Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de la Charte Culturelle de l’Afrique
Ordonnance 90-019
Article 1/ Est ratifiée la Charte Culturelle de l’Afrique signée le 05 juillet 1976 à PORT-LOUIS (île-Maurice).
Article 2/ Ministre des isolations Extérieures et le Ministre de la Culture, de Ia Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.