Ordonnances
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- En vigueur 3 septembre 2019
Ordonnance 19-007
Ordonnance N°007/PR/2019 du 03 septembre 2019, portant création d'un Numéro d'Identification Fiscale Unique
N° 19-007
- En vigueur 3 septembre 2019
Ordonnance 19-008
Ordonnance N°008/PR/2019 du 03 septembre 2019, portant modification de la loi N°022/PR/2019 du 17 avril 2019 portant organisation de la profession de Notaire
N° 19-008
- En vigueur 28 août 2019
Ordonnance 19-006
Ordonnance N°006/PR/2019 du 28 août 2019, portant création d'un Office National de Génie Militaire et de la Production
N° 19-006
- En vigueur 20 août 2019
Ordonnance 19-004
Ordonnance N°004/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier l'accord d'un prêt préférentiel entre la République du Tchad et la République Populaire de Chine
N° 19-004
- En vigueur 20 août 2019
Ordonnance 19-005
Ordonnance N°005/PR/2019 du 20 août 2019, autorisant le président de la République à ratifier 1'accord de coopération économique et Technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République Populaire de Chine
N° 19-005
- En vigueur 1 mars 2019
Ordonnance 19-002
Ordonnance n°002/PR/2019 du 1er mars 2019 portant modification de la Loi N°006/PR/2015 du 10 février 2015, portant création de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)
N° 19-002
- En vigueur 1 mars 2019
Ordonnance 19-003
Ordonnance N° 003 /PR/2019 du 1er mars 2019 portant Approbation de l'Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production conclu le 02 mai 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD pour l'extension de deux (2) ans de la période de validité de l'Autorisation Exclusive de Recherche
N° 19-003
- Abrogé 11 février 2019
Ordonnance 19-001
Ordonnance n°001/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes
N° 19-001
- En vigueur 11 février 2019
Ordonnance 19-001
Ordonnance n°001v2/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes
N° 19-001
- En vigueur 23 décembre 2018
Ordonnance 18-046
Ordonnance n°046/PR/18 du 23 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
N° 18-046
- Abrogé 13 décembre 2018
Ordonnance 18-047
Ordonnance n°047/PR/2018 du 13 décembre 2018 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes
N° 18-047
- Abrogé 15 novembre 2018
Ordonnance 18-045
Ordonnance n°045/PR/2018 du 15 novembre 2018 portant modification de l'Ordonnance N°038/PR/2018 du 10 Août 2018, portant Création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes
N° 18-045
- Abrogé 6 novembre 2018
Ordonnance 18-044
Ordonnance n°044/PR/2018 du 6 novembre 2018 portant modification de l'ordonnance N°014/PR/2018 du 25 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
N° 18-044
- En vigueur 30 août 2018
Ordonnance 18-040
Ordonnance n°040/PR/2018 du 30 aout 2018 portant statut de l'opposition démocratique ou Tchad
N° 18-040
- En vigueur 20 août 2018
Ordonnance 18-039
Ordonnance n°039/PR/2018 du 20 août 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création du Fonds Monétaire Africain
N° 18-039
- Abrogé 10 août 2018
Ordonnance 18-038
Ordonnance n°038/PR/2018 du 10 août 2018 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes
N° 18-038
- En vigueur 6 août 2018
Ordonnance 18-036
Ordonnance n°036/PR/2018 du 6 août 2018 portant statuts des Collectivités Autonomes
N° 18-036
- En vigueur 27 juin 2018
Ordonnance 18-021
Ordonnance n°021/PR/18 du 27 juin 2018 portant modification des articles 69 et 84 de la Loi n°038/PR/96 du 11 décembre 1996, portant Code du travail
N° 18-021
- En vigueur 27 juin 2018
Ordonnance 18-024
Ordonnance n°024/PR/2018 du 27 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
N° 18-024
- En vigueur 27 juin 2018
Ordonnance 18-023
Ordonnance n°023 /PR/2018 du 27 juin 2018 portant Régime des associations
N° 18-023
- En vigueur 7 juin 2018
Ordonnance 18-017
Ordonnance n°017/PR/2018 du 7 juin 2018 déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad
N° 18-017
- En vigueur 31 mai 2018
Ordonnance 18-015
Ordonnance N°015/PR/2018 du 31 mai 2018 portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant de la Cour Suprême
N° 18-015
- Abrogé 25 mai 2018
Ordonnance 18-014
Ordonnance n°014/PR/18 du 25 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
N° 18-014
- En vigueur 22 mai 2018
Ordonnance 18-012
Ordonnance n°012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad
N° 18-012
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-005
Ordonnance n°005/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du TchadSociété Nouvelle auprès du Pool bancaire
N° 18-005
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-007
Ordonnance n°007/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée le 09 décembre 1999 à New York
N° 18-007
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-008
Ordonnance n°008/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à Mérida (Mexique)
N° 18-008
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-009
Ordonnance n°009/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac
N° 18-009
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-010
Ordonnance n°010/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde)
N° 18-010
- En vigueur 30 mars 2018
Ordonnance 18-011
Ordonnance n°011/PR/2018 du 30 mars 2018 portant création d'un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad (FSIST)
N° 18-011
- En vigueur 21 février 2018
Ordonnance 18-003
Ordonnance n° 003/PR/2018 21 du février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du projet d'Énergie Solaire pour le Développement Rural
N° 18-003
- En vigueur 9 février 2018
Ordonnance 18-002
Ordonnance n°002/PR/2018 du 9 février 2018 portant création d'une Société Nationale des Mines et de la Géologie
N° 18-002
- En vigueur 31 août 2017
Ordonnance 17-006
Ordonnance n°006/PR/2017 du 31 août 2017 portant régime juridique du partenariat public-privé en République du Tchad
N° 17-006
- En vigueur 30 août 2017
Ordonnance 17-005
Ordonnance n°005/PR/2017 du 30 août 2017 portant création d'une Société Nationale d'Exploitation Hôtelière (SONEXHO)
N° 17-005
- En vigueur 3 avril 2017
Ordonnance 17-004
Ordonnance n°004/PR/2017 du 3 avril 2017 portant création d'un Fonds d'investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST)
N° 17-004
- En vigueur 24 mars 2017
Ordonnance 17-002
Ordonnance n°002/PR/2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istina'a relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem
N° 17-002
- En vigueur 24 mars 2017
Ordonnance 17-003
Ordonnance n°003/PR/2017 du 24 mars 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de service Ijarah relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem
N° 17-003
- En vigueur 10 mars 2017
Ordonnance 17-001
Ordonnance n°001/PR/2017 du 10 mars 2017 portant modification de la loi n°27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (S.H.T.)
N° 17-001
- En vigueur 30 septembre 2016
Ordonnance 16-006
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du Pool bancaire
N° 16-006
- En vigueur 15 septembre 2016
Ordonnance 16-002
Ordonnance portant Création d'un Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts
N° 16-002
- En vigueur 15 septembre 2016
Ordonnance 16-003
Ordonnance portant abrogation de la Loi n°007/PR/2006 du 27 février 2006 portant Création de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)
N° 16-003
- En vigueur 15 septembre 2016
Ordonnance 16-004
Ordonnance portant Création d'une Maison des Patrimoines Culturels du Tchad
N° 16-004
- En vigueur 15 septembre 2016
Ordonnance 16-005
Ordonnance portant Création d'un Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports
N° 16-005
- En vigueur 29 avril 2016
Ordonnance 16-001
Ordonnance portant création d'une Agence Nationale des Titres Sécurisés
N° 16-001
- En vigueur 29 mars 2016
Ordonnance 16-001
Ordonnance portant création d'une Agence Nationale des Titres Sécurisés
N° 16-001
- En vigueur 1 octobre 2015
Ordonnance 15-015
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du projet d'extension de l'Institut National Universitaire d'Abéché
N° 15-015
- En vigueur 1 octobre 2015
Ordonnance 15-016
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour la construction de la route Kyabé Singako
N° 15-016
- En vigueur 25 septembre 2015
Ordonnance
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015, entre la République du Tchad et la Société MONCRIEF OIL INTERNATIONAL LTD
N°
- En vigueur 25 septembre 2015
Ordonnance 15-013
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 02 juillet 2015 entre la République du Tchad et la Société MEIGE INTERNATIONAL PETROLIUM AND NATURAL GAZ (TCHAD) S.A
N° 15-013
- En vigueur 3 septembre 2015
Ordonnance 15-011
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société auprès du Pool bancaire
N° 15-011
- En vigueur 3 septembre 2015
Ordonnance 15-012
Ordonnance portant restructuration et changement de dénomination du Centre National d'Appui à la Recherche (CNAR)
N° 15-012
- En vigueur 14 août 2015
Ordonnance 15-010
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du G5 Sahel
N° 15-010
- En vigueur 2 avril 2015
Ordonnance 15-009
Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées
N° 15-009
- Modifié 27 mars 2015
Ordonnance 15-008
Ordonnance portant Code de l'Aviation Civile
N° 15-008
- En vigueur 15 mars 2015
Ordonnance 15-007
Ordonnance portant création d'un Office National des Chemins de Fer
N° 15-007
- En vigueur 14 mars 2015
Ordonnance 15-006
Ordonnance portant interdiction du mariage d'enfants
N° 15-006
- En vigueur 6 mars 2015
Décret 15-660
Décret fixant les modalités d'application de la loi n°008/PR/2013 du 10 mai 2013, portant organisation de l'état civil en République du Tchad
N° 15-660
- En vigueur 2 mars 2015
Ordonnance 15-005
Ordonnance portant création d'une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication
N° 15-005
- En vigueur 6 février 2015
Ordonnance 15-001
Ordonnance portant approbation des avenants aux contrats de partage de production conclus entre la République du Tchad et les Sociétés Petro-Chad (Mangara) Limited, Griffiths Energy Chad et DOH Ltd. Glencore Exploration DOBIDOI, Borogop/Doséo et DOH Limited
N° 15-001
- En vigueur 6 février 2015
Ordonnance 15-002
Ordonnance portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu entre la République du Tchad et le Groupe TCA International S.A
N° 15-002
- En vigueur 12 septembre 2014
Ordonnance 14-013
Ordonnance portant Introduction et Réglementation des Opérations de Financement par Crédit-bail en République du Tchad
N° 14-013
- En vigueur 29 août 2014
Ordonnance 14-012
Ordonnance portant modification de la loi n°004/PR/2007du 03 janvier 2008, portant création d'une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)
N° 14-012
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-004
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 95,3 milliards de FCFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle auprès du Pool bancaire
N° 14-004
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-005
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du Projet d'Appui à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la Diversification de l’Economie Tchadienne (PACADET)
N° 14-005
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-007
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route transsaharienne (RTS), section Bol/Rig-Rig
N° 14-007
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-008
Autorisant le Président à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route Massakory. Ngouri-Bol-Frontière Niger Tronçon, Ngouri«Bol »
N° 14-008
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-009
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet d'extension des services de Santé Primaire au Tchad
N° 14-009
- En vigueur 21 août 2014
Ordonnance 14-011
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l'Enseignement Bilingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB 11)
N° 14-011
- Modifié 26 mars 2014
Ordonnance 14-003
Ordonnance n°003/PR/2014 du 26 mars 2014, portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées
N° 14-003
- En vigueur 25 février 2014
Ordonnance 14-002
Ordonnance n°002/PR/2014 du 25 février 2014, portant création de l'Université de Pala
N° 14-002
- En vigueur 4 février 2014
Ordonnance 14-001
Ordonnance n°001/PR/2014 du 04 février 2014, portant interdiction et répression de l'enrôlement et de l'utilisation des enfants dans les conflits armés
N° 14-001
