Ordonnance relative à la profession de guide de chasse dans la République du Tchad

Ordonne :

Article 1er : Aucun guide de chasse non domicilié au Tchad ne pourra y exercer sa profession sans y être expressément autorisé par le ministre des eaux, forêts, pêches et chasses, qui décidera également de la validité dans la République du Tchad, des licences délivrées dans les autres États; cette autorisation ne sera donnée qu’après avis du ministre de l’intérieur.

Article 2 : L’autorisation précitée pourra être rapportée si le ministre des eaux et forêts et chasses, le juge utile, sous réserve d’un préavis ne dépassant pas la saison de chasse en cours.

Article 3 : L’article 17 de la loi n°17 du 11 décembre 1959, relatif à la licence de guide de chasse est abrogé.

Article 4 : La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale pour être soumise à ratification, suivant, les formes constitutionnelles et exécutée comme loi de l’État.