonnance 87-025

Ordonnance portant code des investissements dans la République du Tchad

N° 87-025
En vigueur 2 décembre 1987

Ordonnance 87-024

Ordonnance n°024/PR/87 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 4 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement de la remise en état du groupe n°4 et de ses auxiliaires à la STEE

N° 87-024
En vigueur 10 novembre 1987

Ordonnance 87-023

Ordonnance n°023/pr/87 du 10 novembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant global de 13 800 000 000 de FCFA contracté par la société cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 187-1988

N° 87-023
Abrogé 19 septembre 1987

Ordonnance 87-022

Ordonnance modifiant l'Ordonnance n°06/PR/CSM/MFEP du 27/01/76, portant création de la Caisse Autonome d'Amortissement

N° 87-022
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-012

Ordonnance n°012/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de cinq cent trente trois mille unités de compte (533 000) en vue de financer l’étude du secteur sanitaire auprès du Fonds Africain de Développement (FAD)

N° 87-012
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-013

Ordonnance n°013/PR/87 du 6 août 1987portant ratification de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale de l'étude du secteur sanitaire

N° 87-013
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-014

Ordonnance n°014/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de un million quarante six mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique

N° 87-014
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-015

Ordonnance n°015/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique

N° 87-015
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-016

Ordonnance n°016/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, en monnaies convertibles, équivalant à : quinze millions deux cent cinquante mille unités de compte (15 250 000) auprès du Fonds Africain de Développement pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac

N° 87-016
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-017

Ordonnance n°017/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : un million neuf cent trente mille unités de compte (1 930 000) auprès du Fonds Africain de Développement pour financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac

N° 87-017
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-018

Ordonnance n°018/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac

N° 87-018
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-019

Ordonnance n°019/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac

N° 87-019
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-020

Ordonnance n°020/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : cinq cent soixante trois mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement pour financer l’étude de préparation d’un projet éducatif

N° 87-020
En vigueur 6 août 1987

Ordonnance 87-021

Ordonnance n°020/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : cinq cent soixante trois mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement pour financer l’étude de préparation d’un projet éducatif

N° 87-021
En vigueur 31 juillet 1987

Ordonnance 87-011

Ordonnance n°011/PR/87 du 31 juillet 1987 modifiant l’ordonnance n°032/PR/86 du 31 décembre 1986 portant budget général pour 1987

N° 87-011
En vigueur 31 juillet 1987

Ordonnance 87-011

Ordonnance instituant une Taxe Unique Intérieure de consommation sur certains produits pétroliers

N° 87-011
En vigueur 31 juillet 1987

Ordonnance 87-011

Ordonnance portant ratification de la convention renovée de l'institut africain d'informatique (IAI) de Libreville

N° 87-011
En vigueur 26 mai 1987

Ordonnance 87-010

Ordonnance n°010/PR/87 du 26 mai 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter de crédit d’un montant de : 300 000 000 (trois cent millions FCFA) auprès du Pool Bancaire en vue du financement de l’aménagement du Stade de la Concorde

N° 87-010
En vigueur 23 avril 1987

Ordonnance 87-006

Ordonnance n°006/PR/87 du 23 avril 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de : cent cinquante trois millions six cent mille FF (153, 6 millions de FF) contracté par la Société Cotonnière du Tchad auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de son programme de modernisation de ses installations industrielles et de son programme d’ajustement pour les exercices 1986-1987 et 1987-1988

N° 87-006
En vigueur 23 avril 1987

Ordonnance 87-007

Ordonnance n°007/PR/86 du 23 avril 1987 rectificative à l’ordonnance n°026//PR/86 du 19.11.86 portant ratification des Actes du XIX congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984

N° 87-007
En vigueur 23 avril 1987

Ordonnance 87-008

Ordonnance n°008/PR/87 du 23 avril 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale du projet de réhabilitation des infrastructures des télécommunications

N° 87-008
En vigueur 23 avril 1987

Ordonnance 87-009

Ordonnance n°009/PR/87 du 23 avril 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : seize millions quatre cent mille Unités de Compte (16 400 000) UCF auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet de réhabilitation des infrastructures de télécommunications

N° 87-009
En vigueur 9 mars 1987

Ordonnance 87-005

Ordonnance n°005/PR/87 du 9 mars 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit consortial de : 540 000 000 FCFA contracté par l’Office de Mise en Valeur de Sategui Deressia (OMVSD) auprès du système Bancaire Local pour le financement de la campagne rizicole

N° 87-005
En vigueur 23 janvier 1987

Ordonnance 87-004

Ordonnance n°004/PR/87 du 23 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de 22 400 000 FF contracté par la Société de Télécommunications Internationales du Tchad (TIT) auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement la reconstruction de la Station Terrienne à N’Djaména

N° 87-004
En vigueur 22 janvier 1987

Ordonnance 87-003

Ordonnance n°003/PR/87 du 22 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un emprunt d’un montant de : 34 000 000 FF contracté auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de l’information partiel de la rénovation de l’Hôtel « La Tchadienne »

N° 87-003
En vigueur 14 janvier 1987

Ordonnance 87-002

Ordonnance n°002/PR/87 du 14 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 8 326 000 000 FCFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne arachidière (300 000 000 FCFA) et de la campagne cotonnière (8 026 000 000 FCFA)

N° 87-002
En vigueur 10 janvier 1987

Ordonnance 87-001

Ordonnance n°001/PR/87 du 10 janvier 1987 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance n°20/F – DOM du 20 juillet 1960

N° 87-001
En vigueur 31 décembre 1986

Ordonnance 86-032

Ordonnance portant Budget général pour 1987

N° 86-032
En vigueur 13 décembre 1986

Ordonnance 86-031

Ordonnance n°031/PR/86 du 13 décembre 1986 modifiant l’article 2 de l’ordonnance n°27/PR/86, autorisant le gouvernement à contracter un emprunt en monnaies diverses d’un montant équivalent à : dix sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (17 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier

N° 86-031
En vigueur 4 décembre 1986

Ordonnance 86-029

Ordonnance portant réhabilitation du Sceau de l'État

N° 86-029
En vigueur 4 décembre 1986

Ordonnance 86-030

Ordonnance règlementant la fabrication, la détention et l'utilisation des Sceaux de l'Etat