- En vigueur 2 octobre 2013
Ordonnance 13-012
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de (54.000.000.000).CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société- Nouvelle auprès du Pool Bancaire pour les financements de la campagne Cotonnière 2013/2014 et la campagne de productivité 2014/2015
N° 13-012
- En vigueur 24 septembre 2013
Ordonnance 13-011
Ordonnance portant approbation de l'Avenant n°01 au Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD
N° 13-011
- En vigueur 23 septembre 2013
Ordonnance 13-010
Ordonnance portant approbation de la convention de transport conclue entre la République du Tchad et la Société Pétrochad Transportation Company (PCT)
N° 13-010
- En vigueur 19 août 2013
Ordonnance 13-009
Ordonnance portant création d'une Agence pour le Développement des Énergies Renouvelables au Tchad (ADER-Tchad)
N° 13-009
- En vigueur 13 août 2013
Ordonnance 13-005
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol-Frontière Niger, section N'Gouri-Bol
N° 13-005
- En vigueur 13 août 2013
Ordonnance 13-006
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol- Frontière Niger, section N'Gouri-Bol
N° 13-006
- En vigueur 13 août 2013
Ordonnance 13-007
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier deux Accords de financement du programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage de Métiers (PALAM)
N° 13-007
- En vigueur 13 août 2013
Ordonnance 13-008
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de financement partiel du projet de construction du complexe industriel laitier de Mandélia et de trois fermes multifonctionnelles
N° 13-008
- En vigueur 21 juin 2013
Ordonnance 13-004
Ordonnance portant approbation du Contrat de partage de production conclu le 16 octobre 2012 entre la République du Tchad et la Société SIMBA Energy, Inc
N° 13-004
- En vigueur 20 juin 2013
Ordonnance 13-003
Ordonnance fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des Droits fixes applicables aux hydrocarbures
N° 13-003
- En vigueur 2 octobre 2012
Ordonnance 12-028
Ordonnance portant création des centres de formation professionnelle
N° 12-028
- En vigueur 2 octobre 2012
Ordonnance 12-029
portant création d'un Institut de Recherche en Élevage pour le Développement
N° 12-029
- En vigueur 2 octobre 2012
Ordonnance 12-030
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à ratifier le Projet de Septième Amendement des Statuts du FMI portant sur la réforme du Conseil d'Administration
N° 12-030
- Abrogé 4 septembre 2012
Ordonnance 12-027
Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées
N° 12-027
- En vigueur 3 septembre 2012
Ordonnance 12-024
Ordonnance portant création d'un Corps des Sapeurs Pompiers
N° 12-024
- En vigueur 3 septembre 2012
Ordonnance 12-025
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention évitant la double taxation en matière d'impôt sur le revenu, signée à Doha en 1999
N° 12-025
- En vigueur 3 septembre 2012
Ordonnance 12-026
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York
N° 12-026
- En vigueur 9 août 2012
Ordonnance 12-023
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 24 mai 2012 entre la République du Tchad et la société PETRA BV
N° 12-023
- En vigueur 12 juillet 2012
Ordonnance 12-019
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC)
N° 12-019
- En vigueur 12 juillet 2012
Ordonnance 12-020
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier La Convention de l'OUA sur l'Elimination du Mercenariat en Afrique adoptée le 03 juillet 1977 à Libreville
N° 12-020
- En vigueur 12 juillet 2012
Ordonnance 12-021
Ordonnance autorisant le Président de La République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan
N° 12-021
- En vigueur 9 juillet 2012
Ordonnance 12-013
Ordonnance portant création de l'Agence Tchadienne de Presse et d'Édition (ATPE)
N° 12-013
- En vigueur 9 juillet 2012
Ordonnance 12-014
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de construction d'un complexe industriel d'exploitation des ruminants à Djarmaya
N° 12-014
- En vigueur 9 juillet 2012
Ordonnance 12-015
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement de quatre (04) projets industriels et de l'énergie signé le 19 janvier 2012 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of India
N° 12-015
- En vigueur 9 juillet 2012
Ordonnance 12-016
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istisna'a et l'Accord de Mandat pour le Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri- Bol- Frontière Niger, section Massakory- N'Gouri
N° 12-016
- En vigueur 9 juillet 2012
Ordonnance 12-017
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat
N° 12-017
- En vigueur 9 juillet 2012
Oronnance 12-018
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat
N° 12-018
- En vigueur 18 juin 2012
Ordonnance 12-012
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China
N° 12-012
- En vigueur 15 juin 2012
Ordonnance 12-011
Ordonnance portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilées ou connexes en République du Tchad
N° 12-011
- En vigueur 2 mars 2012
Ordonnance 12-009
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de Financement signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export Import Bank of China
N° 12-009
- Abrogé 2 mars 2012
Ordonnance 12-010
Ordonnance portant Statut particulier de certaines Communes
N° 12-010
- En vigueur 1 mars 2012
Ordonnance 12-008
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 30700.000.000 de FCFA à contracter par la société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013
N° 12-008
- En vigueur 21 février 2012
Ordonnance 12-007
Ordonnance portant statut de la Magistrature au Tchad
N° 12-007
- En vigueur 14 février 2012
Ordonnance 11-024
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord cadre de financement signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China
N° 11-024
- En vigueur 7 février 2012
Ordonnance 12-003
Ordonnance portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
N° 12-003
- En vigueur 7 février 2012
Ordonnance 12-005
Ordonnance portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
N° 12-005
- En vigueur 7 février 2012
Ordonnance 12-006
Ordonnance relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers
N° 12-006
- En vigueur 6 février 2012
Ordonnance 12-004
Ordonnance portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
N° 12-004
- En vigueur 27 janvier 2012
Ordonnance 12-003
Ordonnance autorisant le Présidant de la République à ratifier la Charte révisée de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adopté le 14 mars 2008 à Dakar
N° 12-003
- En vigueur 27 janvier 2012
Ordonnance 12-002
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Financement Supplémentaire du Projet d'Appui au Développement Urbain (PADUR)
N° 12-002
- En vigueur 19 janvier 2012
Ordonnance 12-001
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 novembre 2011 entre la République du Tchad et la société GLOBAL PETROLEUM
N° 12-001
- En vigueur 4 octobre 2011
Ordonnance 11-031
Ordonnance portant statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale
N° 11-031
- Abrogé 4 octobre 2011
Ordonnance 11-032
Ordonnance portant régime pénitentiaire
N° 11-032
- En vigueur 3 octobre 2011
Ordonnance 11-030
Ordonnance portant approbation du contrat de partage de production conclu le 30 septembre 2011, entre le République du Tchad et la Société VIKING EXPLORATION (CHAD) LTD
N° 11-030
- En vigueur 16 septembre 2011
Ordonnance 11-028
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de financement du Programme d’Appui du Développement Rural du Guéra (PADER-G)
N° 11-028
- En vigueur 14 septembre 2011
Ordonnance 11-025
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt supplémentaire relatif au financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne (PGRN)
N° 11-025
- En vigueur 14 septembre 2011
Ordonnance 11-026
Ordonnance portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP)
N° 11-026
- En vigueur 14 septembre 2011
Ordonnance 11-027
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième révision de l’accord de Cotonou entre les Etats ACP et les Etats membres de l’Union Européenne du 20 juin 2010
N° 11-027
- En vigueur 17 août 2011
Ordonnance 11-019
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 29 juillet 2011 entre la République du Tchad et la société OILTREK LIMITED
N° 11-019
- En vigueur 17 août 2011
Ordonnance 11-020
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 03 août 2011 entre la République du Tchad et la société GRIFFITHS ENERGY (CHAD) LTD
N° 11-020
- En vigueur 17 août 2011
Ordonnance 11-021
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD
N° 11-021
- Abrogé 17 août 2011
Ordonnance 11-022
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 11 juin 2011 entre la République du Tchad et la Société CHAD PETROLEUM INC
N° 11-022
- En vigueur 17 août 2011
Ordonnance 11-023
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt concessionnel signé le 03 août 2011 entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China
N° 11-023
- En vigueur 1 mars 2011
Ordonnance 11-015
Ordonnance portant Statut Général des Personnels du Corps de la Police Nationale
N° 11-015
- En vigueur 28 février 2011
Ordonnance 11-013
Ordonnance portant création de l'Ordre National des Techniciens de la Santé
N° 11-013
- En vigueur 28 février 2011
Ordonnance 11-014
Ordonnance portant code d'hygiène
N° 11-014
- Abrogé 24 février 2011
Ordonnance 11-007
Ordonnance portant création de la Bibliothèque Nationale du Tchad
N° 11-007
- En vigueur 24 février 2011
Ordonnance 11-008
Ordonnance portant institution du Dépôt Légal au Tchad
N° 11-008
- Abrogé 24 février 2011
Ordonnance 11-009
Ordonnance portant création du Musée National Tchadien
N° 11-009
- Abrogé 24 février 2011
Ordonnance 11-010
Ordonnance portant modification de la loi n° 41/PR/94 du 12 décembre 1994, portant création de l'Office National des Sports
N° 11-010
- Abrogé 24 février 2011
Ordonnance 11-011
Ordonnance portant création d'un Fonds National de Développement du sport (FNDS)
N° 11-011
- Abrogé 24 février 2011
Ordonnance 11-012
Ordonnance portant création du Fonds National d'Appui aux Artistes (FONAT)
N° 11-012
- En vigueur 16 février 2011
Ordonnance 11-006
Ordonnance portant création de quatre Écoles Normales Supérieures (ENS)
N° 11-006
- En vigueur 10 février 2011
Ordonnance 11-005
Ordonnance portant création des communes d’arrondissements de la ville de N'Djaména
N° 11-005
- En vigueur 25 janvier 2011
Ordonnance 11-004
Ordonnance portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République du Tchad et la Société Griffiths Energy Chad Ltd le 19 janvier 2011
N° 11-004
- En vigueur 24 janvier 2011
Ordonnance 11-003
Ordonnance portant approbation de l'Avenant 1 à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transports par canalisation des Hydrocarbures du 230 février 1999 signé le 31 décembre 2009 et de la Convention du 23 février 199 telle qu'amendée par l'Avenant 1 à ladite Convention
N° 11-003
- En vigueur 14 janvier 2011
Ordonnance 11-002
Ordonnance portant aval de deux crédits d'un montant global de 29.719 millions de FCFA à Contracter par la Société Cotonnière du Tchad auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2010-2011 et la campagne de productivité 2010-2011
N° 11-002
- En vigueur 10 janvier 2011
Ordonnance 11-001
Ordonnance accordant une amnistie aux prisonniers de guerre
N° 11-001
- En vigueur 1 octobre 2010
Ordonnance 10-003
Ordonnance portant rectificatif de la loi n° 005/PR/98 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
N° 10-003
- En vigueur 30 septembre 2010
Ordonnance 10-001
Ordonnance portant approbation du contrat type de partage de production régissant les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures
N° 10-001
- En vigueur 30 septembre 2010
Ordonnance 10-002
Ordonnance portant ratification de l'accord de prêt singé le 28 Septembre 2010 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
N° 10-002
- En vigueur 5 février 2009
Ordonnance 09-004
Ordonnance portant ratification du Traité relatif à la révision du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
N° 09-004
- En vigueur 14 janvier 2009
Ordonnance 09-001
Ordonnance portant amnistie des signataires des accords de paix avec le Gouvernement
N° 09-001
- En vigueur 14 janvier 2009
Ordonnance 09-003
Ordonnance portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-Cadre de Nations Unies sur les changements climatiques
