Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 03 août 2011 entre la République du Tchad et la société GRIFFITHS ENERGY (CHAD) LTD

Ordonne :

Article 1 : La présente Ordonnance porte approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 03 août 2011 entre la République du Tchad et la société GRJFFITHS ENERGY (CHAD).

Article 2 : La présente ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.