Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier deux Accords de financement du programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage de Métiers (PALAM)
Ordonnance 13-007
Le Président de la République Chef de l’Etat
Président du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013
Ordonne :
**Article 1er :**Le Président de la République est autorisé à ratifier deux Accords de prêt relatifs au financement du programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage de Métiers (PALAM), de montants respectifs de 3 160 000 DI pour le prêt ordinaire et de 6 000 000 $ EU pour le prêt de Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 24 février 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.