N° 86-030
En vigueur 22 novembre 1986

Ordonnance 86-027

Ordonnance n°027/PR/86 du 25 novembre 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt en monnaies diverses d’un montant équivalent à : dix sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (17 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier

N° 86-027
En vigueur 22 novembre 1986

Ordonnance 86-028

Ordonnance n°028/PR/86 du 22 novembre 1986 portant ratification de l’accord de crédit 1728/CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier

N° 86-028
En vigueur 19 novembre 1986

Ordonnance 86-026

Ordonnance n°026/PR/86 du 19 novembre 1986 portant ratification des Actes du XIX congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984

N° 86-026
En vigueur 19 novembre 1986

Ordonnance 87-026

Ordonnance n°026/PR/87 du 19 novembre 1986 portant ratification des actes du XIX ème Congrès de l'union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984

N° 87-026
Abrogé 25 octobre 1986

Ordonnance 86-023

Ordonnance portant reforme de l'École Nationale d'Administration (E.N.A.)

N° 86-023
En vigueur 25 octobre 1986

Ordonnance 86-025

Ordonnance n°025/PR/86 du 25 octobre 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de 2 500 000 FF contracté par la Société de Télécommunications Internationales du Tchad (TIT) auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de l’information de sa gestion

N° 86-025
Modifié 1 octobre 1986

Ordonnance 86-021

Ordonnance n°021/PR/86 du 1er octobre 1986 portant modification de l’article 23 de l’ordonnance n°026/PR/84 portant budget de l’Etat pour 1985 et instituant de nouveaux prélèvements et taxes au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement

N° 86-021
En vigueur 1 octobre 1986

Ordonnance 86-022

Ordonnance n°022/PR/86 du 13 octobre 1986 portant rectificatif à l’ordonnance n°009/PR/86 du 19 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton

N° 86-022
En vigueur 29 septembre 1986

Ordonnance 86-020

Ordonnance portant modification d'appellation du Bureau de Promotion Industrielle

N° 86-020
En vigueur 22 septembre 1986

Ordonnance 86-016

Ordonnance n°016/PR/86 du 22 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de douze millions quatre cent trente mille unités de compte (12 430 000 UCF) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi

N° 86-016
En vigueur 22 septembre 1986

Ordonnance 86-017

Ordonnance n°017/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer une partie des coûts en devises et en monnaie local du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi

N° 86-017
En vigueur 22 septembre 1986

Ordonnance 86-018

Ordonnance n°018/PR/86 du 22 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République à contracter un emprunt de : un million trente mille (1 030 000) unités de compte (UCF) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural

N° 86-018
En vigueur 22 septembre 1986

Ordonnance 86-019

Ordonnance n°019/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural

N° 86-019
Abrogé 20 septembre 1986

Ordonnance 86-015

Ordonnance portant statut général de la fonction publique

N° 86-015
Abrogé 18 septembre 1986

Ordonnance 86-014

Ordonnance n°014/PR/86 du 18 septembre 1986 portant suspension des droits et taxes sur l’exportation du coton et de la Commission d’aval et abrogeant l’article 27 de la loi des finances portant budget général pour 1986

N° 86-014
En vigueur 9 septembre 1986

Ordonnance 86-011

Ordonnance n°11/PR/86 du 9 septembre 1986 portant dissolution de la Société Nationale de Commercialisation du Tchad (SONACOT)

N° 86-011
En vigueur 9 septembre 1986

Ordonnance 86-012

Ordonnance n°012/PR/CAB/86 du 9 septembre 1986 portant création d’une société Tchadienne de Distribution et de Commercialisation (TCHADICOM)

N° 86-012
En vigueur 5 septembre 1986

Ordonnance 86-010

Ordonnance n°010/PR/86 du 5 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République à donner son aval à un crédit de 6 000 000 FF contracté par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement partiel de la mise en état et de l’achèvement du Central CP 400 CUPIDON de N’Djaména

N° 86-010
En vigueur 19 août 1986

Ordonnance 86-009

Ordonnance n°009/PR/86 du 19 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton

N° 86-009
En vigueur 14 août 1986

Ordonnance 86-007

Ordonnance n°007/PR/86 du 14 août 1986 portant abrogation de la loi n°023/PR/TP du 29/12/65, portant création et organisation de la Direction des Mines et de la Géologie

N° 86-007
En vigueur 14 août 1986

Ordonnance 86-008

Ordonnance n°008/PR/86 du 14 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 16 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de la piste de l’aéroport de N’Djaména

N° 86-008
En vigueur 1 juillet 1986

Ordonnance 86-006

Ordonnance n°006/PR/86 du 1er juillet 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à prendre une participation de 35 % au capital de la BIAT et à contracter un emprunt de 340 2000 FCFA auprès de la BIAT pour la réalisation de cette opération

N° 86-006
En vigueur 28 juin 1986

Ordonnance 86-005

Ordonnance n°005/PR/86 du 28 juin 1986 portant ratification de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

N° 86-005
En vigueur 13 mai 1986

Ordonnance 86-004

Ordonnance n°004/PR/86 du 13 mai 1986, portant ratification du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d’INTELSAT

N° 86-004
En vigueur 21 mars 1986

Ordonnance 86-003

Ordonnance n°003/PR/86 du 21 mars 1986 instituant un Moratoire Spécial en faveur du Centre des Chèques Postaux

N° 86-003
En vigueur 1 mars 1986

Ordonnance 86-002

Ordonnance n°002/PR/86 du 1er mars 1986 portant Code de Justice Militaire

N° 86-002
En vigueur 11 janvier 1986

Ordonnance 86-001

Ordonnance autorisant le gouvernement a contracter un emprunt de 3 800 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de l'abattoir frigorifique de Farcha

N° 86-001
En vigueur 31 décembre 1985

Ordonnance 85-031

Ordonnance n°031/PR/85 du 31 décembre 1985 portant budget général pour 1986

N° 85-031
En vigueur 31 décembre 1985

Ordonnance 85-032

Ordonnance portant création de l'Officiel National de Développement de l'Horticulture (ONADEH)

