Ordonnance portant ratification de l'accord de commerce entre la République Arabe d'Égypte et la République du Tchad

Décrète :

Article 1 : Est ratifié l’accord de commerce signé le 14 octobre 1984 au Caire entre la République Arabe d’Egypte et la République du Tchad.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Economie et du commerce et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.