Ordonnance n°031/PR/86 du 13 décembre 1986 modifiant l’article 2 de l’ordonnance n°27/PR/86, autorisant le gouvernement à contracter un emprunt en monnaies diverses d’un montant équivalent à : dix sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (17 100 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier
Ordonnance 86-031
Ordonne :
Article 1 : L’article 2 de l’ordonnance n°027/PR/86 du 27 novembre 1986 est modifié comme suit :
Au lieu de :
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à cinquante ans dont dix ans de différé, par échéances semestrielles payables le 1er mars et 1er septembre de chaque année à compter du 1er septembre 1986, la dernière échéance étant payable le 1er mars 2036 ; chaque échéance, jusqu’à celle du 1er mars 2006 comprise, étant égal à un demi pour cent (0,50 %) du principal du crédit et chaque échéance postérieure étant à un et demi pour cent (1,50 %) dudit principal.
Lire :
La durée de remboursement de ce prêt est fixée à cinquante ans dont dix ans de différé, par échéances semestrielles payables le 1er mars et 1er septembre de chaque année à compter du 1er septembre 1986, la dernière échéance étant payable le 1er mars 2036 ; chaque échéance, jusqu’à celle du 1er mars 2006 comprise, étant égal à un demi pour cent (0,50 %) du principal du crédit et chaque échéance postérieure étant égale à un et demi pour cent (1,50 %) dudit principal.
Le reste sans changement
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Travaux Publiques, de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 13 décembre 1986
Al Hadj Hissein Habré