Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu entre la République du Tchad et le Groupe TCA International S.A
Ordonnance 15-002
Ordonne :
Article 1er: Est approuvé l’avenant n’°1 au contrat de partage de production conclu le 03 janvier 2012, entre la République du Tchad et le Groupe TCA International S.A.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.