N° 09-003
- En vigueur 14 mars 2008
Ordonnance 08-019
Ordonnance portant ratification de l'Accord Cadre de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à N'Djaména, le 14 avril 2004
N° 08-019
- En vigueur 14 mars 2008
Ordonnance 08-020
Ordonnance portant ratification de l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la Fédération de Russie signé à Moscou le 24 août 2000
N° 08-020
- Périmé 8 mars 2008
Ordonnance 08-016
Ordonnance portant rectificatif de l'ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l'État pour 2008
N° 08-016
- En vigueur 8 mars 2008
Ordonnance 08-018
Ordonnance portant ratification de l'accord modifiant l'accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'Association Internationale pour le Développement(IDA) pour le financement du plan d'Action de la Modernisation de la gestion des Finances Publiques (PAMFIP)
N° 08-018
- Abrogé 7 mars 2008
Ordonnance 08-015
Ordonnance portant additif à l'ordonnance n°10/PR/2008 du 23 février 2008, portant Code électoral
N° 08-015
- En vigueur 6 mars 2008
Ordonnance 08-017
Ordonnance portant agrément d'une Convention de don entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'Association Internationale pour le Développement (IDA)
N° 08-017
- En vigueur 5 mars 2008
Ordonnance 08-013
Ordonnance portant création d'une Université à Moundou
N° 08-013
- En vigueur 5 mars 2008
Ordonnance 08-014
Ordonnance portant création d'une Université des Sciences et des Technologies à Ati
N° 08-014
- En vigueur 28 février 2008
Ordonnance 08-012
Ordonnance portant ratification de l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la Communauté Européenne et ses États signé à Cotonou le 23 juin 2000
N° 08-012
- Abrogé 26 février 2008
Ordonnance 08-005
Ordonnance portant régime de la presse au Tchad
N° 08-005
- En vigueur 26 février 2008
Ordonnance 08-011
Ordonnance portant modification de la loi n°019/PR/03, portant Composition, Attributions et Fonctionnement du Haut Conseil de la Communication (HCC)
N° 08-011
- En vigueur 23 février 2008
Ordonnance 08-009
Ordonnance portant expropriation de deux concessions appartenant à ABDULLA DAHWALBEIT MAHAMAT
N° 08-009
- En vigueur 21 février 2008
Ordonnance 08-006
Ordonnance portant restructuration de Certaines Collectivités Territoriales Décentralisées
N° 08-006
- En vigueur 21 février 2008
Ordonnance 08-007
Ordonnance portant agrément d'une Convention de Recherche et d'exploitation minières
N° 08-007
- Abrogé 20 février 2008
Ordonnance 08-003
Ordonnance portant détermination des principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad
N° 08-003
- Abrogé 20 février 2008
Ordonnance 08-004
Ordonnance portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières
N° 08-004
- En vigueur 19 février 2008
Ordonnance 08-002
Ordonnance portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées
N° 08-002
- Modifié 14 février 2008
Ordonnance 08-001
Ordonnance portant Budget Général de l’Etat pour 2008
N° 08-001
- Abrogé 23 février 2007
Ordonnance 08-010
Ordonnance portant Code électoral
N° 08-010
- En vigueur 23 août 2004
Ordonnance 04-006
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt signé le 19 juillet 2004 à Djeddah entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
N° 04-006
- En vigueur 23 août 2004
Ordonnance 04-007
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°102 concernant la norme minimum de la sécurité adoptée par la conférence de l'Organisation Internationale du Travail le 04 juin 1952
N° 04-007
- En vigueur 23 août 2004
Ordonnance 04-008
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention N°122 sur la politique de l'emploi adopté par la conférence générale de l'Organisation International du Travail le 17 juin 1964
N° 04-008
- En vigueur 23 août 2004
Ordonnance 04-009
Ordonnance portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
N° 04-009
- Abrogé 6 août 2004
Ordonnance 04-005
Ordonnance portant révision de la loi N°015/PR/2000 du 18 août 2000 portant création d'une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 04-005
- En vigueur 2 août 2004
Ordonnance 04-004
Ordonnance portant rectificatif de la loi n°007/PR/04 du 11 février 2004 portant Budget Général de l'État pour 2004
N° 04-004
- En vigueur 6 septembre 2003
Ordonnance 03-001
Ordonnance portant création de collectivités territoriales décentralisées
N° 03-001
- En vigueur 11 avril 2002
Ordonnance 02-001
Ordonnance portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 26 février 2002 entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le Développement International relatif à l'Allégement de la Dette du Tchad
N° 02-001
- En vigueur 2 mai 1997
Ordonnance 97-011
Ordonnance portant Amnistie Générale de tous les Membres Militants et Sympathisants des F.A.R.F
N° 97-011
- En vigueur 17 avril 1997
Ordonnance 90-011
Ordonnance portant modification de la loi n°30 du 28/12/68 relative aux prix, aux interventions économiques et la répression des infractions économiques
N° 90-011
- En vigueur 3 avril 1997
Ordonnance 97-006
Ordonnance portant création de l'Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.)
N° 97-006
- Modifié 3 avril 1997
Ordonnance 97-007
Ordonnance portant création d’un Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché
N° 97-007
- En vigueur 3 avril 1997
Ordonnance 97-008
Ordonnance portant création de l'Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l'Environnement de Sarh
N° 97-008
- En vigueur 3 avril 1997
Ordonnance 97-009
Décret portant Amendement de la Loi N°24/PR/94 du 24 Juillet 1994 portant création de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 97-009
- En vigueur 2 avril 1997
Ordonnance 97-005
Ordonnance portant Ratification du Traité de PELINDABA sur la Zone Exempte d'Armes Nucléaires Afrique, signé au Caire le 11 Avril 1996
N° 97-005
- En vigueur 27 mars 1997
Ordonnance 97-004
Ordonnance portant ratification de l'Ordonnance n°001/PR/96 du 21/12/96 portant Budget Général de l'État pour 1997
N° 97-004
- En vigueur 5 février 1997
Ordonnance 97-001
Ordonnance relative à la Ratification du Protocole d'Adhésion de la Suède, la Finlande et l'Autriche à la quatrième Convention de Lomé
N° 97-001
- En vigueur 5 février 1997
Ordonnance 97-002
Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement du Projet de Construction et d'Équipement de 158 classes scolaires dans les Préfectures du KANEM et du BATHA
N° 97-002
- En vigueur 5 février 1997
Ordonnance 97-003
Ordonnance portant ratification de l'Accord d'Assistance Technique entre le Gouvernement du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le Financement de l'Assistance Technique relative à l'étude de Faisabilité du Projet de Développement Rural Intégré du Chari-Logone
N° 97-003
- En vigueur 30 avril 1993
Ordonnance 93-006
Ordonnance portant ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté le 16 septembre 1987
N° 93-006
- En vigueur 30 avril 1993
Ordonnance 93-007
Ordonnance portant ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique du 9 mai 1992 et la convention sur les diversités biologiques du 05 juin 1992
N° 93-007
- En vigueur 30 avril 1993
Ordonnance 93-008
Ordonnance portant réglementation de la contraception au Tchad
N° 93-008
- En vigueur 27 février 1993
Ordonnance 93-004
Ordonnance portant création d’une Cour Criminelle Spéciale de Justice
N° 93-004
- En vigueur 12 janvier 1993
Ordonnance 93-003
Ordonnance portant création d'une Caisse Nationale de Retraite du Tchad
N° 93-003
- En vigueur 12 janvier 1993
Ordonnance 93-002
Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 15.300.000.000 F CFA contractés par la Cotontchad auprès du Pool - Bancaire pour le Financement de la campagne cotonnière 1992/1993 (13.000.000.000) et de la productivité cotonnière 1993/1994 (2.300.000.000)
N° 93-002
- En vigueur 7 janvier 1993
Ordonnance 93-001
Ordonnance portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation
N° 93-001
- En vigueur 7 décembre 1992
Ordonnance 92-025
Ordonnance portant statut général des groupements, des groupements à vocation coopérative et des coopératives en République du Tchad
N° 92-025
- En vigueur 5 novembre 1992
Ordonnance 92-024
Ordonnance portant ratification de l'amendement de la charte de l'organisation de la conférence islamique
N° 92-024
- En vigueur 29 septembre 1992
Ordonnance 92-021
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°025/PR/88 portant création d'une manufacture d'équipement des forces armées nationales tchadiennes
N° 92-021
- En vigueur 17 septembre 1992
Ordonnance 92-019
Ordonnance instituant un nouveau moratoire général des créances en faveur de la Banque de Développement du Tchad (BDT)
N° 92-019
- En vigueur 29 août 1992
Ordonnance 92-017
Ordonnance portant autorisation du désengagement de l'Etat dans les entreprises
N° 92-017
- En vigueur 25 août 1992
Ordonnance 92-015
Ordonnance portant ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale Air-Afrique et de l'arrangement administratif pour l'application de ladite convention
N° 92-015
- En vigueur 25 août 1992
Ordonnance 92-016
Ordonnance portant ratification de la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
N° 92-016
- En vigueur 5 août 1992
Ordonnance 92-012
Ordonnance autorisant la donation des corps et la récupération des restes humains au profit de l'université du Tchad
N° 92-012
- En vigueur 18 juillet 1992
Ordonnance 92-010
Ordonnance portant rectification de l'ordonnance n°001/PR/92 portant budget général pour 1992
N° 92-010
- En vigueur 13 juillet 1992
Ordonnance 92-009
Ordonnance portant amnistie générale des infractions commises par les militaires et sympathisants du Comité de Sursaut National pour la Paix et la Démocratie
N° 92-009
- En vigueur 1 juillet 1992
Ordonnance 92-008
Ordonnance portant ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
N° 92-008
- Abrogé 19 mai 1992
Ordonnance 92-007
Ordonnance portant révision de la Charte nationale
N° 92-007
- Modifié 28 avril 1992
Ordonnance 92-006
Ordonnance portant statut général des militaires
N° 92-006
- En vigueur 13 mars 1992
Ordonnance 92-004
Ordonnance portant création d'un génie routier tchadien
N° 92-004
- En vigueur 11 mars 1992
Ordonnance 92-003
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°019/PR/MA/89 portant transformation du bureau interministériel d'études et de projets (BIEP)
N° 92-003
- En vigueur 8 février 1992
Ordonnance 92-002
Ordonnance portant dissolution de la Caisse de Stabilisation des Prix du Coton
N° 92-002
- Périmé 11 janvier 1992
Ordonnance 92-001
Ordonnance portant budget général pour 1992
N° 92-001
- Abrogé 14 décembre 1991
Ordonnance 91-019
Ordonnance portant transformation du Centre de Recherche Appliquée en Centre National d'Appui à la Recherche
N° 91-019
- Abrogé 4 octobre 1991
Ordonnance 91-015
Ordonnance relative à la création, au fonctionnement et à la dissolution des partis politiques
N° 91-015
- En vigueur 21 août 1991
Ordonnance 91-009
Ordonnance n°009/PR/91 du 20 août 1991 portant création de l’Ordre National des Médecins
N° 91-009
- Abrogé 3 août 1991
Ordonnance 91-008
Ordonnance portant statut de la magistrature
N° 91-008
- En vigueur 9 juillet 1991
Ordonnance 91-007
Ordonnance portant restitution des immeubles à leurs propriétaires
N° 91-007
- Abrogé 15 mai 1991
Ordonnance 91-002
Ordonnance portant statut général des personnels du corps de la police nationale
N° 91-002
- Abrogé 2 avril 1991
Ordonnance 91-001
Ordonnance portant création d'une cour martiale
N° 91-001
- En vigueur 28 janvier 1991
Ordonnance 91-004
Ordonnance Portant ratification clé la Convention relative à la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
N° 91-004
- Abrogé 16 janvier 1991
Ordonnance 91-001
Ordonnance portant réorganisation des forces armées
N° 91-001
- En vigueur 31 décembre 1990
Ordonnance 90-001
Ordonnance portant amnistie des délits et contraventions
N° 90-001
- En vigueur 27 septembre 1990
Ordonnance 90-024
Ordonnance Portant Création d'une Taxe Complémentaire de Consommation Intérieure sur les Carburants
N° 90-024
- Abrogé 26 septembre 1990
Ordonnance 90-023
Ordonnance fixant les indemnités des Députés
N° 90-023
- En vigueur 16 août 1990
Ordonnance 90-022
Ordonnance autorisant le gouvernement a emprunter cinquante millions de francs français (50.000.000 ff) soit deux milliards cinq cent millions de francs CFA (2. 500.000.000 f CFA) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d'un programme d'hydraulique pastorale et villageoise dans la zone des KOROS
