Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant réhabilitation du Sceau de l'État

Ordonnance 86-029

Article 1 : Il est réhabilité le Sceau de l’État du Tchad.

Article 2 : Le Sceau de l’État est une médaille en bas relief de 46 millimètres de diamètres présentant dans un cercle concentrique de 22 millimètres, la tête d’une Jeune Tchadienne, KELOU, aux cheveux tressés en nattes plates le visage découvert aux 3/4 et dont le menton repose sur le poing gauche, avec exergue sur l’arc supérieur : « République du Tchad » et en dessous la devise nationale : « Unité -Travail - Progrès ».

Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Article 4 : La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République.