Ordonnance portant approbation de l'Avenant 1 à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transports par canalisation des Hydrocarbures du 230 février 1999 signé le 31 décembre 2009 et de la Convention du 23 février 199 telle qu'amendée par l'Avenant 1 à ladite Convention

Article 1er : La présente ordonnance porte approbation de l’Avenant 1 à la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport par canalisation des Hydrocarbures du 23 février 1999 signé le 31 décembre 2009 et de la Convention du 23 février 1999 telle qu’amendée par l’Avenant 1 à ladite Convention.

Article 2 : La présente Ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.