Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de la Convention revissée de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT)
Ordonnance 85-023
Ordonne :
Article 1 : Est ratifiée, la Convention revissée de l’Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT) approuvée à Bangui (République Centrafricaine) le 19 novembre 1983 et les arrangements annexés à savoir :
- Arrangements concernant les services postaux et financiers ;
- Arrangements concernant le service des télécommunications.
Article 2 : Le Ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de cette ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.