Ordonnance portant Amnistie Générale de tous les Membres Militants et Sympathisants des F.A.R.F

Article 1

Une Amnistie Générale est accordée à tous les Membres, Militants et Sympathisants des Forces Armées de la République Fédérale (F.A.R.F.).

Article 2

Cette Amnistie ne couvre pas les infractions de droit commun commises par ceux-ci avant leur appartenance effective à cette organisation ou après la promulgation de la présente ordonnance.

Article 3

La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.