N° 85-032
En vigueur 8 décembre 1985

Ordonnance 85-025

Ordonnance réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux

N° 85-025
En vigueur 9 novembre 1985

Ordonnance 85-030

Ordonnance autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à trois crédits de campagne d'un montant total de 29,500 millions de FCFA contractés par la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) auprès du consortium bancaire dont le chef de fil est la BTCD pour le financement de la campagne cotonnière 1985-1986, arachidière 1985-1986 et la productivité 1986-1987

N° 85-030
Abrogé 30 octobre 1985

Ordonnance 85-028

Ordonnance portant modification de loi organique n°11-62 du 11 mai 1962, relative aux lois de finances et instituant la nomenclature et la codification des ressources et charges du budget de l'État

N° 85-028
En vigueur 23 octobre 1985

Ordonnance 85-027

Ordonnance portant création d'un Comité Interministériel de Coordination des Activités des Organisations Non Gouvernementales

N° 85-027
Abrogé 7 octobre 1985

Ordonnance 85-026

Ordonnance portant règlementation des établissements de tourisme

N° 85-026
En vigueur 2 octobre 1985

Ordonnance 85-022

Ordonnance portant ratification de la Convention du 26 octobre 1984 de Brazzaville portant création de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications de l'Afrique Centrale (CAPTAC)

N° 85-022
En vigueur 2 octobre 1985

Ordonnance 85-023

Ordonnance portant ratification de la Convention revissée de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT)

N° 85-023
En vigueur 2 octobre 1985

Ordonnance 85-024

Ordonnance portant ratification de l'accord de commerce entre la République Arabe d'Égypte et la République du Tchad

N° 85-024
Abrogé 23 septembre 1985

Ordonnance 85-021

Ordonnance portant création d'une Chambre Consulaire du Tchad

N° 85-021
En vigueur 19 septembre 1985

Ordonnance 85-020

Ordonnance portant ré-actualisation des textes organiques créant l'Abattoir Frigorifique de Farcha

N° 85-020
Abrogé 28 août 1985

Ordonnance 85-019

Ordonnance portant transformation de la Société Tchadienne d'Energie Electrique en Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE)

N° 85-019
En vigueur 7 août 1985

Ordonnance 85-018

Ordonnance portant ratification de l'adhésion de la République du Tchad à l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

N° 85-018
Abrogé 24 juillet 1985

Ordonnance 85-016

Ordonnance portant dérogation à l'âge limite d'enter à la Fonction publique

N° 85-016
En vigueur 24 juillet 1985

Ordonnance 85-017

Ordonnance portant organisation des communes de moyen exercice

N° 85-017
Périmé 18 juillet 1985

Ordonnance 85-015

Ordonnance autorisant le Gouvernement du Tchad à contracter un emprunt de 2 millions d’Ecus auprès de la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.)

N° 85-015
Périmé 21 juin 1985

Ordonnance 85-013

Ordonnance portant ratification de la 3° Convention ACP-CEE (dite de Lomé III)

N° 85-013
En vigueur 21 juin 1985

Ordonnance 85-014

Ordonnance portant ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats de l'Afrique

N° 85-014
En vigueur 20 juin 1985

Ordonnance 85-012

Ordonnance portant ratification de l'Accord-cadre de coopération culturelle et technique signé à Moundou le 2 juin 1984 entre la République du Tchad et la République Centrafricaine

N° 85-012
En vigueur 31 mai 1985

Ordonnance 85-011

Ordonnance n°011/PR/85 du 31 mai 1985 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux emprunts d’un montant total de 13 millions de francs français contractés par la Société Industrielle de Matériels Agricoles du Tchad (SIMAT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour son financement partiel

N° 85-011
En vigueur 6 mai 1985

Ordonnance 85-010

Ordonnance n°010/PR/85 du 6 mai 1985, portant ratification de l’accord de prêt n°41/TCH-04/-1 DR du 05/04/85 entre la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale (BDEAC) et la République du Tchad en vue du financement du projet de modernisation de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA) ex CMPA

N° 85-010
En vigueur 27 avril 1985

Ordonnance 85-008

Ordonnance n°008/PR/85 du 27 avril 1985, ratifiant la Convention portant établissement de l’Agence Panafricaine d’Information

N° 85-008
En vigueur 27 avril 1985

Ordonnance 85-009

Ordonnance n°009/PR/85 du 27 avril 1985, portant création de la Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad (SIMAT)

N° 85-009
En vigueur 21 mars 1985

Ordonnance 85-006

Ordonnance du 21 mars 1985 portant réactualisation de la situation du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et zootechniques de Farcha

N° 85-006
En vigueur 21 mars 1985

Ordonnance 85-007

Ordonnance n°007/PR/85 du 21 mars 1985, portant dissolution du Fonds de Développement et d’Action Rurale (FDAR) et créant le Fonds d’Intervention Rurale (FIR)

N° 85-007
En vigueur 7 février 1985

Ordonnance 85-029

Ordonnance autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à l'Office national de l'Hydraulique Pastorale Villageoise pour l'avance de démarrage de 181 millions de FCFA consentie par la GTZ (maître d'œuvre) en vue de l'exécution du Programme de forage de 26 puits dans le Ouaddaï géographique

N° 85-029
En vigueur 6 février 1985

Ordonnance 85-004

Ordonnance n°004/PR/85 du 6 février 1985, modifiant le tarif de délivrance du permis de petite chasse pour des nationaux

N° 85-004
Abrogé 6 février 1985

Ordonnance 85-005

Ordonnance n°005/PR/85 du 6 février 1985, modifiant le tarif de délivrance du permis de petite chasse pour les résidants étrangers

N° 85-005
Modifié 5 février 1985

Ordonnance 85-003

Ordonnance instituant une cour spéciale de justice et portant répression des détournements, soustractions et escroqueries des biens publics

N° 85-003
En vigueur 1 février 1985

Ordonnance 85-002

Ordonnance n°002/PR/85 du 1er février 1985, portant ouverture de la chasse pour les personnes résidant au Tchad

