Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de financement partiel du projet de construction du complexe industriel laitier de Mandélia et de trois fermes multifonctionnelles

Le Président de la République, Chef de l’État

Président du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013,

Ordonne :

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du complexe industriel laitier de Mandélia et de trois fermes multifonctionnelles d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000 FCFA), signé te 13 mai 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.