N° 90-022
- En vigueur 14 août 1990
Ordonnance 90-021
Ordonnance portant ratification de l'Accord de crédit de Développement n° 2156 cd entre la République du Tchad et L' Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet Programme d'Action pour Le Développement Social
N° 90-021
- En vigueur 28 juillet 1990
Ordonnance 90-017
Ordonnance portant ratification de la Convention sur les privilèges et immunités diplomatiques de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
N° 90-017
- En vigueur 28 juillet 1990
Ordonnance 90-019
Ordonnance portant ratification de la Charte Culturelle de l’Afrique
N° 90-019
- En vigueur 28 juillet 1990
Ordonnance 90-018
Ordonnance portant ratification de la convention relative aux droits de l’enfant
N° 90-018
- En vigueur 28 juillet 1990
Ordonnance 90-020
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
N° 90-020
- En vigueur 5 juin 1990
Ordonnance 90-016
Ordonnance portant suspension des droits et taxes d'importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5% sur l'importation dos emballages et équipements de dépôt
N° 90-016
- En vigueur 19 mai 1990
Ordonnance 90-015
Ordonnance Autorisant le Gouvernement à emprunter DIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE (10 400 000) DTS auprès de l'Association Internationale de Développement(IDA) pour le Projet d'Actions pour le Développement Social (PADS)
N° 90-015
- En vigueur 12 mai 1990
Ordonnance 90-014
Ordonnance Portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY
N° 90-014
- En vigueur 24 avril 1990
Ordonnance 90-012
Ordonnance portant dispositions transitoires de l'ordonnance n°2/PR/86 au code de justice militaire
N° 90-012
- Abrogé 24 avril 1990
Ordonnance 90-013
Ordonnance portant organisation des élections législatives
N° 90-013
- En vigueur 17 août 1989
Ordonnance 89-016
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur la protection des végétaux
N° 89-016
- En vigueur 21 avril 1989
Ordonnance 89-007
Ordonnance portant création du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P.)
N° 89-007
- En vigueur 9 février 1989
Ordonnance 89-002
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°003/PR/MJ/85 du 5 février 1985 instituant une cour spéciale de justice et portant répression des détournements, soustractions et escroqueries des biens publics
N° 89-002
- En vigueur 2 février 1989
Ordonnance 89-001
Ordonnance fixant un délai pour la restauration des bâtiments privés en ruine
N° 89-001
- En vigueur 2 août 1988
Ordonnance 88-020
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à RAMSAR, le 02 février 1971
N° 88-020
- En vigueur 2 août 1988
Ordonnance 88-021
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973
N° 88-021
- En vigueur 2 août 1988
Ordonnance 88-022
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à l'Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la Conservation de la Faune Sauvage signé à Libreville le 16 avril 1983
N° 88-022
- En vigueur 29 juillet 1988
Ordonnance 88-029
Ordonnance n°019/PR/88 du 29 juillet 1988 portant ratification de l’accord de crédit 1872/CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de Gestion Economique et Financière
N° 88-029
- En vigueur 22 juillet 1988
Ordonnance 88-017
Ordonnance n°017/PR/88 du 3 juillet 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 16 millions de FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement partiel du projet de réhabilitation et de construction des villes destinées aux assistants techniques français
N° 88-017
- En vigueur 22 juillet 1988
Ordonne 88-018
Ordonne n°018/PR/88 modifiant l’ordonnance n°029/PR/87 du 31 décembre 1987, portant budget général pour 1988
N° 88-018
- En vigueur 16 juillet 1988
Ordonnance 88-016
Ordonnance n°016/PR/88 du 16 juillet 1988 portant ratification de l’accord de prêt entre le Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement du polder de Mamdi
N° 88-016
- En vigueur 14 juillet 1988
Ordonnance 88-015
Ordonnance portant ratification de l'accord relatif à la création de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
N° 88-015
- En vigueur 11 juillet 1988
Ordonnance 88-014
Ordonnance n°014/PR/88 du 11 juillet 1988 portant modification de l’Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
N° 88-014
- En vigueur 13 juin 1988
Ordonnance 88-012
Ordonnance portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Tchad et la République du Cameroun
N° 88-012
- En vigueur 15 mai 1988
Ordonnance 88-013
Ordonnance n°013/PR/88 du 15 1988 portant ratification de l’accord de prêt n°F/TCH/TR(DR)/87/17 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de réhabilitation et d’entretien routier
N° 88-013
- En vigueur 11 mai 1988
Ordonnance 88-011
Ordonnance n°011/PR/88 du 11 mai 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant de : 1 300 000 FF, soit 65 000 000 FCFA à contracter par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)
N° 88-011
- En vigueur 2 mai 1988
Ordonnance 88-009
Ordonnance n°009/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : onze millions huit cent trente mille Unités du compte (11 830 000 UCF) auprès du Fond Africain de Développement (FAD) en vue de financer le projet National d’Elevage
N° 88-009
- En vigueur 2 mai 1988
Ordonnance 88-010
Ordonnance n°010/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions deux cent mille de Droits de Tirage Spéciaux (13 200 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet National d’Elevage
N° 88-010
- En vigueur 23 avril 1988
Ordonnance 88-007
Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
N° 88-007
- En vigueur 23 avril 1988
Ordonnance 88-008
Ordonnance n°008/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de : 40 000 000 FF contracté par la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d’investissement de renouvellement et sa restructuration financière
N° 88-008
- En vigueur 16 avril 1988
Ordonnance 88-005
Ordonnance instituant des Redevances sur les consultations et traitements cliniques et sur les Vaccinations non obligatoires
N° 88-005
- En vigueur 16 avril 1988
Ordonnance 88-006
Ordonnance portant suppression du monopole de la SOTERA
N° 88-006
- En vigueur 7 avril 1988
Ordonnance 88-004
Ordonnance n°004/PR/88 du 7 avril 1988 autorisant le gouvernement du Tchad à contracter un emprunt de : deux millions deux mille Ecus (2 200 000) auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
N° 88-004
- En vigueur 10 mars 1988
Ordonnance 88-002
Ordonnance n°002/PR/88 du 10 mars 1988 portant modification de l’Ordonnance n°028/PR/87 du 15 décembre 1987 autorisant le gouvernement à emprunter : dix millions cent mille (10 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de gestion Economique et Financière
N° 88-002
- En vigueur 10 mars 1988
Ordonnance 88-003
Ordonnance n°003/PR/88 du 10 mars 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions trois cent vingt mille Unité de compte (13 320 000) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financement du projet de réhabilitation et entretien routier
N° 88-003
- En vigueur 4 février 1988
Ordonnance 88-001
Ordonnance n°001/PR/88 du 4 février 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : trente trois millions de francs français (33 000 000 FF) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement du Programme de Sauvegarde des installations de production d’électricité de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)
N° 88-001
- En vigueur 31 décembre 1987
Ordonnance 87-029
Ordonnance n°029/PR/87 du 31 décembre 1987 portant budget général pour 1988
N° 87-029
- En vigueur 31 décembre 1987
Ordonnance 87-030
Ordonnance n°030/PR/87 du 31 décembre 1987 portant statut de l’Union des Télécommunications des États Islamiques
N° 87-030
- En vigueur 15 décembre 1987
Ordonnance 87-027
Ordonnance n°027/PR/87 du 15 décembre 1987 portant ratification de l’accord de crédit 1775-CD entre la République Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de réhabilitation du secteur agricole
N° 87-027
- Modifié 15 décembre 1987
Ordonnance 87-028
Ordonnance n°028/PR/87 du 15 décembre 1987 autorisant le gouvernement à emprunter : dix millions cent mille (10 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de gestion Economique et Financière
N° 87-028
- Abrogé 8 décembre 1987
Ordonnance 87-025
Ordonnance portant code des investissements dans la République du Tchad
N° 87-025
- En vigueur 2 décembre 1987
Ordonnance 87-024
Ordonnance n°024/PR/87 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 4 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement de la remise en état du groupe n°4 et de ses auxiliaires à la STEE
N° 87-024
- En vigueur 10 novembre 1987
Ordonnance 87-023
Ordonnance n°023/pr/87 du 10 novembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant global de 13 800 000 000 de FCFA contracté par la société cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 187-1988
N° 87-023
- Abrogé 19 septembre 1987
Ordonnance 87-022
Ordonnance modifiant l'Ordonnance n°06/PR/CSM/MFEP du 27/01/76, portant création de la Caisse Autonome d'Amortissement
N° 87-022
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-012
Ordonnance n°012/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de cinq cent trente trois mille unités de compte (533 000) en vue de financer l’étude du secteur sanitaire auprès du Fonds Africain de Développement (FAD)
N° 87-012
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-013
Ordonnance n°013/PR/87 du 6 août 1987portant ratification de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale de l'étude du secteur sanitaire
N° 87-013
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-014
Ordonnance n°014/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de un million quarante six mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique
N° 87-014
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-015
Ordonnance n°015/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel du Ministère de la Santé Publique
N° 87-015
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-016
Ordonnance n°016/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, en monnaies convertibles, équivalant à : quinze millions deux cent cinquante mille unités de compte (15 250 000) auprès du Fonds Africain de Développement pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac
N° 87-016
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-017
Ordonnance n°017/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : un million neuf cent trente mille unités de compte (1 930 000) auprès du Fonds Africain de Développement pour financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac
N° 87-017
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-018
Ordonnance n°018/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac
N° 87-018
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-019
Ordonnance n°019/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac
N° 87-019
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-020
Ordonnance n°020/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : cinq cent soixante trois mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement pour financer l’étude de préparation d’un projet éducatif
N° 87-020
- En vigueur 6 août 1987
Ordonnance 87-021
Ordonnance n°020/PR/87 du 6 août 1987 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt, de : cinq cent soixante trois mille unités de compte auprès du Fonds Africain de Développement pour financer l’étude de préparation d’un projet éducatif
N° 87-021
- En vigueur 31 juillet 1987
Ordonnance 87-011
Ordonnance n°011/PR/87 du 31 juillet 1987 modifiant l’ordonnance n°032/PR/86 du 31 décembre 1986 portant budget général pour 1987
N° 87-011
- En vigueur 31 juillet 1987
Ordonnance 87-011
Ordonnance instituant une Taxe Unique Intérieure de consommation sur certains produits pétroliers
N° 87-011
- En vigueur 31 juillet 1987
Ordonnance 87-011
Ordonnance portant ratification de la convention renovée de l'institut africain d'informatique (IAI) de Libreville
N° 87-011
- En vigueur 26 mai 1987
Ordonnance 87-010
Ordonnance n°010/PR/87 du 26 mai 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter de crédit d’un montant de : 300 000 000 (trois cent millions FCFA) auprès du Pool Bancaire en vue du financement de l’aménagement du Stade de la Concorde
N° 87-010
- En vigueur 23 avril 1987
Ordonnance 87-006