N° 85-002
Abrogé 31 janvier 1985

Ordonnance 85-001

Ordonnance n°001/PR/85 du 31 janvier 1985, portant modification des tarifs des deux (2) catégories de permis de chasse pour les "non résidants"

N° 85-001
Modifié 31 décembre 1984

Ordonnance 84-026

Ordonnance n°026/PR/84 du 31 décembre 1984, portant budget général pour 1985

N° 84-026
En vigueur 15 décembre 1984

Ordonnance 84-025

Ordonnance n°025/PR/84 du 15 décembre 1984, portant aval du Gouvernement à un emprunt d'un montant de 3 000 millions francs CFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) auprès du Consortium bancaire afin de financer la productivité pour la campagne 1985/1986

N° 84-025
En vigueur 8 décembre 1984

Ordonnance 84-024

Ordonnance n°024/PR/84 du 8 décembre 1984, fixant le régime de rémunération du Trésorier Central et de son Fondé de Pouvoir

N° 84-024
En vigueur 27 novembre 1984

Ordonnance 84-023

Ordonnance du 27 novembre 1984 portant transformation du Centre de Modernisation des Productions Animales (C.M.P.A.) en Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)

N° 84-023
En vigueur 8 novembre 1984

Ordonnance 84-022

Ordonnance n°022 /PR/84 du 8 novembre 1984 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux emprunts d'un montant total de 22 512 millions de francs CFA, contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Consortium bancaire de la place dont le chef de file est la B.T.C.D. pour le financement de la Campagne Coton et de la Campagne Arachide 1984/1985

N° 84-022
En vigueur 6 novembre 1984

Ordonnance 84-021

Ordonnance n°021/PR/84 du 6 novembre 984, portant ratification des Conventions relatives à l'entrée de la Guinée Équatoriale à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)

N° 84-021
En vigueur 29 octobre 1984

Ordonnance 84-020

Ordonnance n°020/PR/84 du 29 octobre 1984, portant ratification du Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)

N° 84-020
En vigueur 27 octobre 1984

Ordonnance 84-019

Ordonnance n°019/PR/84 du 27 octobre 1984, autorisant le gouvernement tchadien à donner son aval à deux emprunts d’un montant total de 26 millions FF, soit 1 300 millions francs CFA contractés par la Société Textile du Tchad (STT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) pour le financement de son activité de filature et de tissage et la reconversion de ses équipements de production

N° 84-019
En vigueur 16 octobre 1984

Ordonnance 84-018

Ordonnance n°018/PR/84 du 16 octobre 1984, portant création d’un Conseil des Chargeurs du Tchad

N° 84-018
En vigueur 11 octobre 1984

Ordonnance 84-017

Ordonnance n°017/PR/84 du 11 octobre 1984, portant ratification de la Convention créant le Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de Mvengué – République du Gabon

N° 84-017
En vigueur 2 octobre 1984

Ordonnance 84-016

Ordonnance n°016/PR/84 du 2 octobre 1984 abrogeant l'ordonnance n°22/PR du 30/06/65 et portant création d'une Caisse de régularisation des prix de Vente du Sucre

N° 84-016
En vigueur 25 septembre 1984

Ordonnance 84-015

Ordonnance n°015/PR/84 du 26 septembre 1984, portant création d’une société anonyme et d’économie mixte dénommée Société d’Équipement des Grands Travaux du Tchad (SEGTT)

N° 84-015
En vigueur 13 septembre 1984

Ordonnance 84-012

Ordonnance n°012/PR/84 du 13 septembre 1984, déterminant les droits de délivrance des passeports nationaux et des visas de passeports étrangers

N° 84-012
Abrogé 13 septembre 1984

Ordonnance 84-013

Ordonnance fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des dépôts de vente de produits pharmaceutiques

N° 84-013
En vigueur 13 septembre 1984

Ordonnance 84-014

Ordonnance n°014/PR/84 du 13 septembre 1984, portant ratification des statuts de l’Autorité de Route Transafricaine (ARTA)

N° 84-014
En vigueur 23 août 1984

Ordonnance 84-010

Ordonnance n°010/PR/84 du 23 août 1984, autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de quatre (4) millions de dollars $ US auprès de la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) pour le financement d’un programme spécial d’aide d’urgence aux régions affectées par la sécheresse

N° 84-010
En vigueur 23 août 1984

Ordonnance 84-011

Ordonnance n°011/PR/84 du 23 août 1984, autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 3 000 000 de francs français, soit la contre-valeur de 150 000 000 de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) pour le financement de l’inventaire des abonnés Eau et Électricité à N’Djaména et à l’installation des compteurs par la Société Tchadienne d’Énergie Électrique (STEE)

N° 84-011
En vigueur 10 août 1984

Ordonnance 84-008

Ordonnance n°008/PR/84 du 10 août 1984, portant ratification des actes de Faranah

N° 84-008
En vigueur 10 août 1984

Ordonnance 84-009

Ordonnance n°009/PR/84 du 10 août 1984, autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de 500 millions (cinq cent millions) de Francs CFA auprès de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC) en vue du financement du Projet de réhabilitation du Centre de Modernisation des Productions Animales (CMPA) de N'Djaména

N° 84-009
En vigueur 27 juillet 1984

Ordonnance 84-007

Ordonnance n°007/BIS/PR/1984 du 27 juillet 1984, portant statut de l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

N° 84-007
En vigueur 11 juillet 1984

Ordonnance 84-007

Ordonnance n°007/PR/MF/84 du 11 juillet 1984, portant aval du Gouvernement de la République du Tchad à l’OMVSD pour un prêt de 160 000 000 (cent soixante millions) francs CFA consenti) par un consortium bancaire pour le financement d’achat et de commercialisation de riz pour la campagne 82/84

N° 84-007
Abrogé 12 avril 1984

Ordonnance 84-006

Ordonnance portant statut des commerçants

N° 84-006
En vigueur 21 mars 1984

Ordonnance 84-005

Ordonnance n °005/PR/84 du 21 mars 1984 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 26 300 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique pour le financement du programme de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eau de Sarh et de Moundou et d’appui à la STEE

