Ordonnance portant ratification de l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la Communauté Européenne et ses États signé à Cotonou le 23 juin 2000

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses États, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.