Ordonnance n°006/PR/87 du 23 avril 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de : cent cinquante trois millions six cent mille FF (153, 6 millions de FF) contracté par la Société Cotonnière du Tchad auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de son programme de modernisation de ses installations industrielles et de son programme d’ajustement pour les exercices 1986-1987 et 1987-1988
N° 87-006
- En vigueur 23 avril 1987
Ordonnance 87-007
Ordonnance n°007/PR/86 du 23 avril 1987 rectificative à l’ordonnance n°026//PR/86 du 19.11.86 portant ratification des Actes du XIX congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984
N° 87-007
- En vigueur 23 avril 1987
Ordonnance 87-008
Ordonnance n°008/PR/87 du 23 avril 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale du projet de réhabilitation des infrastructures des télécommunications
N° 87-008
- En vigueur 23 avril 1987
Ordonnance 87-009
Ordonnance n°009/PR/87 du 23 avril 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : seize millions quatre cent mille Unités de Compte (16 400 000) UCF auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet de réhabilitation des infrastructures de télécommunications
N° 87-009
- En vigueur 9 mars 1987
Ordonnance 87-005
Ordonnance n°005/PR/87 du 9 mars 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit consortial de : 540 000 000 FCFA contracté par l’Office de Mise en Valeur de Sategui Deressia (OMVSD) auprès du système Bancaire Local pour le financement de la campagne rizicole
N° 87-005
- En vigueur 23 janvier 1987
Ordonnance 87-004
Ordonnance n°004/PR/87 du 23 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de 22 400 000 FF contracté par la Société de Télécommunications Internationales du Tchad (TIT) auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement la reconstruction de la Station Terrienne à N’Djaména
N° 87-004
- En vigueur 22 janvier 1987
Ordonnance 87-003
Ordonnance n°003/PR/87 du 22 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un emprunt d’un montant de : 34 000 000 FF contracté auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de l’information partiel de la rénovation de l’Hôtel « La Tchadienne »
N° 87-003
- En vigueur 14 janvier 1987
Ordonnance 87-002
Ordonnance n°002/PR/87 du 14 janvier 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 8 326 000 000 FCFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire pour le financement de la campagne arachidière (300 000 000 FCFA) et de la campagne cotonnière (8 026 000 000 FCFA)
N° 87-002
- En vigueur 10 janvier 1987
Ordonnance 87-001
Ordonnance n°001/PR/87 du 10 janvier 1987 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance n°20/F – DOM du 20 juillet 1960
N° 87-001
- En vigueur 31 décembre 1986
Ordonnance 86-032
Ordonnance portant Budget général pour 1987
N° 86-032
- En vigueur 13 décembre 1986
Ordonnance 86-031
Ordonnance n°031/PR/86 du 13 décembre 1986 modifiant l’article 2 de l’ordonnance n°27/PR/86, autorisant le gouvernement à contracter un emprunt en monnaies diverses d’un montant équivalent à : dix sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (17 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier
N° 86-031
- En vigueur 4 décembre 1986
Ordonnance 86-029
Ordonnance portant réhabilitation du Sceau de l'État
N° 86-029
- En vigueur 4 décembre 1986
Ordonnance 86-030
Ordonnance règlementant la fabrication, la détention et l'utilisation des Sceaux de l'Etat
N° 86-030
- En vigueur 22 novembre 1986
Ordonnance 86-027
Ordonnance n°027/PR/86 du 25 novembre 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt en monnaies diverses d’un montant équivalent à : dix sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (17 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier
N° 86-027
- En vigueur 22 novembre 1986
Ordonnance 86-028
Ordonnance n°028/PR/86 du 22 novembre 1986 portant ratification de l’accord de crédit 1728/CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier
N° 86-028
- En vigueur 19 novembre 1986
Ordonnance 86-026
Ordonnance n°026/PR/86 du 19 novembre 1986 portant ratification des Actes du XIX congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984
N° 86-026
- En vigueur 19 novembre 1986
Ordonnance 87-026
Ordonnance n°026/PR/87 du 19 novembre 1986 portant ratification des actes du XIX ème Congrès de l'union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984
N° 87-026
- Abrogé 25 octobre 1986
Ordonnance 86-023
Ordonnance portant reforme de l'École Nationale d'Administration (E.N.A.)
N° 86-023
- En vigueur 25 octobre 1986
Ordonnance 86-025
Ordonnance n°025/PR/86 du 25 octobre 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit de 2 500 000 FF contracté par la Société de Télécommunications Internationales du Tchad (TIT) auprès de l a Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement de l’information de sa gestion
N° 86-025
- Modifié 1 octobre 1986
Ordonnance 86-021
Ordonnance n°021/PR/86 du 1er octobre 1986 portant modification de l’article 23 de l’ordonnance n°026/PR/84 portant budget de l’Etat pour 1985 et instituant de nouveaux prélèvements et taxes au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement
N° 86-021
- En vigueur 1 octobre 1986
Ordonnance 86-022
Ordonnance n°022/PR/86 du 13 octobre 1986 portant rectificatif à l’ordonnance n°009/PR/86 du 19 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton
N° 86-022
- En vigueur 29 septembre 1986
Ordonnance 86-020
Ordonnance portant modification d'appellation du Bureau de Promotion Industrielle
N° 86-020
- En vigueur 22 septembre 1986
Ordonnance 86-016
Ordonnance n°016/PR/86 du 22 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de douze millions quatre cent trente mille unités de compte (12 430 000 UCF) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi
N° 86-016
- En vigueur 22 septembre 1986
Ordonnance 86-017
Ordonnance n°017/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer une partie des coûts en devises et en monnaie local du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi
N° 86-017
- En vigueur 22 septembre 1986
Ordonnance 86-018
Ordonnance n°018/PR/86 du 22 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République à contracter un emprunt de : un million trente mille (1 030 000) unités de compte (UCF) auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural
N° 86-018
- En vigueur 22 septembre 1986
Ordonnance 86-019
Ordonnance n°019/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural
N° 86-019
- Abrogé 20 septembre 1986
Ordonnance 86-015
Ordonnance portant statut général de la fonction publique
N° 86-015
- Abrogé 18 septembre 1986
Ordonnance 86-014
Ordonnance n°014/PR/86 du 18 septembre 1986 portant suspension des droits et taxes sur l’exportation du coton et de la Commission d’aval et abrogeant l’article 27 de la loi des finances portant budget général pour 1986
N° 86-014
- En vigueur 9 septembre 1986
Ordonnance 86-011
Ordonnance n°11/PR/86 du 9 septembre 1986 portant dissolution de la Société Nationale de Commercialisation du Tchad (SONACOT)
N° 86-011
- En vigueur 9 septembre 1986
Ordonnance 86-012
Ordonnance n°012/PR/CAB/86 du 9 septembre 1986 portant création d’une société Tchadienne de Distribution et de Commercialisation (TCHADICOM)
N° 86-012
- En vigueur 5 septembre 1986
Ordonnance 86-010
Ordonnance n°010/PR/86 du 5 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République à donner son aval à un crédit de 6 000 000 FF contracté par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement partiel de la mise en état et de l’achèvement du Central CP 400 CUPIDON de N’Djaména
N° 86-010
- En vigueur 19 août 1986
Ordonnance 86-009
Ordonnance n°009/PR/86 du 19 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton
N° 86-009
- En vigueur 14 août 1986
Ordonnance 86-007
Ordonnance n°007/PR/86 du 14 août 1986 portant abrogation de la loi n°023/PR/TP du 29/12/65, portant création et organisation de la Direction des Mines et de la Géologie
N° 86-007
- En vigueur 14 août 1986
Ordonnance 86-008
Ordonnance n°008/PR/86 du 14 août 1986 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 16 000 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de la piste de l’aéroport de N’Djaména
N° 86-008
- En vigueur 1 juillet 1986
Ordonnance 86-006
Ordonnance n°006/PR/86 du 1er juillet 1986 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à prendre une participation de 35 % au capital de la BIAT et à contracter un emprunt de 340 2000 FCFA auprès de la BIAT pour la réalisation de cette opération
N° 86-006
- En vigueur 28 juin 1986
Ordonnance 86-005
Ordonnance n°005/PR/86 du 28 juin 1986 portant ratification de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
N° 86-005
- En vigueur 13 mai 1986
Ordonnance 86-004
Ordonnance n°004/PR/86 du 13 mai 1986, portant ratification du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d’INTELSAT
N° 86-004
- En vigueur 21 mars 1986
Ordonnance 86-003
Ordonnance n°003/PR/86 du 21 mars 1986 instituant un Moratoire Spécial en faveur du Centre des Chèques Postaux
N° 86-003
- En vigueur 1 mars 1986
Ordonnance 86-002
Ordonnance n°002/PR/86 du 1er mars 1986 portant Code de Justice Militaire
N° 86-002
- En vigueur 11 janvier 1986
Ordonnance 86-001
Ordonnance autorisant le gouvernement a contracter un emprunt de 3 800 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de l'abattoir frigorifique de Farcha
N° 86-001
- En vigueur 31 décembre 1985
Ordonnance 85-031
Ordonnance n°031/PR/85 du 31 décembre 1985 portant budget général pour 1986
N° 85-031
- En vigueur 31 décembre 1985
Ordonnance 85-032
Ordonnance portant création de l'Officiel National de Développement de l'Horticulture (ONADEH)
N° 85-032
- En vigueur 8 décembre 1985
Ordonnance 85-025
Ordonnance réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux
N° 85-025
- En vigueur 9 novembre 1985
Ordonnance 85-030
Ordonnance autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à trois crédits de campagne d'un montant total de 29,500 millions de FCFA contractés par la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) auprès du consortium bancaire dont le chef de fil est la BTCD pour le financement de la campagne cotonnière 1985-1986, arachidière 1985-1986 et la productivité 1986-1987
N° 85-030
- Abrogé 30 octobre 1985
Ordonnance 85-028
Ordonnance portant modification de loi organique n°11-62 du 11 mai 1962, relative aux lois de finances et instituant la nomenclature et la codification des ressources et charges du budget de l'État
N° 85-028
- En vigueur 23 octobre 1985
Ordonnance 85-027
Ordonnance portant création d'un Comité Interministériel de Coordination des Activités des Organisations Non Gouvernementales
N° 85-027
- Abrogé 7 octobre 1985
Ordonnance 85-026
Ordonnance portant règlementation des établissements de tourisme
N° 85-026
- En vigueur 2 octobre 1985
Ordonnance 85-022
Ordonnance portant ratification de la Convention du 26 octobre 1984 de Brazzaville portant création de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications de l'Afrique Centrale (CAPTAC)
N° 85-022
- En vigueur 2 octobre 1985
Ordonnance 85-023
Ordonnance portant ratification de la Convention revissée de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT)
N° 85-023
- En vigueur 2 octobre 1985
Ordonnance 85-024
Ordonnance portant ratification de l'accord de commerce entre la République Arabe d'Égypte et la République du Tchad
N° 85-024
- Abrogé 23 septembre 1985
Ordonnance 85-021
Ordonnance portant création d'une Chambre Consulaire du Tchad
N° 85-021
- En vigueur 19 septembre 1985
Ordonnance 85-020
Ordonnance portant ré-actualisation des textes organiques créant l'Abattoir Frigorifique de Farcha
N° 85-020
- Abrogé 28 août 1985
Ordonnance 85-019
Ordonnance portant transformation de la Société Tchadienne d'Energie Electrique en Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE)
N° 85-019
- En vigueur 7 août 1985
Ordonnance 85-018
Ordonnance portant ratification de l'adhésion de la République du Tchad à l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
N° 85-018
- Abrogé 24 juillet 1985
Ordonnance 85-016
Ordonnance portant dérogation à l'âge limite d'enter à la Fonction publique
N° 85-016
- En vigueur 24 juillet 1985
Ordonnance 85-017
Ordonnance portant organisation des communes de moyen exercice
N° 85-017
- Périmé 18 juillet 1985
Ordonnance 85-015
Ordonnance autorisant le Gouvernement du Tchad à contracter un emprunt de 2 millions d’Ecus auprès de la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.)