N° 84-005
En vigueur 2 février 1984

Ordonnance 84-002

Ordonnance n°002/PR/84 du 02 février 1984, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la STEE

N° 84-002
En vigueur 2 février 1984

Ordonnance 84-003

Ordonnance modifiant la loi n°20/67 du 09 juin 1967, portant création d'une carte d'étranger commerçant, industriel et artisan

N° 84-003
En vigueur 2 février 1984

Ordonnance 84-004

Ordonnance n°004/PR/84 du 2 février 1984 portant création de l’Office Nationale des Routes (OFNAR)

N° 84-004
En vigueur 12 janvier 1984

Ordonnance 84-001

Ordonnance n°001/PR/84 du 12 janvier 1984, portant aval du gouvernement de la République du Tchad à la société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) pour un prêt de 14 (quatorze) milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 1983-1984

N° 84-001
En vigueur 31 décembre 1983

Ordonnance 83-018

Ordonnance n°018/PR/83 du 31 décembre 1983 portant budget général pour 1984

N° 83-018
En vigueur 15 décembre 1983

Ordonnance 83-017

Ordonnance n°017/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983, portant adhésion du Tchad à l’Organisation Internationale des Télécommunications, Naïrobi 1982

N° 83-017
En vigueur 13 octobre 1983

Ordonnance 83-016

Ordonnance n°016/PR/83 du 13 octobre 1983 modifiant l’Ordonnance n°012/PR/MFM/83 du 18 août 1983, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Économique à la SONASUT

N° 83-016
En vigueur 9 septembre 1983

Ordonnance 83-015

Ordonnance n°014/PR1983 du 09 septembre 1983 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°039/PR/TP portant fiscalité relative aux Affaires Minières Annexes

N° 83-015
En vigueur 2 septembre 1983

Ordonnance 83-014

Ordonnance n°014/PR/83 du 2 septembre 1983 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 14 000 000 francs français, soit la contrevaleur de 700 000 000 FCFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique

N° 83-014
En vigueur 30 août 1983

Ordonnance 83-013

Ordonnance n°013/PR/SE/IGCE/83 du 30 août 1983 abrogeant les ordonnances relatives à la création et l’organisation du Contrôle Financier

N° 83-013
En vigueur 18 août 1983

Ordonnance 83-012

Ordonnance n°012/PR/MFM/83 du 18 août 1983, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Économique à la SONASUT

N° 83-012
En vigueur 29 juin 1983

Ordonnance 83-011

Ordonnance n°011/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 400 000 000 (quatre cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique

N° 83-011
En vigueur 23 juin 1983

Ordonnance

Ordonnance n°010/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 300 000 000 (trois cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique

N°
En vigueur 16 juin 1983

Ordonnance 83-008

Ordonnance n°008/PR/MFM/83 du 16 juin 1983 portant modification de la fiscalité douanière sur les matériaux de construction

N° 83-008
En vigueur 16 juin 1983

Ordonnance 83-009

Ordonnance n°009/PR/83 du 16 juin 1983 portant amnistie générale et totale à l’occasion de la Fête de la Libération, de l’Unité et des Martyrs

N° 83-009
En vigueur 1 juin 1983

Ordonnance 83-007

Ordonnance n°007/PR/83 du 1er juin 1983 portant création d’une Société de Distribution des Produits Pharmaceutiques du Tchad (PHARMAT)

N° 83-007
En vigueur 25 avril 1983

Ordonnance 83-006

Ordonnance n°006/PR/MFM/83 du 25 avril 1983 instituant un nouveau moratoire général des créances en faveur de certains établissements bancaires au Tchad

N° 83-006
En vigueur 2 avril 1983

Ordonnance 83-005

Ordonnance n°005/PR/SGG/83 du 2 avril 1983, portant ratification des Actes du Dix-huitième Congrès de l’Union Postale Universelle tenu à Rio de Janeiro (Brésil)

N° 83-005
En vigueur 31 mars 1983

Ordonnance 83-004

Ordonnance n°004/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 portant ratification des Accords de la Commission Mixte centrafricano-tchadienne

N° 83-004
En vigueur 25 mars 1983

Ordonnance 83-003

Ordonnance n°003/PR/SGG/83 du 25 mars 1983 ratifiant l'Accord portant création du Fonds Commun pour les Produits de base (CNUCED)

N° 83-003
En vigueur 23 mars 1983

Ordonnance 83-002

Ordonnance n°002/PR/MEHP/83 du 23 mars 1983 portant création de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale Villageoise

N° 83-002
En vigueur 24 janvier 1983

Ordonnance 83-001

Ordonnance n°001/PR/MFM/83 du 24 janvier 1983 portant budget général pour 1983

N° 83-001
En vigueur 30 décembre 1982

Ordonnance 82-001

Ordonnance n°001/PR/MDNACVG/82 du 30 décembre 1982 portant création et organisation des Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT)

N° 82-001
En vigueur 9 février 1979

Ordonnance 79-007

Ordonnance portant création de l'Établissement Public, Fonds Entretien Routier (F.E.R.)

N° 79-007
En vigueur 25 octobre 1978

Ordonnance 78-003

Ordonnance portant création de l'École Normale Supérieure

N° 78-003
En vigueur 19 mai 1978

Ordonnance 78-009

Ordonnance portant modification de la Loi n°33 du 8 Janvier 1960 de certaines dispositions

N° 78-009
Abrogé 28 février 1978

Ordonnance 78-005

Ordonnance portant institution d'un nouveau système d'éducation au Tchad

N° 78-005
En vigueur 7 novembre 1977

Ordonnance 77-022

Ordonnance relative aux relations financières entre la République du Tchad et l'étranger

N° 77-022
Abrogé 24 septembre 1977

Ordonnance 77-019

Ordonnance portant création de l'Office National des Céréales (O.N.C.)

