Ordonnance n°012/PR/84 du 13 septembre 1984, déterminant les droits de délivrance des passeports nationaux et des visas de passeports étrangers

Ordonne :

Article 1 : Les droits et taxes relatifs à l’établissement des passeports nationaux ordinaires sont relevés et fixés comme suit :

• délivrance : 20 000 francs CFA dont 5 000 F CFA de timbre fiscal
• prorogation : 18 000 francs CFA dont 3 000 F CFA de timbre fiscale.

Article 2 : Chaque visa de passeport étranger donne lieu au paiement d’un droit fixé comme suit :

• Catégorie 1 - Visa de transit sans arrêt : 1 500 F
• Catégorie 2 - Visa de transit avec arrêt maximum de 15 jours : 3 500 F
• Catégorie 3 - Visa de court séjour ne dépassant pas 3 mois : 5 000 F
• Catégorie 4 - Visa de long séjour ne dépassant pas 3 ans : 11 000 F
• Catégorie 5 - Visa de retour : 2.500 F

Article 3 : Les dispositions des articles 1, 2, 3 de la loi n°41 du 26 décembre 1973 déterminant les droits de délivrance des passeports nationaux et des visas des passeports étrangers sont abrogées.

Celles des articles 4, 5, 6 de la loi susvisée demeurent en vigueur.

Article 4 : La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 13 septembre 1984

Président de la République

Hissein Habré