Ordonnance n°007/PR/86 du 23 avril 1987 rectificative à l’ordonnance n°026//PR/86 du 19.11.86 portant ratification des Actes du XIX congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) Hambourg 1984

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiés les Actes de l’Union Postale Universelle suivants :

• Troisième protocole additionnel à la Convention de l’Union Postale Universelle ;
• Règlement Général de l’Union Postale Universelle (protocole final, règlement intérieur des Congrès en annexe) ;
• Convention Postale Universelle (Protocole finale, règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les mandats de Poste et les bons postaux de voyage (règlement d’exécution, protocole final, formules) ;
• Arrangement concernant les envois contre remboursement (règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant le Service International de la Caisse d’Epargne (règlement d’exécution, formules).

Lire :

Sont ratifiés les Actes de l’Union Postale Universelle suivants :

• Troisième protocole additionnel à la Convention de l’Union Postale Universelle ;
• Règlement Général de l’Union Postale Universelle (protocole final, règlement intérieur des Congrès en annexe) ;
• Convention Postale Universelle (Protocole finale, règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les mandats de Poste et les bons postaux de voyage (règlement d’exécution, protocole final, formules) ;
• Arrangement concernant les envois contre remboursement (règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant le Service International de la Caisse d’Epargne (règlement d’exécution, formules).
• Arrangement concernant le Service des Chèques Postaux (règlement d’exécution, formules) ;
• Arrangement concernant les colis postaux (protocole final, règlement d’exécution, formules).

Le reste sans changement.

Article 2 : Le Ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République..

Fait à N’Djaména, le 23 avril 1987