N° 77-019
En vigueur 30 juin 1977

Ordonnance 77-009

Ordonnance portant organisation de l'Industrie des Assurances en République du Tchad

N° 77-009
En vigueur 30 juin 1977

Ordonnance 77-010

Ordonnance portant création, d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurances en Républiques du TCHAD

N° 77-010
Abrogé 7 décembre 1976

Ordonnance 76-039

Ordonnance portant modification à la Loi n°28 du 29 Décembre 1965 organisant l'exercice de la Pharmacie

N° 76-039
En vigueur 26 mai 1976

Ordonnance 76-019

Ordonnance portant répression de la fraude du bétail à l'exportation

N° 76-019
Abrogé 27 janvier 1976

Ordonnance 76-006

Ordonnance portant création d'une nouvelle Caisse Autonome d'Amortissement

N° 76-006
En vigueur 22 septembre 1975

Ordonnance 75-022

Ordonnance portant réorganisation des structures administratives de la ville de N'Djamena

N° 75-022
Abrogé 22 septembre 1975

Ordonnance 75-023

Ordonnance n°023 du 22 septembre 1975 portant Statut de la Commune de N’Djaména

N° 75-023
En vigueur 18 août 1975

Ordonnance 75-014

Ordonnance n°014-PR-CSM-SGG du 18 août 1975 portant création et orientation de l'Institut National des Sciences de l'Éducation du Tchad

N° 75-014
En vigueur 18 août 1975

Ordonnance 75-016

Ordonnance n°016-PR-CSM-MFEP du 18 août 1975 portant aval du Gouvernement du Tchad à la Société Coton Tchad pour une commande de 40 camions passée aux Établissements UNIC et 74 remorques LEGRAS, et financée par la COFACE

N° 75-016
En vigueur 23 juin 1975

Ordonnance 75-007

Ordonnance du 23 juin 1975 déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattages clandestins

N° 75-007
Abrogé 5 juin 1975

Ordonnance 75-004

Ordonnance déterminant les règles de légalité générale

N° 75-004
Abrogé 20 avril 1975

Ordonnance 75-001

Ordonnance n°001/CSM/1975 du 20 avril 1975 portant suppression des chefferies supérieures

N° 75-001
En vigueur 15 février 1974

Ordonnance 74-007

Ordonnance portant création de l'Office de Mise en Valeur de Satégui-Déréssia

N° 74-007
En vigueur 30 octobre 1972

Ordonnance 72-029

Ordonnance portant création de la semaine nationale de l'arbre dans la République du Tchad

N° 72-029
En vigueur 30 octobre 1972

Ordonnance 72-033

Ordonnance portant protection intégrale des ADDAX et des ORYX

N° 72-033
En vigueur 13 septembre 1972

Ordonnance 72-020

Ordonnance modifiant l'Ordonnance n°18/PR.F du 22 Juillet 1972 portant modification de la fiscalité douanière à l'importation

N° 72-020
En vigueur 24 mars 1972

Ordonnance 72-006

Ordonnance transformant en Établissement public le Centre artisanal et École des arts appliqués de Fort-Lamy

N° 72-006
En vigueur 27 décembre 1971

Ordonnance 71-026

Ordonnance portant création et orientation de l'Université du Tchad

N° 71-026
En vigueur 2 octobre 1971

Ordonnance 71-019

Ordonnance modifiant l'ordonnance n°21/66/PR/ENC du 17 mai 1966 portant réforme de l'enseignement

N° 71-019
En vigueur 2 octobre 1971

Ordonnance 71-020

Ordonnance relative aux écoles pré-élémentaires

N° 71-020
En vigueur 23 septembre 1971

Ordonnance 71-015

Ordonnance insérant dans le Code pénal un article réprimant le détournement d'aéronef

N° 71-015
En vigueur 10 juillet 1970

Ordonnance 70-020

Ordonnance n°20/PR/MJ/70 du 10 juillet 1970, portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal

N° 70-020
Abrogé 9 juillet 1970

Ordonnance 70-017

Ordonnance portant réglementation du permis de construire

N° 70-017
En vigueur 29 juin 1970

Ordonnance 70-015

Ordonnance portant création d’un permis de chasse pour le gibier d’eau ou sauvagine (canards, oies, sarcelles, etc)

N° 70-015
Abrogé 6 mai 1970

Ordonnance 70-005

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°4-INT. du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République

N° 70-005
En vigueur 6 mai 1970

Ordonnance 70-006

Ordonnance portant attribution aux chefs traditionnels de certaines fonctions de police judiciaire

N° 70-006
En vigueur 6 mai 1970

Ordonnance 70-007

Ordonnance portant attribution aux chefs traditionnels certains pouvoirs en matière judiciaire

N° 70-007
Abrogé 25 avril 1970

Ordonnance 70-003

Ordonnance portant code minier (partie législative)

N° 70-003
En vigueur Date inconnue

Ordonnance 12-020

2012 autorisant le Président de la République à ratifier La Convention de l'OUA sur l'Elimination du Mercenariat en Afrique adoptée le 03 juillet 1977 à Libreville

N° 12-020
En vigueur Date inconnue

Ordonnance 12-022

Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d'Eau Internationaux à des fins autres que La navigation, adoptée te 21 mai 1997 à New York

N° 12-022
En vigueur Date inconnue

Ordonnance 14-010

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Riq-Rig Daboua-Frontière Niger

N° 14-010
En vigueur Date inconnue

Ordonnance 67-025

Ordonnance complétant le code de procédure civile

N° 67-025
En vigueur Date inconnue

Ordonnance 86-033

Ordonnance n°033/PR/86 du 31 décembre 1986 autorisant la création d’une Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)

N° 86-033
Modifié Date inconnue

Ordonnance 89-032

Ordonnance portant budget général pour 1990

N° 89-032
En vigueur 30 juillet 1969

Ordonnance 69-022

Ordonnance réglementant l'exercice de la pêche

N° 69-022
En vigueur 5 mai 1969

Ordonnance 69-011

Ordonnance modifiant le taux de la taxe unique applicable aux produits fabriqués par la Société Textile du Tchad

N° 69-011
Abrogé 27 mars 1969

Ordonnance 69-007

Ordonnance portant statut des journalistes

N° 69-007
En vigueur 28 octobre 1968

Ordonnance 68-026

Ordonnance réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad

N° 68-026
En vigueur 28 octobre 1968

Ordonnance 68-027

Ordonnance relative au contrôle des prises de vues cinématographiques, à l'importation, à l'exportation et à l'exploitation des films cinématographiques et aux enregistrements sonores