N° 85-015
- Périmé 21 juin 1985
Ordonnance 85-013
Ordonnance portant ratification de la 3° Convention ACP-CEE (dite de Lomé III)
N° 85-013
- En vigueur 21 juin 1985
Ordonnance 85-014
Ordonnance portant ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats de l'Afrique
N° 85-014
- En vigueur 20 juin 1985
Ordonnance 85-012
Ordonnance portant ratification de l'Accord-cadre de coopération culturelle et technique signé à Moundou le 2 juin 1984 entre la République du Tchad et la République Centrafricaine
N° 85-012
- En vigueur 31 mai 1985
Ordonnance 85-011
Ordonnance n°011/PR/85 du 31 mai 1985 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux emprunts d’un montant total de 13 millions de francs français contractés par la Société Industrielle de Matériels Agricoles du Tchad (SIMAT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour son financement partiel
N° 85-011
- En vigueur 6 mai 1985
Ordonnance 85-010
Ordonnance n°010/PR/85 du 6 mai 1985, portant ratification de l’accord de prêt n°41/TCH-04/-1 DR du 05/04/85 entre la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale (BDEAC) et la République du Tchad en vue du financement du projet de modernisation de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA) ex CMPA
N° 85-010
- En vigueur 27 avril 1985
Ordonnance 85-008
Ordonnance n°008/PR/85 du 27 avril 1985, ratifiant la Convention portant établissement de l’Agence Panafricaine d’Information
N° 85-008
- En vigueur 27 avril 1985
Ordonnance 85-009
Ordonnance n°009/PR/85 du 27 avril 1985, portant création de la Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad (SIMAT)
N° 85-009
- En vigueur 21 mars 1985
Ordonnance 85-006
Ordonnance du 21 mars 1985 portant réactualisation de la situation du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et zootechniques de Farcha
N° 85-006
- En vigueur 21 mars 1985
Ordonnance 85-007
Ordonnance n°007/PR/85 du 21 mars 1985, portant dissolution du Fonds de Développement et d’Action Rurale (FDAR) et créant le Fonds d’Intervention Rurale (FIR)
N° 85-007
- En vigueur 7 février 1985
Ordonnance 85-029
Ordonnance autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à l'Office national de l'Hydraulique Pastorale Villageoise pour l'avance de démarrage de 181 millions de FCFA consentie par la GTZ (maître d'œuvre) en vue de l'exécution du Programme de forage de 26 puits dans le Ouaddaï géographique
N° 85-029
- En vigueur 6 février 1985
Ordonnance 85-004
Ordonnance n°004/PR/85 du 6 février 1985, modifiant le tarif de délivrance du permis de petite chasse pour des nationaux
N° 85-004
- Abrogé 6 février 1985
Ordonnance 85-005
Ordonnance n°005/PR/85 du 6 février 1985, modifiant le tarif de délivrance du permis de petite chasse pour les résidants étrangers
N° 85-005
- Modifié 5 février 1985
Ordonnance 85-003
Ordonnance instituant une cour spéciale de justice et portant répression des détournements, soustractions et escroqueries des biens publics
N° 85-003
- En vigueur 1 février 1985
Ordonnance 85-002
Ordonnance n°002/PR/85 du 1er février 1985, portant ouverture de la chasse pour les personnes résidant au Tchad
N° 85-002
- Abrogé 31 janvier 1985
Ordonnance 85-001
Ordonnance n°001/PR/85 du 31 janvier 1985, portant modification des tarifs des deux (2) catégories de permis de chasse pour les "non résidants"
N° 85-001
- Modifié 31 décembre 1984
Ordonnance 84-026
Ordonnance n°026/PR/84 du 31 décembre 1984, portant budget général pour 1985
N° 84-026
- En vigueur 15 décembre 1984
Ordonnance 84-025
Ordonnance n°025/PR/84 du 15 décembre 1984, portant aval du Gouvernement à un emprunt d'un montant de 3 000 millions francs CFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) auprès du Consortium bancaire afin de financer la productivité pour la campagne 1985/1986
N° 84-025
- En vigueur 8 décembre 1984
Ordonnance 84-024
Ordonnance n°024/PR/84 du 8 décembre 1984, fixant le régime de rémunération du Trésorier Central et de son Fondé de Pouvoir
N° 84-024
- En vigueur 27 novembre 1984
Ordonnance 84-023
Ordonnance du 27 novembre 1984 portant transformation du Centre de Modernisation des Productions Animales (C.M.P.A.) en Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)
N° 84-023
- En vigueur 8 novembre 1984
Ordonnance 84-022
Ordonnance n°022 /PR/84 du 8 novembre 1984 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux emprunts d'un montant total de 22 512 millions de francs CFA, contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Consortium bancaire de la place dont le chef de file est la B.T.C.D. pour le financement de la Campagne Coton et de la Campagne Arachide 1984/1985
N° 84-022
- En vigueur 6 novembre 1984
Ordonnance 84-021
Ordonnance n°021/PR/84 du 6 novembre 984, portant ratification des Conventions relatives à l'entrée de la Guinée Équatoriale à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)
N° 84-021
- En vigueur 29 octobre 1984
Ordonnance 84-020
Ordonnance n°020/PR/84 du 29 octobre 1984, portant ratification du Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
N° 84-020
- En vigueur 27 octobre 1984
Ordonnance 84-019
Ordonnance n°019/PR/84 du 27 octobre 1984, autorisant le gouvernement tchadien à donner son aval à deux emprunts d’un montant total de 26 millions FF, soit 1 300 millions francs CFA contractés par la Société Textile du Tchad (STT) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) pour le financement de son activité de filature et de tissage et la reconversion de ses équipements de production
N° 84-019
- En vigueur 16 octobre 1984
Ordonnance 84-018
Ordonnance n°018/PR/84 du 16 octobre 1984, portant création d’un Conseil des Chargeurs du Tchad
N° 84-018
- En vigueur 11 octobre 1984
Ordonnance 84-017
Ordonnance n°017/PR/84 du 11 octobre 1984, portant ratification de la Convention créant le Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de Mvengué – République du Gabon
N° 84-017
- En vigueur 2 octobre 1984
Ordonnance 84-016
Ordonnance n°016/PR/84 du 2 octobre 1984 abrogeant l'ordonnance n°22/PR du 30/06/65 et portant création d'une Caisse de régularisation des prix de Vente du Sucre
N° 84-016
- En vigueur 25 septembre 1984
Ordonnance 84-015
Ordonnance n°015/PR/84 du 26 septembre 1984, portant création d’une société anonyme et d’économie mixte dénommée Société d’Équipement des Grands Travaux du Tchad (SEGTT)
N° 84-015
- En vigueur 13 septembre 1984
Ordonnance 84-012
Ordonnance n°012/PR/84 du 13 septembre 1984, déterminant les droits de délivrance des passeports nationaux et des visas de passeports étrangers
N° 84-012
- Abrogé 13 septembre 1984
Ordonnance 84-013
Ordonnance fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des dépôts de vente de produits pharmaceutiques
N° 84-013
- En vigueur 13 septembre 1984
Ordonnance 84-014
Ordonnance n°014/PR/84 du 13 septembre 1984, portant ratification des statuts de l’Autorité de Route Transafricaine (ARTA)
N° 84-014
- En vigueur 23 août 1984
Ordonnance 84-010
Ordonnance n°010/PR/84 du 23 août 1984, autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de quatre (4) millions de dollars $ US auprès de la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) pour le financement d’un programme spécial d’aide d’urgence aux régions affectées par la sécheresse
N° 84-010
- En vigueur 23 août 1984
Ordonnance 84-011
Ordonnance n°011/PR/84 du 23 août 1984, autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 3 000 000 de francs français, soit la contre-valeur de 150 000 000 de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) pour le financement de l’inventaire des abonnés Eau et Électricité à N’Djaména et à l’installation des compteurs par la Société Tchadienne d’Énergie Électrique (STEE)
N° 84-011
- En vigueur 10 août 1984
Ordonnance 84-008
Ordonnance n°008/PR/84 du 10 août 1984, portant ratification des actes de Faranah
N° 84-008
- En vigueur 10 août 1984
Ordonnance 84-009
Ordonnance n°009/PR/84 du 10 août 1984, autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de 500 millions (cinq cent millions) de Francs CFA auprès de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC) en vue du financement du Projet de réhabilitation du Centre de Modernisation des Productions Animales (CMPA) de N'Djaména
N° 84-009
- En vigueur 27 juillet 1984
Ordonnance 84-007
Ordonnance n°007/BIS/PR/1984 du 27 juillet 1984, portant statut de l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
N° 84-007
- En vigueur 11 juillet 1984
Ordonnance 84-007
Ordonnance n°007/PR/MF/84 du 11 juillet 1984, portant aval du Gouvernement de la République du Tchad à l’OMVSD pour un prêt de 160 000 000 (cent soixante millions) francs CFA consenti) par un consortium bancaire pour le financement d’achat et de commercialisation de riz pour la campagne 82/84
N° 84-007
- Abrogé 12 avril 1984
Ordonnance 84-006
Ordonnance portant statut des commerçants
N° 84-006
- En vigueur 21 mars 1984
Ordonnance 84-005
Ordonnance n °005/PR/84 du 21 mars 1984 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 26 300 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique pour le financement du programme de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eau de Sarh et de Moundou et d’appui à la STEE
N° 84-005
- En vigueur 2 février 1984
Ordonnance 84-002
Ordonnance n°002/PR/84 du 02 février 1984, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la STEE
N° 84-002
- En vigueur 2 février 1984
Ordonnance 84-003
Ordonnance modifiant la loi n°20/67 du 09 juin 1967, portant création d'une carte d'étranger commerçant, industriel et artisan
N° 84-003
- En vigueur 2 février 1984
Ordonnance 84-004
Ordonnance n°004/PR/84 du 2 février 1984 portant création de l’Office Nationale des Routes (OFNAR)
N° 84-004
- En vigueur 12 janvier 1984
Ordonnance 84-001
Ordonnance n°001/PR/84 du 12 janvier 1984, portant aval du gouvernement de la République du Tchad à la société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) pour un prêt de 14 (quatorze) milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 1983-1984
N° 84-001
