Ordonnance n°015/PR/84 du 26 septembre 1984, portant création d’une société anonyme et d’économie mixte dénommée Société d’Équipement des Grands Travaux du Tchad (SEGTT)

Ordonne :

Article 1 : Il est créé une Société anonyme et d’Économie Mixte dénommée Société d’Équipement des Grands Travaux du Tchad en abrégé (S.E.G.T.T.). Cette Société est soumise à la législation Tchadienne des sociétés Anonymes de droit Privé.

Article 2 : La S.E.G.T.T., Société à caractère industriel et Commercial dont le Siège est à N’Djaména, est placée sous la tutelle du Ministre de l’Économie et du Commerce.

Article 3 : La S.E.G.T.T. a pour objet l’exploitation de l’entreprise des travaux publics et du génie civil, l’étude et la réalisation de tout projet d’aménagement foncier rural, des travaux publics et du génie civil, la maintenance du matériel mis en exploitation.et l’importation des pièces détachées, l’importation des matériaux et matériel entrant dans la construction, l’importation de matériel agricole.

Article 4 : La S.E.G.T.T. est administrée par un Conseil d’Administration dont la composition et les attributions sont définies dans les statuts.

Article 5 : Le Ministre de l’Économie et du Commerce, le Ministre des finances et Matériels, le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, le Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 26 septembre 1984

Président de la République

Hissein Habré