Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de (54.000.000.000).CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société- Nouvelle auprès du Pool Bancaire pour les financements de la campagne Cotonnière 2013/2014 et la campagne de productivité 2014/2015
Ordonnance 13-012
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président de Conseil des ministres
Le Conseil des ministres consulté à domicile en date du25/00/113
Ordonne :
Article 1er: Le Gouvernement de la République duTchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de cinquante quatre milliards (54.000.000.000)deCFA que le Pool Bancaire consent à la Société Cotonnière du Tchad Société-Nouvelle pour les financements de la campagne Cotonnière 2013/2014 et de la campagne de productivité 2014/2015.
Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la Société Cotonnière du Tchad Société-Nouvelle pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.
Le présent engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.
Article 3 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.