N° 68-027
Abrogé 8 août 1968

Ordonnance 68-017

Ordonnance N°017-68/PR.MJ du 8 août 1968 modifiant le statut de la magistrature

N° 68-017
En vigueur 28 juin 1968

Ordonnance 62-021

Ordonnance déterminant les responsabilités de gestion des crédits budgétaires et portant création d'une cour de discipline budgétaire

N° 62-021
Abrogé 8 mars 1968

Ordonnance 68-006

Ordonnance portant réglementation de la liberté de presse

N° 68-006
Périmé 27 octobre 1967

Ordonnance 67-037

Ordonnance portant aval de la République du Tchad à un emprunt de l’Office national pharmaceutique pour assurer le fonds de fonctionnement

N° 67-037
En vigueur 4 octobre 1967

Ordonnance 67-031

Ordonnance complétant la Loi n°20-67 du 9 Juin 1967, portant création d'une carte d'étranger commerçant

N° 67-031
En vigueur 4 octobre 1967

Ordonnance 67-033

Ordonnance portant modification du taux des remises allouées aux chefs de village et prévues par l'article 260 du Code Général des Impôts

N° 67-033
Périmé 6 septembre 1967

Ordonnance 67-030

Ordonnance portant création d'un droit de timbre sur les cartes d'étrangers commerçants, industriels et artisans

N° 67-030
Abrogé 19 août 1967

Ordonnance 67-026

Ordonnance déterminant la procédure à suivre devant la chambre administrative et financière de la Cour d'appel

N° 67-026
En vigueur 5 août 1967

Ordonnance 67-022

Ordonnance portant décision de participation de la République du Tchad à une Société de développement de la région des polders du Lac Tchad

N° 67-022
Modifié 28 juillet 1967

Ordonnance 67-018

Ordonnance portant promulgation partielle d'un code de procédure civile

N° 67-018
Abrogé 9 juin 1967

Ordonnance 67-012

Ordonnance portant promulgation d'un code pénal

N° 67-012
Modifié 9 juin 1967

Ordonnance 67-013

Ordonnance portant code de procédure pénale

N° 67-013
Abrogé 21 mars 1967

Ordonnance 67-006

Ordonnance portant réforme de l'organisation judiciaire

N° 67-006
En vigueur 14 octobre 1966

Ordonnance 66-045

Ordonnance complétant le décret-loi du 30 octobre 1935 sur les chèques

N° 66-045
Abrogé 17 mai 1966

Ordonnance 66-021

Ordonnance portant réforme de l'enseignement

N° 66-021
En vigueur 23 juillet 1965

Ordonnance 65-026

Ordonnance du 23 juillet 1965 portant création de l'Office National de Développement Rural

N° 65-026
En vigueur 5 avril 1965

Ordonnance 65-013

Ordonnance n°013 /PR.F. du 5 avril 1965, portant création d'une Caisse Nationale d'Epargne

N° 65-013
En vigueur 17 mars 1965

Ordonnance 65-005

Ordonnance portant application de la réglementation des changes et création d'une direction des changes

N° 65-005
En vigueur 26 février 1965

Ordonnance 65-003

Ordonnance relative à la profession de guide de chasse dans la République du Tchad

N° 65-003
En vigueur 6 février 1965

Ordonnance 65-001

Ordonnance portant institution d'une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicule à moteur

N° 65-001
En vigueur 13 juillet 1964

Ordonnance 64-008

Ordonnance n°8/PR/TP du 13 juin 1964 portant ratification de la convention relative à l'aviation civile internationale

N° 64-008
En vigueur 13 juin 1964

Ordonnance 64-007

Ordonnance n°007/PR/TP du 13 juin 1964 portant ratification de la Convention de Varsovie amendée à la Haye en 1955

N° 64-007
Abrogé 28 mars 1963

Ordonnance 63-015

Ordonnance fixant le régime et le tarif des permis sportifs de chasse pour les chasseurs résidants prévus par l'ordonnance n°14-63 du 28 mars 1963

N° 63-015
Abrogé 28 mars 1963

Ordonnance 63-016

Ordonnance fixant le régime et le tarif des permis sportifs de chasse pour les chasseurs non-résidants

N° 63-016
Abrogé 28 mars 1963

Ordonnance 63-014

Ordonnance réglementant la chasse et la protection de la nature

N° 63-014
En vigueur 22 janvier 1963

Ordonnance 63-002

Ordonnance portant réglementation des organismes d'assurance de toute nature et des opérations d'assurances

N° 63-002
En vigueur 28 octobre 1962

Ordonnance 62-044

Ordonnance relative à l'état d'urgence

N° 62-044
En vigueur 27 octobre 1962

Ordonnance 62-045

Ordonnance relative aux réunions publiques

N° 62-045
En vigueur 27 octobre 1962

Ordonnance 62-046

Ordonnance relative aux attroupements

N° 62-046
En vigueur 14 août 1962

Ordonnance 62-033

Ordonnance portant code de la nationalité tchadienne

N° 62-033
Abrogé 28 juillet 1962

Ordonnance 62-027

Ordonnance portant réglementation des associations

N° 62-027
En vigueur 18 juillet 1962

Ordonnance 62-025

Ordonnance fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics

N° 62-025
Abrogé 16 juillet 1962

Ordonnance 62-023

Ordonnance portant statut général des fonctionnaires de la République du Tchad

N° 62-023
En vigueur 16 juillet 1962

Ordonnance 62-024

Ordonnance portant statut des agents administratifs

N° 62-024
En vigueur 19 juin 1962

Ordonnance 62-017

Ordonnance relative au contrôle financier

N° 62-017
En vigueur 11 mai 1962

Ordonnance 62-011

Ordonnance n°11/P. du 10 février 1962 portant remaniement budgétaire 1962

N° 62-011
Abrogé 3 février 1962

Ordonnance 62-007

Ordonnance relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad

N° 62-007
Abrogé 19 janvier 1962

Ordonnance 62-003

Ordonnance portant dissolution des partis politiques et interdiction de leur leur maintien et reconstitution