- En vigueur 31 décembre 1983
Ordonnance 83-018
Ordonnance n°018/PR/83 du 31 décembre 1983 portant budget général pour 1984
N° 83-018
- En vigueur 15 décembre 1983
Ordonnance 83-017
Ordonnance n°017/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983, portant adhésion du Tchad à l’Organisation Internationale des Télécommunications, Naïrobi 1982
N° 83-017
- En vigueur 13 octobre 1983
Ordonnance 83-016
Ordonnance n°016/PR/83 du 13 octobre 1983 modifiant l’Ordonnance n°012/PR/MFM/83 du 18 août 1983, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Économique à la SONASUT
N° 83-016
- En vigueur 9 septembre 1983
Ordonnance 83-015
Ordonnance n°014/PR1983 du 09 septembre 1983 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°039/PR/TP portant fiscalité relative aux Affaires Minières Annexes
N° 83-015
- En vigueur 2 septembre 1983
Ordonnance 83-014
Ordonnance n°014/PR/83 du 2 septembre 1983 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 14 000 000 francs français, soit la contrevaleur de 700 000 000 FCFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique
N° 83-014
- En vigueur 30 août 1983
Ordonnance 83-013
Ordonnance n°013/PR/SE/IGCE/83 du 30 août 1983 abrogeant les ordonnances relatives à la création et l’organisation du Contrôle Financier
N° 83-013
- En vigueur 18 août 1983
Ordonnance 83-012
Ordonnance n°012/PR/MFM/83 du 18 août 1983, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Économique à la SONASUT
N° 83-012
- En vigueur 29 juin 1983
Ordonnance 83-011
Ordonnance n°011/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 400 000 000 (quatre cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique
N° 83-011
- En vigueur 23 juin 1983
Ordonnance
Ordonnance n°010/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 300 000 000 (trois cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique
N°
- En vigueur 16 juin 1983
Ordonnance 83-008
Ordonnance n°008/PR/MFM/83 du 16 juin 1983 portant modification de la fiscalité douanière sur les matériaux de construction
N° 83-008
- En vigueur 16 juin 1983
Ordonnance 83-009
Ordonnance n°009/PR/83 du 16 juin 1983 portant amnistie générale et totale à l’occasion de la Fête de la Libération, de l’Unité et des Martyrs
N° 83-009
- En vigueur 1 juin 1983
Ordonnance 83-007
Ordonnance n°007/PR/83 du 1er juin 1983 portant création d’une Société de Distribution des Produits Pharmaceutiques du Tchad (PHARMAT)
N° 83-007
- En vigueur 25 avril 1983
Ordonnance 83-006
Ordonnance n°006/PR/MFM/83 du 25 avril 1983 instituant un nouveau moratoire général des créances en faveur de certains établissements bancaires au Tchad
N° 83-006
- En vigueur 2 avril 1983
Ordonnance 83-005
Ordonnance n°005/PR/SGG/83 du 2 avril 1983, portant ratification des Actes du Dix-huitième Congrès de l’Union Postale Universelle tenu à Rio de Janeiro (Brésil)
N° 83-005
- En vigueur 31 mars 1983
Ordonnance 83-004
Ordonnance n°004/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 portant ratification des Accords de la Commission Mixte centrafricano-tchadienne
N° 83-004
- En vigueur 25 mars 1983
Ordonnance 83-003
Ordonnance n°003/PR/SGG/83 du 25 mars 1983 ratifiant l'Accord portant création du Fonds Commun pour les Produits de base (CNUCED)
N° 83-003
- En vigueur 23 mars 1983
Ordonnance 83-002
Ordonnance n°002/PR/MEHP/83 du 23 mars 1983 portant création de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale Villageoise
N° 83-002
- En vigueur 24 janvier 1983
Ordonnance 83-001
Ordonnance n°001/PR/MFM/83 du 24 janvier 1983 portant budget général pour 1983
N° 83-001
- En vigueur 30 décembre 1982
Ordonnance 82-001
Ordonnance n°001/PR/MDNACVG/82 du 30 décembre 1982 portant création et organisation des Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT)
N° 82-001
- En vigueur 9 février 1979
Ordonnance 79-007
Ordonnance portant création de l'Établissement Public, Fonds Entretien Routier (F.E.R.)
N° 79-007
- En vigueur 25 octobre 1978
Ordonnance 78-003
Ordonnance portant création de l'École Normale Supérieure
N° 78-003
- En vigueur 19 mai 1978
Ordonnance 78-009
Ordonnance portant modification de la Loi n°33 du 8 Janvier 1960 de certaines dispositions
N° 78-009
- Abrogé 28 février 1978
Ordonnance 78-005
Ordonnance portant institution d'un nouveau système d'éducation au Tchad
N° 78-005
- En vigueur 7 novembre 1977
Ordonnance 77-022
Ordonnance relative aux relations financières entre la République du Tchad et l'étranger
N° 77-022
- Abrogé 24 septembre 1977
Ordonnance 77-019
Ordonnance portant création de l'Office National des Céréales (O.N.C.)
N° 77-019
- En vigueur 30 juin 1977
Ordonnance 77-009
Ordonnance portant organisation de l'Industrie des Assurances en République du Tchad
N° 77-009
- En vigueur 30 juin 1977
Ordonnance 77-010
Ordonnance portant création, d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurances en Républiques du TCHAD
N° 77-010
- Abrogé 7 décembre 1976
Ordonnance 76-039
Ordonnance portant modification à la Loi n°28 du 29 Décembre 1965 organisant l'exercice de la Pharmacie
N° 76-039
- En vigueur 26 mai 1976
Ordonnance 76-019
Ordonnance portant répression de la fraude du bétail à l'exportation
N° 76-019
- Abrogé 27 janvier 1976
Ordonnance 76-006
Ordonnance portant création d'une nouvelle Caisse Autonome d'Amortissement
N° 76-006
- En vigueur 22 septembre 1975
Ordonnance 75-022
Ordonnance portant réorganisation des structures administratives de la ville de N'Djamena
N° 75-022
- Abrogé 22 septembre 1975
Ordonnance 75-023
Ordonnance n°023 du 22 septembre 1975 portant Statut de la Commune de N’Djaména
N° 75-023
- En vigueur 18 août 1975
Ordonnance 75-014
Ordonnance n°014-PR-CSM-SGG du 18 août 1975 portant création et orientation de l'Institut National des Sciences de l'Éducation du Tchad
N° 75-014
- En vigueur 18 août 1975
Ordonnance 75-016
Ordonnance n°016-PR-CSM-MFEP du 18 août 1975 portant aval du Gouvernement du Tchad à la Société Coton Tchad pour une commande de 40 camions passée aux Établissements UNIC et 74 remorques LEGRAS, et financée par la COFACE
N° 75-016
- En vigueur 23 juin 1975
Ordonnance 75-007
Ordonnance du 23 juin 1975 déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattages clandestins
N° 75-007
- Abrogé 5 juin 1975
Ordonnance 75-004
Ordonnance déterminant les règles de légalité générale
N° 75-004
- Abrogé 20 avril 1975
Ordonnance 75-001
Ordonnance n°001/CSM/1975 du 20 avril 1975 portant suppression des chefferies supérieures
N° 75-001
- En vigueur 15 février 1974
Ordonnance 74-007
Ordonnance portant création de l'Office de Mise en Valeur de Satégui-Déréssia
N° 74-007
- En vigueur 30 octobre 1972
Ordonnance 72-029
Ordonnance portant création de la semaine nationale de l'arbre dans la République du Tchad
N° 72-029
- En vigueur 30 octobre 1972
Ordonnance 72-033
Ordonnance portant protection intégrale des ADDAX et des ORYX
N° 72-033
- En vigueur 13 septembre 1972
Ordonnance 72-020
Ordonnance modifiant l'Ordonnance n°18/PR.F du 22 Juillet 1972 portant modification de la fiscalité douanière à l'importation
N° 72-020
- En vigueur 24 mars 1972
Ordonnance 72-006
Ordonnance transformant en Établissement public le Centre artisanal et École des arts appliqués de Fort-Lamy
N° 72-006
- En vigueur 27 décembre 1971
Ordonnance 71-026
Ordonnance portant création et orientation de l'Université du Tchad
N° 71-026
- En vigueur 2 octobre 1971
Ordonnance 71-019
Ordonnance modifiant l'ordonnance n°21/66/PR/ENC du 17 mai 1966 portant réforme de l'enseignement
N° 71-019
- En vigueur 2 octobre 1971
Ordonnance 71-020
Ordonnance relative aux écoles pré-élémentaires
N° 71-020
- En vigueur 23 septembre 1971
Ordonnance 71-015
Ordonnance insérant dans le Code pénal un article réprimant le détournement d'aéronef
N° 71-015
- En vigueur 10 juillet 1970
Ordonnance 70-020
Ordonnance n°20/PR/MJ/70 du 10 juillet 1970, portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal
N° 70-020
- Abrogé 9 juillet 1970
Ordonnance 70-017
Ordonnance portant réglementation du permis de construire
N° 70-017
- En vigueur 29 juin 1970
Ordonnance 70-015
Ordonnance portant création d’un permis de chasse pour le gibier d’eau ou sauvagine (canards, oies, sarcelles, etc)
N° 70-015
- Abrogé 6 mai 1970
Ordonnance 70-005
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°4-INT. du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République
N° 70-005
- En vigueur 6 mai 1970
Ordonnance 70-006
Ordonnance portant attribution aux chefs traditionnels de certaines fonctions de police judiciaire
N° 70-006
- En vigueur 6 mai 1970
Ordonnance 70-007
Ordonnance portant attribution aux chefs traditionnels certains pouvoirs en matière judiciaire
N° 70-007
- Abrogé 25 avril 1970
Ordonnance 70-003
Ordonnance portant code minier (partie législative)
N° 70-003
- En vigueur Date inconnue
Ordonnance 12-020
2012 autorisant le Président de la République à ratifier La Convention de l'OUA sur l'Elimination du Mercenariat en Afrique adoptée le 03 juillet 1977 à Libreville
N° 12-020
- En vigueur Date inconnue
Ordonnance 12-022
Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d'Eau Internationaux à des fins autres que La navigation, adoptée te 21 mai 1997 à New York
N° 12-022
- En vigueur Date inconnue
Ordonnance 14-010
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Riq-Rig Daboua-Frontière Niger
N° 14-010
- En vigueur Date inconnue
Ordonnance 67-025
Ordonnance complétant le code de procédure civile
N° 67-025
- En vigueur Date inconnue
Ordonnance 86-033
Ordonnance n°033/PR/86 du 31 décembre 1986 autorisant la création d’une Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)
N° 86-033
- Modifié Date inconnue
Ordonnance 89-032
Ordonnance portant budget général pour 1990
N° 89-032
- En vigueur 30 juillet 1969
Ordonnance 69-022
Ordonnance réglementant l'exercice de la pêche
N° 69-022
- En vigueur 5 mai 1969
Ordonnance 69-011
Ordonnance modifiant le taux de la taxe unique applicable aux produits fabriqués par la Société Textile du Tchad
N° 69-011
- Abrogé 27 mars 1969
Ordonnance 69-007
