Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant ratification de la Convention du 26 octobre 1984 de Brazzaville portant création de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications de l'Afrique Centrale (CAPTAC)

Ordonnance 85-022

Ordonne:

Article 1 : est ratifiée la Convention  portant création de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications de l’Afrique Centrale (CAPTAC)  signée à Brazzaville (Congo) le 26 octobre 1984.

Article 2 : Le ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.