N° 62-003
En vigueur 6 janvier 1962

Ordonnance 62-009

Ordonnance portant création d'une taxe sanitaire sur les bovins, ovins et caprins contrôlés aux postes prévus par le décret n°63/EL du mars 1961

N° 62-009
En vigueur 6 janvier 1962

Ordonnance 62-010

Ordonnance portant exonération temporaire de la taxe sanitaire, et de la taxe de circulation sur les viandes traitées par l'abattoir frigorifique de Fort-Archambault et expédiées hors du Tchad

N° 62-010
En vigueur 8 septembre 1961

Ordonnance 61-011

Ordonnance réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad

N° 61-011
Abrogé 4 septembre 1961

Ordonnance 61-010

Ordonnance modifiant l'ordonnance n°3/INT du 2 juin 1961 réglementant l'état-civil dans le territoire de la République du Tchad

N° 61-010
Abrogé 2 juin 1961

Ordonnance 61-003

Ordonnance réglementant l'état civil dans le territoire de la République du Tchad

N° 61-003
En vigueur 27 mai 1961

Ordonnance 61-002

Ordonnance relative à l'organisation et au recrutement des armées de la République

N° 61-002
En vigueur 17 mars 1961

Ordonnance 61-001

Ordonnance portant réorganisation de la Cour criminelle

N° 61-001
Abrogé 22 septembre 1960

Ordonnance 60-027

Ordonnance réprimant les abattages clandestins

N° 60-027
Périmé 22 septembre 1960

Ordonnance 60-028

Ordonnance portant créations d'un droit proportionnel sur les actes constitutifs, modificatifs ou résolutifs de créances et d'un droit de timbre progressif sur les effets, de commerce

N° 60-028
Périmé 23 août 1960

Ordonnance 60-023

Ordonnance ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé « Disponibilités de l'office équatorial des postes et télécommunications »

N° 60-023
Périmé 23 août 1960

Ordonnance 60-024

Ordonnance ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé « Prêts à la caisse d'épargne postale de l'office équatorial des postes et télécommunications »

N° 60-024
En vigueur 16 juillet 1960

Ordonnance 60-019

Ordonnance organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire

N° 60-019
En vigueur 24 mai 1960

Ordonnance 60-014

Ordonnance accordant aux conseillers à la cour constitutionnelle le droit aux prestations familiales et aux soins médicaux

N° 60-014
Périmé 24 mai 1960

Ordonnance 60-016

Ordonnance créant un article 281 bis au code de l'enregistrement, du timbre et des revenus des valeurs mobilières

N° 60-016
Périmé 11 mai 1960

Ordonnance 60-015

Ordonnance portant règlement définitif du compte administratif du budget de la République du Tchad pour la gestion 1959

N° 60-015
En vigueur 26 mars 1960

Ordonnance 60-012

Ordonnance portant modification du taux des indemnités de responsabilités de caisse des agents de l'administration

N° 60-012
Abrogé 13 février 1960

Ordonnance 60-004

Ordonnance portant organisation administrative générale du territoire de la République

N° 60-004
En vigueur 31 janvier 1960

Ordonnance 60-013

Ordonnance fixant le statut particulier des cadres des diverses catégories de personnels du service des douanes de la République du Tchad

N° 60-013
En vigueur 28 janvier 1960

Ordonnance 60-001

Ordonnance portant extension à la République du Tchad, des conventions fiscales franco-américaines des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946

N° 60-001
Périmé 28 janvier 1960

Ordonnance 60-002

Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance 59-008 1959-04-24/F 59

N° 60-002
Abrogé 28 janvier 1960

Ordonnance 60-003

Ordonnance portant création et organisation du contrôle financier dans la République du Tchad

N° 60-003
En vigueur 17 octobre 1959

Ordonnance 59-066

Ordonnance instituant une taxe civique

N° 59-066
Abrogé 14 août 1959

Ordonnance 59-047

Ordonnance portant modification à l'ordonnance n° 4 en date du 10 avril 1959, organisant le conseil économique et social de la République du Tchad

N° 59-047
Abrogé 27 mai 1959

Ordonnance 59-018

Ordonnance N°018/INT. du 27 mai 1959 relative au contentieux administratif

N° 59-018
Abrogé 10 avril 1959

Ordonnance 59-004

Ordonnance portant organisation du Conseil économique et social

N° 59-004
En vigueur 10 avril 1959

Ordonnance 59-005

Ordonnance fixant la liste des activités incompatibles avec les fonctions de membre du Gouvernement

N° 59-005
Abrogé 9 avril 1959

Ordonnance 59-002

Ordonnance relative à l'élection des députés à l'Assemblée législative

N° 59-002

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Ordonnances

Ordonnance 19-007

Ordonnance 19-008

Ordonnance 19-006

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Ordonnance 19-001

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Ordonnance 18-007

Ordonnance 18-008

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Ordonnance 18-010

Ordonnance 18-011

Ordonnance 18-003

Ordonnance 18-002

Ordonnance 17-006

Ordonnance 17-005

Ordonnance 17-004

Ordonnance 17-002

Ordonnance 17-003

Ordonnance 17-001

Ordonnance 16-006

Ordonnance 16-002

Ordonnance 16-003

Ordonnance 16-004

Ordonnance 16-005

Ordonnance 16-001

Ordonnance 16-001

Ordonnance 15-015

Ordonnance 15-016

Ordonnance

Ordonnance 15-013

Ordonnance 15-011

Ordonnance 15-012

Ordonnance 15-010

Ordonnance 15-009

Ordonnance 15-008

Ordonnance 15-007

Ordonnance 15-006

Décret 15-660

Ordonnance 15-005

Ordonnance 15-001

Ordonnance 15-002

Ordonnance 14-013

Ordonnance 14-012

Ordonnance 14-004

Ordonnance 14-005

Ordonnance 14-007

Ordonnance 14-008

Ordonnance 14-009

Ordonnance 14-011

Ordonnance 14-003

Ordonnance 14-002

Ordonnance 14-001

Ordonnance 13-012

Ordonnance 13-011

Ordonnance 13-010

Ordonnance 13-009

Ordonnance 13-005

Ordonnance 13-006

Ordonnance 13-007

Ordonnance 13-008