Ordonnance autorisant le gouvernement a emprunter cinquante millions de francs français (50.000.000 ff) soit deux milliards cinq cent millions de francs CFA (2. 500.000.000 f CFA) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d'un programme d'hydraulique pastorale et villageoise dans la zone des KOROS

Article 1/ Le Gouvernement est autorisé à emprunter CINQUANTE MILLIONS de francs français (50.000.000 FF) soit DEUX MILLIARDS CINQ CENT MILLIONS de francs CFA (2,500.000,000 F CFA) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement d’un programme d’Hydraulique Pastorale et Villageoise dans la zone des Koros.

Article 2/ Les conditions d’octroi de ce prêt sont les suivantes :

• Taux d’intérêt : 1,5% l’an pendant la période de différé ; 2 % l’an pendant la période de remboursement ;
• durée de remboursement : 30 ans y compris un différé de 10 ans.

Article 3/ Ce prêt est complété par un don de 6000.000 (six millions) de francs français soit 300.000.000 (trois cent millions) de P-CEA» Ce don est soumis à la même affectation que le crédit.

Article 4/ Le produit de cet emprunt sera rétrocédé à l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise (CNHPV) sous forme de subvention

Article 5/ Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président Du Conseil des Ministres délègue ses pouvoirs au Ministre des Finances et de l’Informatique, avec faculté de subdélégation, pour signer toutes les conventions relatives à ce prêt.

Article 6/ Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Elevage, des Ressources Animales et de l’Hydraulique Pastorale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad.