Ordonnance n°009/PR/87 du 23 avril 1987 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : seize millions quatre cent mille Unités de Compte (16 400 000) UCF auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet de réhabilitation des infrastructures de télécommunications

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt de : seize millions quatre cent mille Unités de Compte (16 400 000) UCF auprès du Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet de réhabilitation des infrastructures de télécommunications.

Article 2 : Les conditions de cet emprunt sont les suivantes :

Durée : cinquante ans dont un différé d’amortissement de dix ans à compter de la date l’accord.

Remboursement du principal : entre la onzième et la vingtième année, l’emprunteur remboursera le principal du prêt à raison d’un pour cent dudit principal par an dudit principal du prêt jusqu’à ce que le montant du prêt consenti aux termes du présent accord soit entièrement remboursé.

Échéance : Le prêt sera remboursé par des versements semestriels et consécutifs, dont le premier sera effectué soit le premier janvier, soit le premier juillet, selon celle des deux dates qui suivra immédiatement celles prévues ci-dessus.

La commission de service de 0,75 % l’an sur le montant du prêt décaissé et non encore remboursé sera payée deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet.

Décaissement : les deux parties sont convenues des dates du 30 juillet 1988 et du 31 décembre 1992 respectivement pour le premier décaissement et la clôture du prêt.

Cet emprunt est soumis aux conditions générales applicables aux accords de prêt et accords de garantie conclus par le Fonds, portant la date du 22 mars 1974.

Article 3 : Le gouvernement s’engage à exonérer des droits de douanes et de toutes taxes le matériel, les matériaux, les équipements et les services au moyen du prêt et qui entrent dans l’exécution du projet.

Article 4 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre Délégué à la Président de la République chargé du Plan, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 23 avril 1987

Al Hadj Hissein Habré