Ordonnance n°005/PR/87 du 9 mars 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit consortial de : 540 000 000 FCFA contracté par l’Office de Mise en Valeur de Sategui Deressia (OMVSD) auprès du système Bancaire Local pour le financement de la campagne rizicole

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à un crédit consortial d’un montant de : 540 000 000 (cinq cent quarante millions de FCFA) contracté par l’Office de Mise en Valeur de Sategui Deressia (OMVSD) auprès du Pool Bancaire Local (BTCD ett BIAT).

Article 2 : Le produit de cet emprunt est destiné au financement de la campagne rizicole dans le bassin conventionnel de Sategui Deressia.

Article 3 : Le gouvernement s’engage à se substituer à l’OMVSD pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance du bénéficiaire du crédit.

Article 4 : Cet engagement est limité au montant du crédit c’est-à-dire au maximum 540 000 000 FCFA augmenté des intérêts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.

Article 5 : Le Ministres des Finances et de l’Informatique et le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 9 mars 1987

Al Hadj Hissein Habré