Ordonnance n°018/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac
Ordonnance 87-018
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt le 10.06.87 entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement d’un montant maximum équivalant à : un million neuf cent trente mille unités de compte (1 930 000) auprès du Fonds Africain de Développement auprès du Fonds Africain de Développement (unité de compte étant définie à l’article 1°, alinéa 1, de l’accord portant création du Fonds Africain de Développement) pour financer la totalité des coûts en devises du Schéma Directeur et des études de factibilité dans la région du Lac.
Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre des finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 6 août 1987