Ordonnance portant statut des journalistes
N° 69-007
- En vigueur 28 octobre 1968
Ordonnance 68-026
Ordonnance réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad
N° 68-026
- En vigueur 28 octobre 1968
Ordonnance 68-027
Ordonnance relative au contrôle des prises de vues cinématographiques, à l'importation, à l'exportation et à l'exploitation des films cinématographiques et aux enregistrements sonores
N° 68-027
- Abrogé 8 août 1968
Ordonnance 68-017
Ordonnance N°017-68/PR.MJ du 8 août 1968 modifiant le statut de la magistrature
N° 68-017
- En vigueur 28 juin 1968
Ordonnance 62-021
Ordonnance déterminant les responsabilités de gestion des crédits budgétaires et portant création d'une cour de discipline budgétaire
N° 62-021
- Abrogé 8 mars 1968
Ordonnance 68-006
Ordonnance portant réglementation de la liberté de presse
N° 68-006
- Périmé 27 octobre 1967
Ordonnance 67-037
Ordonnance portant aval de la République du Tchad à un emprunt de l’Office national pharmaceutique pour assurer le fonds de fonctionnement
N° 67-037
- En vigueur 4 octobre 1967
Ordonnance 67-031
Ordonnance complétant la Loi n°20-67 du 9 Juin 1967, portant création d'une carte d'étranger commerçant
N° 67-031
- En vigueur 4 octobre 1967
Ordonnance 67-033
Ordonnance portant modification du taux des remises allouées aux chefs de village et prévues par l'article 260 du Code Général des Impôts
N° 67-033
- Périmé 6 septembre 1967
Ordonnance 67-030
Ordonnance portant création d'un droit de timbre sur les cartes d'étrangers commerçants, industriels et artisans
N° 67-030
- Abrogé 19 août 1967
Ordonnance 67-026
Ordonnance déterminant la procédure à suivre devant la chambre administrative et financière de la Cour d'appel
N° 67-026
- En vigueur 5 août 1967
Ordonnance 67-022
Ordonnance portant décision de participation de la République du Tchad à une Société de développement de la région des polders du Lac Tchad
N° 67-022
- Modifié 28 juillet 1967
Ordonnance 67-018
Ordonnance portant promulgation partielle d'un code de procédure civile
N° 67-018
- Abrogé 9 juin 1967
Ordonnance 67-012
Ordonnance portant promulgation d'un code pénal
N° 67-012
- Modifié 9 juin 1967
Ordonnance 67-013
Ordonnance portant code de procédure pénale
N° 67-013
- Abrogé 21 mars 1967
Ordonnance 67-006
Ordonnance portant réforme de l'organisation judiciaire
N° 67-006
- En vigueur 14 octobre 1966
Ordonnance 66-045
Ordonnance complétant le décret-loi du 30 octobre 1935 sur les chèques
N° 66-045
- Abrogé 17 mai 1966
Ordonnance 66-021
Ordonnance portant réforme de l'enseignement
N° 66-021
- En vigueur 23 juillet 1965
Ordonnance 65-026
Ordonnance du 23 juillet 1965 portant création de l'Office National de Développement Rural
N° 65-026
- En vigueur 5 avril 1965
Ordonnance 65-013
Ordonnance n°013 /PR.F. du 5 avril 1965, portant création d'une Caisse Nationale d'Epargne
N° 65-013
- En vigueur 17 mars 1965
Ordonnance 65-005
Ordonnance portant application de la réglementation des changes et création d'une direction des changes
N° 65-005
- En vigueur 26 février 1965
Ordonnance 65-003
Ordonnance relative à la profession de guide de chasse dans la République du Tchad
N° 65-003
- En vigueur 6 février 1965
Ordonnance 65-001
Ordonnance portant institution d'une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicule à moteur
N° 65-001
- En vigueur 13 juillet 1964
Ordonnance 64-008
Ordonnance n°8/PR/TP du 13 juin 1964 portant ratification de la convention relative à l'aviation civile internationale
N° 64-008
- En vigueur 13 juin 1964
Ordonnance 64-007
Ordonnance n°007/PR/TP du 13 juin 1964 portant ratification de la Convention de Varsovie amendée à la Haye en 1955
N° 64-007
- Abrogé 28 mars 1963
Ordonnance 63-015
Ordonnance fixant le régime et le tarif des permis sportifs de chasse pour les chasseurs résidants prévus par l'ordonnance n°14-63 du 28 mars 1963
N° 63-015
- Abrogé 28 mars 1963
Ordonnance 63-016
Ordonnance fixant le régime et le tarif des permis sportifs de chasse pour les chasseurs non-résidants
N° 63-016
- Abrogé 28 mars 1963
Ordonnance 63-014
Ordonnance réglementant la chasse et la protection de la nature
N° 63-014
- En vigueur 22 janvier 1963
Ordonnance 63-002
Ordonnance portant réglementation des organismes d'assurance de toute nature et des opérations d'assurances
N° 63-002
- En vigueur 28 octobre 1962
Ordonnance 62-044
Ordonnance relative à l'état d'urgence
N° 62-044
- En vigueur 27 octobre 1962
Ordonnance 62-045
Ordonnance relative aux réunions publiques
N° 62-045
- En vigueur 27 octobre 1962
Ordonnance 62-046
Ordonnance relative aux attroupements
N° 62-046
- En vigueur 14 août 1962
Ordonnance 62-033
Ordonnance portant code de la nationalité tchadienne
N° 62-033
- Abrogé 28 juillet 1962
Ordonnance 62-027
Ordonnance portant réglementation des associations
N° 62-027
- En vigueur 18 juillet 1962
Ordonnance 62-025
Ordonnance fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics
N° 62-025
- Abrogé 16 juillet 1962
Ordonnance 62-023
Ordonnance portant statut général des fonctionnaires de la République du Tchad
N° 62-023
- En vigueur 16 juillet 1962
Ordonnance 62-024
Ordonnance portant statut des agents administratifs
N° 62-024
- En vigueur 19 juin 1962
Ordonnance 62-017
Ordonnance relative au contrôle financier
N° 62-017
- En vigueur 11 mai 1962
Ordonnance 62-011
Ordonnance n°11/P. du 10 février 1962 portant remaniement budgétaire 1962
N° 62-011
- Abrogé 3 février 1962
Ordonnance 62-007
Ordonnance relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad
N° 62-007
- Abrogé 19 janvier 1962
Ordonnance 62-003
Ordonnance portant dissolution des partis politiques et interdiction de leur leur maintien et reconstitution
N° 62-003
- En vigueur 6 janvier 1962
Ordonnance 62-009
Ordonnance portant création d'une taxe sanitaire sur les bovins, ovins et caprins contrôlés aux postes prévus par le décret n°63/EL du mars 1961
N° 62-009
- En vigueur 6 janvier 1962
Ordonnance 62-010
Ordonnance portant exonération temporaire de la taxe sanitaire, et de la taxe de circulation sur les viandes traitées par l'abattoir frigorifique de Fort-Archambault et expédiées hors du Tchad
N° 62-010
- En vigueur 8 septembre 1961
Ordonnance 61-011
Ordonnance réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad
N° 61-011
- Abrogé 4 septembre 1961
Ordonnance 61-010
Ordonnance modifiant l'ordonnance n°3/INT du 2 juin 1961 réglementant l'état-civil dans le territoire de la République du Tchad
N° 61-010
- Abrogé 2 juin 1961
Ordonnance 61-003
Ordonnance réglementant l'état civil dans le territoire de la République du Tchad
N° 61-003
- En vigueur 27 mai 1961
Ordonnance 61-002
Ordonnance relative à l'organisation et au recrutement des armées de la République
N° 61-002
- En vigueur 17 mars 1961
Ordonnance 61-001
Ordonnance portant réorganisation de la Cour criminelle
N° 61-001
- Abrogé 22 septembre 1960
Ordonnance 60-027
Ordonnance réprimant les abattages clandestins
N° 60-027
- Périmé 22 septembre 1960
Ordonnance 60-028
Ordonnance portant créations d'un droit proportionnel sur les actes constitutifs, modificatifs ou résolutifs de créances et d'un droit de timbre progressif sur les effets, de commerce
N° 60-028
- Périmé 23 août 1960
Ordonnance 60-023
Ordonnance ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé « Disponibilités de l'office équatorial des postes et télécommunications »
N° 60-023
- Périmé 23 août 1960
Ordonnance 60-024
Ordonnance ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé « Prêts à la caisse d'épargne postale de l'office équatorial des postes et télécommunications »
N° 60-024
- En vigueur 16 juillet 1960
Ordonnance 60-019
Ordonnance organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire
N° 60-019
- En vigueur 24 mai 1960
Ordonnance 60-014
Ordonnance accordant aux conseillers à la cour constitutionnelle le droit aux prestations familiales et aux soins médicaux
N° 60-014
- Périmé 24 mai 1960
Ordonnance 60-016
Ordonnance créant un article 281 bis au code de l'enregistrement, du timbre et des revenus des valeurs mobilières
N° 60-016
- Périmé 11 mai 1960
Ordonnance 60-015
Ordonnance portant règlement définitif du compte administratif du budget de la République du Tchad pour la gestion 1959
N° 60-015
- En vigueur 26 mars 1960
Ordonnance 60-012
Ordonnance portant modification du taux des indemnités de responsabilités de caisse des agents de l'administration
N° 60-012
- Abrogé 13 février 1960
Ordonnance 60-004
Ordonnance portant organisation administrative générale du territoire de la République
N° 60-004
- En vigueur 31 janvier 1960
Ordonnance 60-013
Ordonnance fixant le statut particulier des cadres des diverses catégories de personnels du service des douanes de la République du Tchad
N° 60-013
- En vigueur 28 janvier 1960
Ordonnance 60-001
Ordonnance portant extension à la République du Tchad, des conventions fiscales franco-américaines des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946
N° 60-001
- Périmé 28 janvier 1960
Ordonnance 60-002
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance 59-008 1959-04-24/F 59
N° 60-002
- Abrogé 28 janvier 1960
Ordonnance 60-003
Ordonnance portant création et organisation du contrôle financier dans la République du Tchad
N° 60-003
- En vigueur 17 octobre 1959
Ordonnance 59-066
Ordonnance instituant une taxe civique
N° 59-066
- Abrogé 14 août 1959
Ordonnance 59-047
Ordonnance portant modification à l'ordonnance n° 4 en date du 10 avril 1959, organisant le conseil économique et social de la République du Tchad
N° 59-047
- Abrogé 27 mai 1959
Ordonnance 59-018
Ordonnance N°018/INT. du 27 mai 1959 relative au contentieux administratif
N° 59-018
- Abrogé 10 avril 1959
Ordonnance 59-004
Ordonnance portant organisation du Conseil économique et social
N° 59-004
- En vigueur 10 avril 1959
Ordonnance 59-005
Ordonnance fixant la liste des activités incompatibles avec les fonctions de membre du Gouvernement
N° 59-005
- Abrogé 9 avril 1959
Ordonnance 59-002
Ordonnance relative à l'élection des députés à l'Assemblée législative
N° 59-002