Ordonnance En vigueur

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour la construction de la route Kyabé Singako

Ordonnance 15-016

Ordonne:

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Kyabé Singako d’un montant de dix huit millions de Dollars EU (18.000.000 $ EU), signé le 17 avril 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.