Ordonnance portant ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Article 1

Est ratifiée la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce et du développement industriel, le ministre de la santé publique et des affaires sociales et le ministre du tourisme et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République.