Ordonnance portant création de l'Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.)

Article 1.- Il est créé un Établissement Public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et jouissant d’une autonomie financière dénommée : AGENCE NATIONALE DES ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES DU TCHAD (A.N.A.T.).

Article 2.- L’Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.) est placée sous la tutelle du Ministère Chargé de l’Aviation Civile.

Article 3.- L’Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.) a pour mission :

• d’assurer la gestion commerciale de tous les aérodromes nationaux ;
• de gérer les infrastructures aéroportuaires, y compris celles de N’Djaména et de Sarh.

Article 4.- Les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Agence seront fixées par décret.

Article 5.- La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.